Adopter un enfant marocain
- Initiateur de la discussion morokine
- Date de début
Salam Universette.
Je suis certaine de ce que je lui ai donné comme information.
C est l une de mes spécialités. J ai simplifié au maximum les termes pour une meilleure compréhension.
je n'en doutais pas, moi je n'y connais rien. C'est juste que ma curiosité m'a poussé à fouiner, et j'ai partagé.Salam Universette.
Je suis certaine de ce que je lui ai donné comme information.
C est l une de mes spécialités. J ai simplifié au maximum les termes pour une meilleure compréhension.
Je connais très bien deux couples qui ont adopté et ça se passe très bien. Un a utilisé le circuit officielle et l'autre la non officielle. Mais bon je ne suis pas là pour juger
PS: 3aidek mabrouk si on ne se voit pas
exact..... quoique toi tu as 3 ans sur le sol français et mon article 5
extraits :
<<Permettez-moi de préciser que le Conseil d'État a développé depuis plusieurs années une jurisprudence constante concernant l'octroi de visas aux enfants recueillis par kafala : l'entrée en France d'un enfant recueilli par cette voie relève de la procédure de regroupement familial pour les enfants algériens, et d'un visa classique pour les enfants marocains. Le Conseil d'État a clairement défini le cadre du pouvoir d'appréciation des autorités consulaires en la matière et sanctionne systématiquement les refus d'octroi de visa, sur la base d'une atteinte disproportionnée au droit des requérants au respect de leur vie privée.
En se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que sur l'alinéa 1 de l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui reconnaît que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale », la haute juridiction garantit l'intérêt supérieur de l'enfant ainsi qu'une meilleure prise en compte des obstacles administratifs et financiers rencontrés par les parents dans l'accomplissement de leur démarche. Dans ces affaires, le juge a systématiquement condamné l'autorité administrative à délivrer sous un mois le visa de l'enfant.
Le problème que j'ai posé ne concerne pas le lien de filiation, puisqu'il n'existe pas, ni l'adoption en elle-même : celle-ci n'étant pas possible, il existe une procédure d'exequatur qui permet de valider la tutelle.
Le problème a trait à l'arrivée légale en France des enfants.
.../...
suite et fin
Nombre d'enfants entrent de façon illégale parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de visa pour rejoindre leurs parents adoptifs. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous réjouissons que la circulaire que vous avez évoquée ouvre aux enfants recueillis par kafala les mêmes droits sociaux qu'aux enfants placés sous une autorité parentale déléguée, mais il serait souhaitable qu'on leur permette également d'obtenir plus facilement des visas pour arriver sur le sol français dans une situation légale.>>
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040202S.html
<<Dans ces conditions, vous comprendrez que la loi française ne permette pas l'adoption d'un enfant qui n'est pas adoptable selon sa loi personnelle.
Toutefois, dès lors que l'enfant a été élevé pendant cinq ans en France par des Français, la nationalité française peut lui être accordée. La loi française lui étant alors applicable, l'enfant peut être adopté par ceux qui l'ont recueilli. Ce dispositif apparaît tout à fait équilibré.>>
mam
Nombre d'enfants entrent de façon illégale parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de visa pour rejoindre leurs parents adoptifs. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous réjouissons que la circulaire que vous avez évoquée ouvre aux enfants recueillis par kafala les mêmes droits sociaux qu'aux enfants placés sous une autorité parentale déléguée, mais il serait souhaitable qu'on leur permette également d'obtenir plus facilement des visas pour arriver sur le sol français dans une situation légale.>>
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040202S.html
<<Dans ces conditions, vous comprendrez que la loi française ne permette pas l'adoption d'un enfant qui n'est pas adoptable selon sa loi personnelle.
Toutefois, dès lors que l'enfant a été élevé pendant cinq ans en France par des Français, la nationalité française peut lui être accordée. La loi française lui étant alors applicable, l'enfant peut être adopté par ceux qui l'ont recueilli. Ce dispositif apparaît tout à fait équilibré.>>
mam
Quel circuit officiel et non officiel?je n'en doutais pas, moi je n'y connais rien. C'est juste que ma curiosité m'a poussé à fouiner, et j'ai partagé.
