Regroupement familial: la loi est adoptée

  • Initiateur de la discussion belgika
  • Date de début
B

belgika

Non connecté
Vincent Van Quickenborne, Ministre Open VLD pour l'entreprise et la simplification était l'invité de Bel RTL ce matin. Il répondait aux questions de Pascal Vrebos et Barbara Mertens. Il revenait sur la proposition de loi renforçant les règles en matière de regroupement familial

http://www.rtl.be/videos/Video/319529.aspx
 
B

belgika

Non connecté
La proposition de loi sur le regroupement familial adoptée

La Chambre a adopté jeudi vers 23 heures la proposition de loi renforçant les règles en matière de regroupement familial par 79 oui (N-VA, CD&V, MR, Open Vld, sp.a) contre 23 non (Ecolo/Groen et Vlaams Belang) et 30 abstentions (PS, cdH, Olivier Maingain MR et Karin Temmerman sp.a). Tous les amendements ont été rejetés


Chambre: débat animé sur le regroupement familial, le passage de Denis Ducarme à la tribune a été particulièrement houleux. © BELGA

Parmi les derniers intervenants, Olivier Maingain (MR-FDF) a souligné qu'il s'abstenait "en accord avec son chef de groupe". Il a expliqué qu'il s'interrogeait sur ce texte parce qu'il "tire vers le bas la citoyenneté européenne" ce qui ne correspond pas à sa conception de la construction européenne. "Par ailleurs, je rejoins pleinement les objectifs du texte. Le regroupement familial est souvent utilisé de façon abusive", a-t-il ajouté.

Quant à Melchior Wathelet, il a répété ses critiques sur cette proposition de loi et notamment en ce qui concerne l'interdiction de regroupement pour les ascendants pour les Belges. "Vous créez une discrimination entre les Belges qui restent en Belgique et ceux qui partent pour un temps limité dans un autre pays européen. Ces derniers bénéficieront de la directive européenne qui permet le regroupement avec les ascendants. C'est une discrimination injustifiable", a dit le secrétaire d'Etat.

"Je ne critique pas l'objectif de la proposition ni la plupart des articles mais en voulant bomber le torse vous allez trop loin et vous risquez de rater l'objectif. Certains vont s'engouffrer dans l'insécurité juridique que vous créez. Je ne vous comprends pas", a-t-il conclu.

LeVif.be, avec Belga

http://levif.rnews.be/fr/news/actua...t-familial-adoptee/article-1195021641978.htm#
 
B

belgika

Non connecté
Le texte fixe pour les Belges les mêmes conditions que pour les non-européens. Le regroupement est limité aux conjoints ou cohabitant et aux enfants mineurs et exclu les ascendants. Les Belges ne pourront donc plus faire venir leurs parents en Belgique, alors que les ressortissants européens vivant en Belgique pourront le faire.

Le regroupé et le regroupant devront avoir 21 ans au lieu de 18 ans (rehaussement de l'âge destiné à lutter contre les pressions familiales en vue d'un mariage arrangé).

A l'exception des personnes handicapées ou bénéficiant de la garantie de revenu aux personnes âgées (Grapa), la personne regroupante devra disposer de l'équivalent de 120 % du revenu d'intégration sociale, soit 1184,5 euros par mois. L'exigence de revenu n'est toutefois pas maintenue pour ceux qui ne font venir que leurs enfants mineurs.

La période durant laquelle le respect des conditions peut être vérifié, et le titre de séjour, éventuellement retiré, est portée de deux à trois ans. Cependant, il est prévu que la femme (ou l'homme) qui a été victime de mauvais traitements conjugaux pourra rester sur le territoire.

Toute demande de regroupement familial émanant du « regroupé » devra être introduite de l'étranger. Actuellement, une personne en situation irrégulière qui a épousé un Belge peut demander le regroupement familial au départ de la Belgique.

Il faudra apporter la preuve d'un « logement suffisant ». Cette condition existe déjà, mais elle est tellement impraticable que l'administration communale se contente d'un enregistrement formel du bail.

