Adopter un enfant marocain

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mooooaaaa a dit:
Salam Universette.
Je suis certaine de ce que je lui ai donné comme information.
C est l une de mes spécialités. J ai simplifié au maximum les termes pour une meilleure compréhension. ;)
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je n'en doutais pas, moi je n'y connais rien. C'est juste que ma curiosité m'a poussé à fouiner, et j'ai partagé.
Je connais très bien deux couples qui ont adopté et ça se passe très bien. Un a utilisé le circuit officielle et l'autre la non officielle. Mais bon je ne suis pas là pour juger :mignon:

PS: 3aidek mabrouk si on ne se voit pas :)
 
mooooaaaa a dit:
Ce n est pas un jugement d adoption marocain car ca n existe pas au Maroc
Tu dois te rapprocher d un avocat pour faire une procédure d exequatur afin de faire reconnaitre ton jugement de kafala (délégation autorité parentale en droit francais)
Puis au bout de 3 ans sur le territoire francais l enfant pourra avoir la nationalité francaise ( encore une procedure a faire)
Puis quand il sera francais, tu pourras faire une procedure adoption
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exact..... quoique toi tu as 3 ans sur le sol français et mon article 5

extraits :

<<Permettez-moi de préciser que le Conseil d'État a développé depuis plusieurs années une jurisprudence constante concernant l'octroi de visas aux enfants recueillis par kafala : l'entrée en France d'un enfant recueilli par cette voie relève de la procédure de regroupement familial pour les enfants algériens, et d'un visa classique pour les enfants marocains. Le Conseil d'État a clairement défini le cadre du pouvoir d'appréciation des autorités consulaires en la matière et sanctionne systématiquement les refus d'octroi de visa, sur la base d'une atteinte disproportionnée au droit des requérants au respect de leur vie privée.

En se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que sur l'alinéa 1 de l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui reconnaît que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale », la haute juridiction garantit l'intérêt supérieur de l'enfant ainsi qu'une meilleure prise en compte des obstacles administratifs et financiers rencontrés par les parents dans l'accomplissement de leur démarche. Dans ces affaires, le juge a systématiquement condamné l'autorité administrative à délivrer sous un mois le visa de l'enfant.

Le problème que j'ai posé ne concerne pas le lien de filiation, puisqu'il n'existe pas, ni l'adoption en elle-même : celle-ci n'étant pas possible, il existe une procédure d'exequatur qui permet de valider la tutelle.

Le problème a trait à l'arrivée légale en France des enfants.
.../...
 
suite et fin

Nombre d'enfants entrent de façon illégale parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de visa pour rejoindre leurs parents adoptifs. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous réjouissons que la circulaire que vous avez évoquée ouvre aux enfants recueillis par kafala les mêmes droits sociaux qu'aux enfants placés sous une autorité parentale déléguée, mais il serait souhaitable qu'on leur permette également d'obtenir plus facilement des visas pour arriver sur le sol français dans une situation légale.>>
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040202S.html

<<Dans ces conditions, vous comprendrez que la loi française ne permette pas l'adoption d'un enfant qui n'est pas adoptable selon sa loi personnelle.
Toutefois, dès lors que l'enfant a été élevé pendant cinq ans en France par des Français, la nationalité française peut lui être accordée. La loi française lui étant alors applicable, l'enfant peut être adopté par ceux qui l'ont recueilli. Ce dispositif apparaît tout à fait équilibré.>>


mam
 
UNIVERSAL a dit:
je n'en doutais pas, moi je n'y connais rien. C'est juste que ma curiosité m'a poussé à fouiner, et j'ai partagé.
Je connais très bien deux couples qui ont adopté et ça se passe très bien. Un a utilisé le circuit officielle et l'autre la non officielle. Mais bon je ne suis pas là pour juger :mignon:

PS: 3aidek mabrouk si on ne se voit pas :)
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Quel circuit officiel et non officiel?