Je connais très bien deux couples qui ont adopté et ça se passe très bien. Un a utilisé le circuit officielle et l'autre la non officielle. Mais bon je ne suis pas là pour juger
PS: 3aidek mabrouk si on ne se voit pas
Merci
Aidek mabrouk également ^^
Salam nezha,
je te félicite pour ton geste
ola du calme, c'est @mooooaaaa la spécialiste ici
mam
Olala a ce sujet je sais de quoi je parle ci tout
Salut @mam80 les textes ont changé et n impose que 3 ans et plus 5 ans
merci beaucoup
mam
ps : tu aurais des infos sur les visas ? par hasard, car c'est un sacré bazar dans les lois internationales
Voila le texte qui a reduit a 3 ans
@mam80
texte n° 1
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
NOR: FDFX1507648LELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/FDFX1507648L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/2016-297/jo/texte
@mam80
texte n° 1
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
NOR: FDFX1507648LELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/FDFX1507648L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/2016-297/jo/texte
Pièces jointes
merci beaucoup
mam
ps : tu aurais des infos sur les visas ? par hasard, car c'est un sacré bazar dans les lois internationales
Non désolée pas d infos pour les visas.
Pour faire bref. Un couple a fait la kafala, et l'autre couple l'a déclaré comme étant leur enfant.
Salam mam'zelle,
Tu as vu comment elle m'a sauté dessus
Elle m'a prit pour un éclair au chocolat
Ah d accord je vois.
C est risqué pour le couple qui l a déclaré car ils ne sont pas a l abri que les parents biologiques fassent une procedure pour etablir leur filiation ou que l enfant une fois majeur conteste sa filiation...
Le plus simple est la kafala même si cela prend un peu de temps.
Mais nous ne sommes pas la pour juger
( mais il n est pas dans l'intérêt de l'enfant de contester car il y perdrait si jamais il acquiert la nationalité francaise)
Humm tu donnes faim lolSalam mam'zelle,
Tu as vu comment elle m'a sauté dessus
Pour la peine je vais ftor avec
Tu nas toujours pas compris ce que j ai ecrit?
Prends un avocat.
Je ne vois pas ce que tu ne comprends pas . C est clair pourtant.
Tu veux quoi maintenant?
Relis
Takamine
"L'Enfer ...c'est moi .. :
on adopte pas des enfants .. on les prend par la main ..
je trouve bizarre tout ces titres .. " adoptez un .... . " enfant-marocain .. enfant tout court je crois que ca doit suffir .. faudrait pas voir non plus a nationaliser l enfance !!! nan mais ca va pas le faire
je trouve bizarre tout ces titres .. " adoptez un .... . " enfant-marocain .. enfant tout court je crois que ca doit suffir .. faudrait pas voir non plus a nationaliser l enfance !!! nan mais ca va pas le faire
moi aussi j'aime les éclairs......au caféSalam mam'zelle,
Tu as vu comment elle m'a sauté dessus
mam
ben non
les procédures ne sont identiques selon les pays où les couples peuvent adopter
mam
essaie de voir avec un étudiant en droit
qui n'a pas encore le vocabulaire professionnel
si tu as ça près de chez toi
mam
ça passe aussi, c'est ceux avec une couleur artificielle que je trouve beaucoup trop sucrésmoi aussi j'aime les éclairs......au café
mam
Oui effectivement.
Je pense que @Takamine dans l'esprit a raison mais n a pas poussé plus sa réflexion sur les consequences juridiques. Le sujet est bien plus complexe
donc oui c est bien de preciser la nationalité de l enfant .
Il y a des permanences d avocat gratuites via les CDAD de chaque région.
J'avais pas vu ce com.Ah d accord je vois.
C est risqué pour le couple qui l a déclaré car ils ne sont pas a l abri que les parents biologiques fassent une procedure pour etablir leur filiation ou que l enfant une fois majeur conteste sa filiation...
Le plus simple est la kafala même si cela prend un peu de temps.
Mais nous ne sommes pas la pour juger
( mais il n est pas dans l'intérêt de l'enfant de contester car il y perdrait si jamais il acquiert la nationalité francaise)
Oui pour le Maroc, la kafala reste la solution la moins pire.
Perso je m’intéresse qu'à l’intérêt de l'enfant. Ama, le choix le plus judicieux et la transparence.
Il faut que les enfants sachent qu'ils sont adoptés, et dans la mesure du possible qu'ils aient le droit de connaitre l'identité des parents biologiques. Ma position n'est pas figée.
T'es le genre à donner ton sang "à condition que ça soit destiné à des patients marocains du Maroc" ?
nordia
🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
C'est le même discours que les racistes facho