Pour introduire une demande de regroupement familial en tant que « regroupant », une présence légale sur le territoire d'au moins douze mois devra être prouvée.

http://levif.rnews.be/fr/news/actua...l-ce-qui-va-changer/article-1195021747358.htm
 

saad69

saad6975
bonjour

la loi va changer à partir de quand? d'aujourd'hui svp belgika.parce ce que je vais faire un regroupement familliale ce lundi pour ma mère et mon pére je suis belge d'origine marocain ?merci

salutation
 
B

belgika

Non connecté
bonjour

la loi va changer à partir de quand? d'aujourd'hui svp belgika.parce ce que je vais faire un regroupement familliale ce lundi pour ma mère et mon pére je suis belge d'origine marocain ?merci

salutation

Bonjour Saad
La loi est adoptée elle ne sera effective qu'une fois que cela paraitra dans le Moniteur Belge,ce n'est pas dans l'immédiat en tout cas pas de soucis :)
 

saad69

saad6975
rebonjour

je vis à Molenbeek-Saint-Jean,le regroupement familiale est-il plus souple.j ai consulté le site diplomatie ce n'est très clair , donc les papiers qu'on a pu rassembler se sont les 3 actes de naissance intégral,légaliser,traduit,tribunal et acte de mariage traduit,légaliser,tribunal et certificat d'indigence traduit,légaliser,tribunal.pensez-vous que c'est OK.

salutation belgika

PS:merci BQ
 
B

belgika

Non connecté
Rebonjour Saad,le regroupement familial est soumis à des conditions et une législation que ce soit à Molenbeek Saint Jean ou ailleurs,le dossier sera soumis à l Office des étrangers,qui donnera un avis favorable ou pas

Tes parents sont en Belgique ou toujours au Maroc? tu dois aussi prouver que tu envoyais régulièrement de l'argent à tes parents au Maroc,si ils n'ont pas de revenus (je dis cela parce que tu parles du certificat d'indigence)

à bientôt
 

saad69

saad6975
rebonjour
mes parents sont arrivés hier avec un visa type C et j envoyais de l'argent régulièrement et j'irais lundi matin pour faire le regroupement .merci

salutation
 
B

belgika

Non connecté
rebonjour
mes parents sont arrivés hier avec un visa type C et j envoyais de l'argent régulièrement et j'irais lundi matin pour faire le regroupement .merci

salutation


ton dossier est alors complet,:cool:
si tu as des doutes,ou si on te donne à la commune des infos contradictoires;contacte sans tarder,un avocat spécialisé dans le droit étranger et code dip ou l'association,pour le droit des étrangers,service juridique gratuit,l'adde( www.adde.be)

Bon week end
 
salam khti belgika que dois je faire pour ma mere il est encore au maroc est ce qu il faut demander maintenant le visa de regroupement familial ou visa visite familial d abords et si elle demande le visa de RF est ce qu elle serai pas soumise a la nouvelle loi ..svp qu est ce que tu me conseille et j ai tous les conditions maintenant pour le regroupement comme je t avais explique rabi ekhalik aidez moi
 
salam khoya saad69 si vous pouvez m aider je veux seulement savoir quand vos parents ont demande le visa type C combien ils ont attende pour l avoir? ....merci o rabi esahalak
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour mon Frère ,la loi a été adoptée applicable à mon sens oui,vu qu'il y a une majorité qui a voté pour cette loi,même si certains élus,ont manifestés leur mécontentement,à suivre en tout cas...
 
B

belgika

Non connecté
salam khti belgika que dois je faire pour ma mere il est encore au maroc est ce qu il faut demander maintenant le visa de regroupement familial ou visa visite familial d abords et si elle demande le visa de RF est ce qu elle serai pas soumise a la nouvelle loi ..svp qu est ce que tu me conseille et j ai tous les conditions maintenant pour le regroupement comme je t avais explique rabi ekhalik aidez moi


Bonjour mon Frère la loi n'est pas encore en application,maintenant si tu as toutes les conditions pour faire venir ta maman,en regroupement familial,il faut alors commencer les démarches
 
salam khti alors comme j ai compris je ne peux maintenant pas faire venir ma mere par un visa RF et meme s elle arrive dans qulques semaines par un visa de visite familial elle ne peut pas demander le RF aupres de lOE c est ca ma soeur et merci
 
