Regroupement familial: la loi est adoptée

  • Initiateur de la discussion belgika
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slt belgiqua j espere que tu vas bien.en fait j ai des question a te poser,ca sera un peu long mais j espere que tu t ennuieras pas vite.(1) si le delais de 4mois pour repondre c est pour tt le monde a propos du regroupemnt familiale!!!ou justee pour certain!! parce quee je connais une femme qui a depose le meme jour le dossier que moi;le mois4 et elle a recu son visa apres 2mois mais toi tu m a dis qu il y a un retard de 4MOIS.(2)tu m a deja dis que la transcription de mariage est juste un recours en cas de refus!!moi avant cette demande j ai eu 2fois refus(mon histoire est un peu compliquer)j etais deja mariee avant avec un marocain belge,je ss parti en blgique mais quand on voulait se divorce,mon ex a insister de venir au maroc pour divorce non pas nn belgique;exactmnt ce qu on a ft on est venu pour divorce au maroc et j ai tt laisser tomber la bas (voila mon divorce etait ft au maroc)apres je me ss marie avec un autre belge(celui avec qui je ss maint)alors quand j ai depose le dossier j ai recevais le premier refus,il mon pas bien expliquer cetait a cause de quoi;il m disait juste que j ai fs un mariage polygamique et que mon divorce avec mon ex n est pas encore dissoudre en belgique,alors mon mariage avec le 2eme n est pas reconnu en belgique; j ai croyais que c etait a cause de mon divorce du maroc car j ai fs un divorce (kole);j ai depose une 2eme fois et cetait refus encoreet c etait l meme courrier d avant.et la je savais qu il fallait divorcer d abord en belgique(je savais pas que je devais faire cette demarche avant,deja j etais jeune et en plus je ss rester que 2mois avec mon ex)voila j ai courru pour recevoir mon divorce belge mais je l ai recu en 2009 sachant que mon mariage avec le 2eme c etait en 2008.j avais peur d avoir encore un probleme apropos des dates.qlqu un ma dit que c mieux de faire la transcription,exactemnt c est ce que j ai fs et l recu finalement.maint j ai fs une 3eme demande de visa avec mon divore de belgique et la transcription etc...maint ce que je vx savoir si j ai eu cette transcription,c st que l office et le parquet a donne l accord(1ans d attendre pour recevoir cette transcription)alors a ton avis je px avoir un autre refus ou qlque probleme meme que le parquet m a deja donner l accord!!???et jusqu a maint il disent qu il encore en traitemnt pourtant que j ai depose le premier du mois 4.stp j ai trop de soucis cafait 4ans que j attend j en ai mardddd.repond moi stppp.merci
 
B

belgika

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Bonjour en principe les délais sont de trois mois et trois semaines pour obtenir une réponse,maintenant il arrive que certains dossiers soient traités plus vite et que les personnes aient une réponse avant les délais légaux

1.tu dis avoir été mariée avec un belge auparavant,et ensuite tu es rentrée au Maroc,pour divorcer,mais il faut aussi divorcer en Belgique car en cas de remariage comme dans ton cas tu es considérée comme tjrs mariée en Belgique,et c est pour cela que tes demandes de visa ont été refusée,maintenant tu dis que le divorce est prononcé depuis 2009 et remariée en 2008,transcription de ce second mariage avis positif du Procureur du Roi ,donc ce second mariage est valable pour la Belgique

Maintenant le fait que le mariage soit transcris,ne donne pas automatiquement le visa,en cas de refus de visa le mariage étant légalement reconnu on peut faire alors le recours sur base de la reconnaissance du mariage

L'état civil et l OE sont deux administrations différentes,l'OE peut très bien demander une nouvelle enquête auprès du Parquet si il pense qu'il pourrait s'agir d'un mariage "blanc",comme ne rien demander du tout ,il faut patienter,et regarder de temps en temps sur le site DOFI pour vérifier si le dossier a changé de statut,courage!
 

saad69

saad6975
bonjour

je suis de retour l'agent de quartier est passé comme prévu entre 10h et 12h le 14/06/2011 il a déjeuner et il est parti vers 13h30,une semaine après nous avons reçu la convocation pour aller chercher les id valable jusqu'au 30 octobre et le 31 octobre se présenter à la population pour aller chercher la définitive.mazeltof et machallah

salutation
 
Bonjour a tous, la nouvelle loi sur le regroupement familial est appliqué? jai 19ans j'ai pas encore fait de demande pour mon future conjoint , cela veut dire que je doit attendre jusque mes 21ans ? :(
 
B

belgika

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Bonjour a tous, la nouvelle loi sur le regroupement familial est appliqué? jai 19ans j'ai pas encore fait de demande pour mon future conjoint , cela veut dire que je doit attendre jusque mes 21ans ? :(

Bonsoir non pas encore la loi n'est pas encore passée
tu es belge? donc majeure si je me souviens bien cela concerne les conjoints marocains qui n'ont pas 21 ans il y a une conversation où des personnes t'ont répondus il faut chercher un peu sur le forum

Bonne soirée
 
Oui je suis de nationalité belge, mon future conjoint a dépasser les 21ans. Vous savez pas quand le loi sera mis en application ? Environ combien de semaines, ou quelle mois?
Merci d'avance pour vos réponses
 
B

belgika

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Bonjour quand elle sera en application je là déposerai sur le forum (ce n'est pas dans l'immédiat)