Merci
Aidek mabrouk également ^^
 
mam80 a dit:
suite et fin

Nombre d'enfants entrent de façon illégale parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de visa pour rejoindre leurs parents adoptifs. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous réjouissons que la circulaire que vous avez évoquée ouvre aux enfants recueillis par kafala les mêmes droits sociaux qu'aux enfants placés sous une autorité parentale déléguée, mais il serait souhaitable qu'on leur permette également d'obtenir plus facilement des visas pour arriver sur le sol français dans une situation légale.>>
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040202S.html

<<Dans ces conditions, vous comprendrez que la loi française ne permette pas l'adoption d'un enfant qui n'est pas adoptable selon sa loi personnelle.
Toutefois, dès lors que l'enfant a été élevé pendant cinq ans en France par des Français, la nationalité française peut lui être accordée. La loi française lui étant alors applicable, l'enfant peut être adopté par ceux qui l'ont recueilli. Ce dispositif apparaît tout à fait équilibré.>>


mam
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Salut @mam80 les textes ont changé et n imposent que 3 ans et plus 5 ans ;)
 
UNIVERSAL a dit:
Pour faire bref. Un couple a fait la kafala, et l'autre couple l'a déclaré comme étant leur enfant.
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Ah d accord je vois.

C est risqué pour le couple qui l a déclaré car ils ne sont pas a l abri que les parents biologiques fassent une procedure pour etablir leur filiation ou que l enfant une fois majeur conteste sa filiation...

Le plus simple est la kafala même si cela prend un peu de temps.

Mais nous ne sommes pas la pour juger ;)

( mais il n est pas dans l'intérêt de l'enfant de contester car il y perdrait si jamais il acquiert la nationalité francaise)
 
mooooaaaa a dit:
Ce n est pas un jugement d adoption marocain car ca n existe pas au Maroc
Tu dois te rapprocher d un avocat pour faire une procédure d exequatur afin de faire reconnaitre ton jugement de kafala (délégation autorité parentale en droit francais)
Puis au bout de 3 ans sur le territoire francais l enfant pourra avoir la nationalité francaise ( encore une procedure a faire)
Puis quand il sera francais, tu pourras faire une procedure adoption

Voila
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Relis
 
on adopte pas des enfants .. on les prend par la main ..

je trouve bizarre tout ces titres .. " adoptez un .... . " enfant-marocain .. enfant tout court je crois que ca doit suffir .. faudrait pas voir non plus a nationaliser l enfance !!! nan mais ca va pas le faire
 
Takamine a dit:
on adopte pas des enfants .. on les prend par la main ..

je trouve bizarre tout ces titres .. " adoptez un .... . " enfant-marocain .. enfant tout court je crois que ca doit suffir .. faudrait pas voir non plus a nationaliser l enfance !!! nan mais ca va pas le faire
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ben non
les procédures ne sont identiques selon les pays où les couples peuvent adopter

mam
 
nezha75 a dit:
Baraka Allah oufik merci bcp Pr tn,aide je doit relis pour comprd insha Allah
j'ai déjà un avocat mai on dirait que il me sert a rien
en,tout les cas merci Pr tn,aide ma soeur
Saha ftor
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essaie de voir avec un étudiant en droit
qui n'a pas encore le vocabulaire professionnel
si tu as ça près de chez toi

mam
 
mooooaaaa a dit:
Ah d accord je vois.

C est risqué pour le couple qui l a déclaré car ils ne sont pas a l abri que les parents biologiques fassent une procedure pour etablir leur filiation ou que l enfant une fois majeur conteste sa filiation...

Le plus simple est la kafala même si cela prend un peu de temps.

Mais nous ne sommes pas la pour juger ;)

( mais il n est pas dans l'intérêt de l'enfant de contester car il y perdrait si jamais il acquiert la nationalité francaise)
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J'avais pas vu ce com.
Oui pour le Maroc, la kafala reste la solution la moins pire.
Perso je m’intéresse qu'à l’intérêt de l'enfant. Ama, le choix le plus judicieux et la transparence.
Il faut que les enfants sachent qu'ils sont adoptés, et dans la mesure du possible qu'ils aient le droit de connaitre l'identité des parents biologiques. Ma position n'est pas figée.
 
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