B

belgika

Non connecté
Mon frère tu as toutes les conditions pour faire venir ta maman,elle peut venir soit avec le RF ou en visite familiale,et ensuite si elle vient en visite familiale,vous pourriez faire toutes les démarches en Belgique Inchallah
 

saad69

saad6975
bonjour

belgika m a confirmer que la loi ne sera appliquer que quand elle paraitra au moniteur

de ce faite je vais faire le regroupement familial lundi matin abdelhak80

salutation


ps merci pour tes reponse
 
B

belgika

Non connecté
"un texte populiste, absurde et discriminant !"
http://levif.rnews.be/fr/news/actua...rde-et-discriminant/article-1195020924252.htm


"Les conditions permettant le regroupement familial pour des personnes issues de pays de l’UE et résidant en Belgique seront moins strictes que pour des Belges qui voudraient faire venir leur famille en Belgique", affirme Zoé Genot, députée Ecolo, dans un communiqué. "Cette discrimination dirigée, sans l’avouer, contre les Belges d’origine marocaine et turque principalement, va, sans aucun doute, engendrer un nombre impressionnant de situations absurdes", ajoute-t-elle.

Le texte de loi propose, entre-autres, qu’un revenu minimal de 1184 euros par mois soit exigé pour permettre le regroupement familial. Dés lors, "40% des personnes ayant un statut d’indépendants ainsi que la majorité des personnes sous temps partiels, des personnes invalides, des pensionnés, ou des personnes qui viennent d’être licenciées ne pourront plus accéder au regroupement familial", affirme la députée.

Les écologistes dénoncent également la fragilité juridique du texte soumis au vote. "Le Conseil d’Etat a rendu un avis négatif sur le texte qui souligne l’inégalité de traitement entre les personnes de nationalité belge et les personnes provenant des autres pays de l’UE. Il est donc probable que la proposition de loi qui sera votée cet après-midi, soit frappée de nullité rapidement par la Cour constitutionnelle. Une telle situation laissera une fois de plus l’Office des étrangers face à lui-même pour gérer cette matière délicate", explique-t-elle.

Les verts proposent de "travailler concrètement pour développer un véritable parcours d’accueil des primo-arrivants pour leur permettre de rapidement comprendre leur société d’accueil, maitriser la langue et s’insérer sur le marché du travail".
 
Ca y est les ennuis recommencent...

Belgika tu as une idée des délais entre le vote de la loi et la publication au moniteur...?
On doit faire la demande de visa le 14 juin normalement si on s'en sort avec les démarches pour l'acte de mariage.

J'aurai du 7 au 15 juin pour faire les démarches, tu penses qu'il y a moyen de tout faire dans ce temps?
 

boptitprince

je ne suis qu'un prince..
moi je suis d'accord avec Ducarmes...

en effet, il faut éviter ces regroupements familiaux qui mettent des gens dans la précarité....


CFR rapport Roi Baudoin de l'année passée qui expliquent cela en lon et en large : une bonne partie des personnes du Maroc qui viennent dans ce cadre se retrouvent aux CPAS, isolés socialement.....avec toutes les consquences négatives pour les enfants...

Le problème de fond est un problème de niveau d'instruction : comment esperer qu'une personne qui a un certain âge et ne comprend pas le français puisse vivre dignement en Belgique? cela est impossible!

Tous ces partis se trompent : ce qu'il faut c est faire comme en France et aux Pays bas une selection sur les diplomes et pas sur les revenus c est WIN WIN pour tout le monde...

Mais depuis quand les hommes politiques en Belgique reflechissent? rien qu a voir l'attitude de Bart de Wever et le blocage institutionnel qui fragilise la belgique pour se rendre compte des "lumières" qui nous dirigent!
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour je pense que tu as lu de "travers" il n'y a pas que les communautés marocaine,turcs,tunsienne,qui sont pénalisées dans cette nouvelle loi mais tous les belges souhaitant faire venir leurs parents,conjoints étrangers ,quand je dis belges je dis bien tous les naturalisés, et ceux qui sont nés en Belgique ,par rapport aux autres ressortissants de l'UE,un belge aura plus de facilités à faire venir sa famille son conjoint de France,ou autres états UE,que les autres belges mariés avec un ressortissant hors UE,ou ayant de la famille hors UE ,c'est une discrimination flagrante...
 