Bonne soirée :)
 
je viens de recevoir ta reponse meme que je ss un peu dessu vraimnt.maint on cas de refus meme que j ai pas eu de reponse,comment puisse j faire ce recours sur base de la reconnaissance de mariage!? et comment je dois faire cette demande et ca sera ou?j ai vraimnt peur,je disais voila que j ai eu cette transcription,alors que loe vont faire leurs enquette pas le parquet apres y aurra plus de difficulte,mais je vois que je me ss trompe.de tte maniere je te remercie belgiqua et j espere me repondre le plutot possible
 
B

belgika

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je viens de recevoir ta reponse meme que je ss un peu dessu vraimnt.maint on cas de refus meme que j ai pas eu de reponse,comment puisse j faire ce recours sur base de la reconnaissance de mariage!? et comment je dois faire cette demande et ca sera ou?j ai vraimnt peur,je disais voila que j ai eu cette transcription,alors que loe vont faire leurs enquette pas le parquet apres y aurra plus de difficulte,mais je vois que je me ss trompe.de tte maniere je te remercie belgiqua et j espere me repondre le plutot possible


Bonjour Nadati

Si je comprends tu as un refus mais comment le sais tu?,tu dis ne pas avoir eu de lettre notifiant le refus?

Le mariage est transcrit en Belgique? attend de reçevoir la lettre de refus du visa,pour que ton époux,contacte un avocat

et je lis que tu parles d'enquête demandée par l OE?

tout est un peu mélangé dans ce que tu me racontes

1.Mariage transcrit oui ou non?
2.Refus oui ou non?
3.Enquête demandée par l OE oui ou non?

Merci de me réexpliquer ce qui se passe,pour toi et ton dossier,à bientôt:cool:
 
bjr belgiqua;je vais bien vous expliquer.j ai rien recu comme reponse jusqu a maint par lOE depuis ma demande du mois4,et pour la transcription je l ai eu..mais le faite que quand tu m a ecris qu ils peuvent me refuser le visa meme que j ai eu la transcription j etais un peu dessu,j ai peur d avoir un3eme refus, c est ce que je voulais te dire c tt.mais la question que je t ai posais avant c etait comment puisse je faire ce recours au cas si j aurrai un refus(recours sur base de la reconnaissance de mariage)est ce il faut que mon marie met un avocat pour le faire au tribunal de premier instance??et combien la dureè pour qu il puisse nous repondre si il sont d accord??et est ce que ils peuvent refuser??et je devrais encore commencer de refaire une autre dossier??(biensur tt ce que je te dis maint si j aurrai un refus)j espere que tu m a bien compris.merciii
 
B

belgika

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Bonjour Nadati (merci pour ta réponse,car j'étais un peu perdue,avec ce que tu me disais)
Si il y a un refus visa,ton époux doit prendre un avocat en Belgique,qui fera le recours au tribunal pour la reconnaissance du mariage,le tribunal dans son jugement si il est favorable pour le mariage,obligera alors l OE,à octroyer le visa,et ce sans faire de démarches supplémentaires sur base de la demande de visa qui a été introduite avant le recours,ça l'avocat doit absolument,alors contacter l OE,pour leur dire qu'il est alors inutile d'introduire une nouvelle demande,en justice il n'y a pas de délais précis,(entre six mois à plus d'un an parfois)
le tribunal peut refuser si certaines conditions au mariage,ou si il est clairement prouvé que le but de ce mariage,est d'obtenir un visa,les papiers et non fonder une famille
Je sais que tout cela n'est pas facile,surtout que tu as déjà eu auparavant des refus de visa, Inchallah j'espère que tu auras bientôt de bonnes nouvelles,courage à vous deux
Bon week end
 
B

belgika

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j ai bien compris ce que tu m a ecris.esperent inshallah d avoir le visa meme que ca me tracasse ce retard,mais bon esperent.MERCI BELGIQUA

Inchallah je te souhaite de bonnes nouvelles,bien vite :cool:
Pour le retard cela s'explique qu'en période de vacances juillet et août il y a beaucoup plus de demandes de visas,études,touristiques,visites familiales et regroupement familial,patience et courage à vous deux,bon week end et à bientôt
 
bonsoir belgika j’espère que tu va bien ??

moi hamdolilah

dit j'ai juste une petite question pour le moment a te poser...

cette nouvelle lois n'es pas encore passer ????

car mon mari ment a parler hier soir et il s’inquiète un peux , et me dit qu'il a entendu dire que en France cette lois es déjà passer ??????

bonne soirée a toi
 
B

belgika

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bonsoir belgika j’espère que tu va bien ??

moi hamdolilah

dit j'ai juste une petite question pour le moment a te poser...

cette nouvelle lois n'es pas encore passer ????

car mon mari ment a parler hier soir et il s’inquiète un peux , et me dit qu'il a entendu dire que en France cette lois es déjà passer ??????

bonne soirée a toi

Bonsoir Isa,ça va je te remercie,pour la loi je n'ai encore rien vu ni lu
la loi doit passer à la Chambre,ensuite au Sénat,mais certains partis politique ont envisagés de consulter leurs avocats et services juridiques,pour que cette loi ne passe pas telle quelle

un belge se mariant avec une ressortissante étrangère de l UE,a plus de facilités pour leur regroupement familial qu'un belge épousant une ressortissante étrangère hors UE c'est donc de la discrimination et puis le gouvernement belge pour l'instant a bien du mal à se mettre en place,donc rien de nouveau pour le moment

Pour la France je n'en ai aucune idée.

Bonne soirée et à bientôt :cool:
 
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