B

belgika

Non connecté
"Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le texte qui souligne l'inégalité de traitement entre les personnes de nationalité belge et les personnes provenant des autres pays de l'UE. Il est donc probable que la proposition de loi soit frappée de nullité rapidement par la Cour constitutionnelle".

De son côté, le député Rachid Madrane (PS) a souligné que la proposition de loi "dévalorise la nationalité belge".

Il a ajouté que son groupe ne comprend pas la discrimination faite à l'égard des Belges. Cela entraînera une annulation du texte et créera un vide juridique, a-t-il dit.

Le secrétaire d'Etat à la politique d'immigration Melchior Wathelet (CDH) a affirmé que l'interdiction de regroupement pour les ascendants est une "discrimination".

"Il ne peut pas y avoir de discrimination en droit belge. Un Français peut faire venir ses parents, alors qu'un Belge ne pourrait pas le faire. La différence de traitement est injuste", s'est-il indigné.

http://www.map.ma/fr/sections/monde/la_chambre_des_repre9021/view
 
B

belgika

Non connecté
Ca y est les ennuis recommencent...

Belgika tu as une idée des délais entre le vote de la loi et la publication au moniteur...?
On doit faire la demande de visa le 14 juin normalement si on s'en sort avec les démarches pour l'acte de mariage.

J'aurai du 7 au 15 juin pour faire les démarches, tu penses qu'il y a moyen de tout faire dans ce temps?


Bonjour Belgoben
je pense que tout peut être fait en une semaine,et pour la "loi" je ne suis pas certaine qu'elle passera....il y a de la discrimination et la conseil d état a rendu un avis négatif à suivre....bon voyage c'est bientôt ,profitez bien tous les deux,et féliçitations à l'avance :)
 
Bonjour Belgoben
je pense que tout peut être fait en une semaine,et pour la "loi" je ne suis pas certaine qu'elle passera....il y a de la discrimination et la conseil d état a rendu un avis négatif à suivre....bon voyage c'est bientôt ,profitez bien tous les deux,et féliçitations à l'avance :)

Merci Belgika.
Y'a plus qu'à espérer qu'elle soit annulée avant qu'elle ne paraisse et qu'on ne doive pas attendre un recours après parution...
 

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
moi je suis d'accord avec Ducarmes...

en effet, il faut éviter ces regroupements familiaux qui mettent des gens dans la précarité....


CFR rapport Roi Baudoin de l'année passée qui expliquent cela en lon et en large : une bonne partie des personnes du Maroc qui viennent dans ce cadre se retrouvent aux CPAS, isolés socialement.....avec toutes les consquences négatives pour les enfants...

Le problème de fond est un problème de niveau d'instruction : comment esperer qu'une personne qui a un certain âge et ne comprend pas le français puisse vivre dignement en Belgique? cela est impossible!

Tous ces partis se trompent : ce qu'il faut c est faire comme en France et aux Pays bas une selection sur les diplomes et pas sur les revenus c est WIN WIN pour tout le monde...

Mais depuis quand les hommes politiques en Belgique reflechissent? rien qu a voir l'attitude de Bart de Wever et le blocage institutionnel qui fragilise la belgique pour se rendre compte des "lumières" qui nous dirigent!

salame, en tout cas.
ton raisonnement me déçois.
quand a amené les gros bras, pour reconstruire l’Europe et la défendre, c’était beau et merveille.
maintenant l’Europe marche sur ces quartes pattes, et on dit que ces personnes de certains âges ne parlent pas français, n'ont pas le droit de s’installer avec leur ascendant où venir voir la famille, franchement c'est insultant.
le CAPS c'est une loi de 1974, qui veut aucun citoyen belge ne meurt de faim.
alors pour te satisfaire il faut qu'elle l'a supprime, et mettre les gens dans la précarité proprement dite.

le député Rachid Madrane (PS) a souligné que la proposition de loi "dévalorise la nationalité belge
il a bien raison ce députe, et je le soutiens.

bon soit.
 

boptitprince

je ne suis qu'un prince..
Bonjour je pense que tu as lu de "travers" il n'y a pas que les communautés marocaine,turcs,tunsienne,qui sont pénalisées dans cette nouvelle loi mais tous les belges souhaitant faire venir leurs parents,conjoints étrangers ,quand je dis belges je dis bien tous les naturalisés, et ceux qui sont nés en Belgique ,par rapport aux autres ressortissants de l'UE,un belge aura plus de facilités à faire venir sa famille son conjoint de France,ou autres états UE,que les autres belges mariés avec un ressortissant hors UE,ou ayant de la famille hors UE ,c'est une discrimination flagrante...


Pourtant c'est bien toi qui a posté la video ou Madrane devant les parlementaires il prend exemple du belge qui veut faire venir sa maman marocaine.... les gens ne sont pas si naifs que ca...

Puis, dans tous les articles de presse tant en Flandre que en BE francophone on pointe du doigt ce regroupement familial qui sert une seule communauté : la communauté belge d'origine marocaine...

C est donc un secret de polichinelle...

Mais moi je suis d accord, il faut diminuer cette immigration qui risque de créer de (TRES) graves tensions ethniques à Bruxelles dans 20 ans...
Il y a assez de quartiers ghettos....
 

boptitprince

je ne suis qu'un prince..
souvent le mal est dans le bien et le mal dans le bien...

Ducarme pense plus a l interet de la communauté maghrebines que les irresponsables socialistes qui font venir à tour de bras des analphabetes pour maintenir leur electorat....

Je pense que un analphabete d'origine turque ou maghrebine se sentira mieux dans son pays d'origine qu'en Belgique ou il ne sera pas s'integrer, ne pourra pas travailler decemment, ne pourra pas défendre ses droits, et sera isolé socialement ....

La Communauté maghrebine aux USA, Canada et UK sont un exemple d'integration car ils ont fait venir des gens qui peuvent s integrer... En plus il ne font pas de discriminations entre les riches et les pauvres.... le plus important c est le diplome... donc c est une chance donné aux gens qui font des efforts et pas aux profiteurs...



salame, en tout cas.
ton raisonnement me déçois.
quand a amené les gros bras, pour reconstruire l’Europe et la défendre, c’était beau et merveille.
maintenant l’Europe marche sur ces quartes pattes, et on dit que ces personnes de certains âges ne parlent pas français, n'ont pas le droit de s’installer avec leur ascendant où venir voir la famille, franchement c'est insultant.
le CAPS c'est une loi de 1974, qui veut aucun citoyen belge ne meurt de faim.
alors pour te satisfaire il faut qu'elle l'a supprime, et mettre les gens dans la précarité proprement dite.

le député Rachid Madrane (PS) a souligné que la proposition de loi "dévalorise la nationalité belge
il a bien raison ce députe, et je le soutiens.

bon soit.
 
B

belgika

Non connecté
Pourtant c'est bien toi qui a posté la video ou Madrane devant les parlementaires il prend exemple du belge qui veut faire venir sa maman marocaine.... les gens ne sont pas si naifs que ca...

Bonsoir tout comme j'ai posté les autres réactions dans une autre vidéo et il n'y a pas que Mr Madrane qui prend la parole,devant les parlementaires,d'autres voix se font entendre,et la loi Inchallah ne passera pas :D
Bonne soirée
 
B

belgika

Non connecté
Merci Belgika.
Y'a plus qu'à espérer qu'elle soit annulée avant qu'elle ne paraisse et qu'on ne doive pas attendre un recours après parution...


Avec plaisir Belgoben,Inchallah je ne pense pas que cette loi passera...;)à bientôt avec de bonnes nouvelles de vous deux,bonne soirée
 

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
souvent le mal est dans le bien et le mal dans le bien...

Ducarme pense plus a l interet de la communauté maghrebines que les irresponsables socialistes qui font venir à tour de bras des analphabetes pour maintenir leur electorat....

Je pense que un analphabete d'origine turque ou maghrebine se sentira mieux dans son pays d'origine qu'en Belgique ou il ne sera pas s'integrer, ne pourra pas travailler decemment, ne pourra pas défendre ses droits, et sera isolé socialement ....

La Communauté maghrebine aux USA, Canada et UK sont un exemple d'integration car ils ont fait venir des gens qui peuvent s integrer... En plus il ne font pas de discriminations entre les riches et les pauvres.... le plus important c est le diplome... donc c est une chance donné aux gens qui font des efforts et pas aux profiteurs...
bonsoir,
les profiteurs, y'en a partout de tout genre en Europe.
un voisin grec s'est arrangé avec sa femme en se séparant d'elle pour qu'il touche le double solde. ces faits divers je m'en passe, mais mon ami, explique moi c'est quoi les sens de l’intégration?.
ce ducarme, peut dire ce qu'il veut, ce n'est que du vent. arrêtons de pointer le doigt vers les socialistes, le chameau ne regarde jamais sa bosse mais la bosse des autres, il veut seulement apporter une vison négative sur les socialistes. je ne suis neutre. je ne défens pas les socialistes. faire une amalgame, ils sont fort ces gens la.
 
B

belgika

Non connecté
Puis, dans tous les articles de presse tant en Flandre que en BE francophone on pointe du doigt ce regroupement familial qui sert une seule communauté : la communauté belge d'origine marocaine...


La presse raconte ce qu'elle veut si ça leur fait vendre leurs journaux....tous les belges ne sont pas stupides à prendre pour argent comptant ,ce qu'une certaine presse,écrit ....
 

boptitprince

je ne suis qu'un prince..
La presse raconte ce qu'elle veut si ça leur fait vendre leurs journaux....tous les belges ne sont pas stupides à prendre pour argent comptant ,ce qu'une certaine presse,écrit ....


su cet article c est ecrit noir sur blanc le groupe ethnique visé...

Discriminer ? Le MR “assume”(27/05/2011)


© AVPRESS

Chambre: la proposition sur le regroupement familial adoptéeLa députée Jacqueline Galant stigmatise les Belges originaires de l’immigration

BRUXELLES La loi sur le durcissement des règles relatives au regroupement familial en Belgique a été adoptée hier en séance plénière à la Chambre. MR, N-VA, CD&V, Open VLD et SP.A ont voté pour. PS – qui avait soutenu le texte en commission de l’Intérieur – et CDH se sont abstenus. Le groupe Écolo-Groen ! a voté contre.

Le débat a encore été très animé hier, à l’image des six mois de travaux en commission. Parmi les objectifs du texte : limiter les abus liés au regroupement familial et lutter contre les mariages blancs. Là-dessus, tout le monde est d’accord. Mais deux éléments clés restent très critiqués.

Premièrement : le parcours d’intégration des immigrés qui n’apparaît pas dans le texte. Il avait longtemps été question d’imposer ce parcours. Mais un débat sur la langue n’avait jamais été tranché entre les deux Communautés. Les Flamands voulaient que l’immigré apprenne la langue de la Région dans laquelle il arrive. Les francophones entendaient laisser le libre choix entre l’une des langues nationales du pays.

Deuxièmement : la discrimination explicite qui existe entre les Belges et les autres ressortissants de l’Union européenne…

Les Belges sont en effet soumis aux mêmes règles que les pays tiers (hors UE). Des règles plus strictes. Notamment sur les revenus (120 % du revenu d’intégration), le fait d’avoir un “logement décent” , les membres de la famille qui peuvent jouir du regroupement (uniquement le conjoint et les enfants),…

En filigrane, lors des travaux en commission, les Belges d’origine maghrébine ou turque étaient visés. Hier, la députée MR Jacqueline Galant a admis “assumer” cette discrimination. “Je soutiens la proposition de loi car on constate que 70 % des Belges qui profitent du regroupement familial sont issus de l’immigration.” Et de citer, entre autres, “les Marocains” qui représentent 17,4 % des personnes ayant bénéficié du regroupement en 2010… “Je suis choquée par les propos de la présidente de la commission des naturalisations (NdlR : Mme Galant). Quand on devient belge, on est belge !” , a réagi Zoé Genot (Écolo). Et sa collègue Muriel Gerkens de s’insurger : “On est ici en face d’une réelle discrimination qui, pour moi, frôle le racisme quand on l’exprime comme cela.”

Dans le même état d’esprit, Melchior Wathelet (CDH, sous sa casquette de député et non de secrétaire d’État à l’Immigration), a souligné que “le risque est que ce texte soit directement annulé par la Cour constitutionnelle. Ce qui laisserait un vide…” Et de demander de “retirer au moins cette discrimination manifeste” . Sans succès.




Antoine Clevers
 
Haut