Epicerie menacee de fermeture

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Fitra a dit:
N'importe quoi ce parralèle .
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Il y a des paralleles a mon avis. Si le tribunal justifie son verdict par une obligation de ce commerce d'assurer une couverture publique generale, c'est la meme argumentation de la ville de NYC, que les taxis sont obliges de transporter tout le monde, comme une sorte de service (semi-)publique.

Je ne commenterai pas l'hysterie neo-mccarthyste chez nous. Flint n'a a mon avis rien fait de mal de contacter les russes. Ailleurs au monde, on appelle ca des "caneaux officieux", et ca n'a rien de mauvais. D'autant plus qu'on a urgeament besoin de ces canaux pour court-circuiter et diffuser les tensions. N'oublions pas qu'il s'agit des 2 superpuissances nucleaires de la planete. Les democrates et les faucons republicains peuvent gerber tant qu'ils veulent... ca me laisse froid.
 
voleur2roses a dit:
Admettons que la superette halal à côté (appelons là épicerie 2) ait dans son bail "alimentation générale".

Le problème légal sera identique! Cette épicerie halal serait en tort selon votre logique de ne pas proposer de porc également.

La seule différence c'est que le bailleur de l'épicerie 2 ne lui aura pas cassé les c***** et se sera contentée d'encaisser son loyer
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N’oublie pas que c’est un bailleur sociale.. l épicier numéro 2 nan !
Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Voilà comment est reconnu l épicier n2..
 
RoseFuschia a dit:
N’oublie pas que c’est un bailleur sociale.. l épicier numéro 2 nan !
Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Voilà comment est reconnu l épicier n2..
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Je ne connais pas le contenu du bail. J'émettais des hypothèses. Toi si ?
 
RoseFuschia a dit:
*soupire* commerce d’alimentation général.. et non pas
Activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé..
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je voulais dire: tu connais le statut de l'autre épicerie à côté de celle dont on parle depuis tout à l'heure?
Tu l'as lu dans un journal ou autre?
 
farid_h a dit:
Exactement. D'autant plus qu'il semble que la clientele de ce coin n'en est pas friande.

Des listes positives de ce qui est sense etre de l'alimentation generale, c'est pas trivial a etablire.
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Mouai t’as l’air sûr de toi.. la clientèle était déjà Fidel avec un Franprix.. c’est un commerce de proximité en bas d immeuble.. tu peux même vendre du singe le besoin est là
 
Le tribunal de Nanterre a donc prononcé la résiliation judiciaire du bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné l’expulsion des lieux de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était] ». Les gérants devront également verser 4.000 euros au bailleur de frais de justice. Le sujet est clos..
 
RoseFuschia a dit:
Le tribunal de Nanterre a donc prononcé la résiliation judiciaire du bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné l’expulsion des lieux de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était] ». Les gérants devront également verser 4.000 euros au bailleur de frais de justice. Le sujet est clos..
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Je savais. Mais non, il y a eu appel
 
Difkoum a dit:
Oui

Mdrrrrr. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire.
Les produits de première nécessité (ppn) sont définis par le gouvernement et peuvent varier d'une région à l'autre selon la population. Voici par exemple la liste des ppn établie pour les Antilles par Yves Jégo quand il était Secrétaire d'Etat de l'Outre-Mer :
1. SUCRE
2. CEREALES
3. BISCOTTES
4. POUDRE PETIT DEJEUNER
5. CAFÉ
6. THE
7. LAITS DE CONSERVE ET EN POUDRE
8. CONFITURES
9. MIEL
10. BISCUITS SUCRES
11. CHOCOLAT CONFISERIE
12. ALIMENTS AU SOJA
13. FRUITS AU SIROP
14. HUILE
15. VINAIGRE
16. MAYONNAISE
17. MOUTARDE
18. EPICES
19. CONDIMENTS
20. SAUCES
21. FARINE
22. PUREE DE POMME DE TERRE
23. PATES
24. RIZ ET SEMOULE
25. POTAGE, SOUPES
26. POIS SECS
27. LENTILLES
28. CONSERVE LEGUMES
29. CONSERVE DE POISSON
30. PATES EN CONSERVE
31. PLATS CUISINES EN CONSERVE
32. LAIT
33. LAIT DE CROISSANCE
34. CREMERIE FRAICHE
35. ULTRA FRAIS
36. BEURRE
37. OEUF
39. FROMAGE
40. CHARCUTERIE
41. SALAISONS
42. MORUE
43. LEGUMES SURGELES
44. POMMES DE TERRE SURGELEES
45. VIANDE ET VOLAILLE SURGELEES
46. STEACK HACHE
47. POISSON SURGELE
48. PLATS CUISINES SURGELES
49. PAIN
50. FRUITS
51. LEGUMES
52. EAU
53. JUS ET NECTARS
54. BOISSONS GAZEUSES
55. SIROP
56. BISCUITS SALES
57. PATISSERIE INDUSTRIELLE
58. BARRE DE CEREALES
59. SAUCISSES SURGELEES
60. PATE A TARTE SURGELES
61. DESSERT EN CONSERVE
62. COMPOTE
63. VIENNOISERIE INDUSTRIELLE
64. HARENG SAUR
65. LESSIVE LIQUIDE
66. ASSOUPLISSANT
67. JAVEL & GRESIL
68. LIQUIDE VAISELLE
69. EPONGE DE MENAGE
70. NETTOYANT MENAGER SOLS
71. NETTOYANT MENAGER SANITAIRES
72. INSECTICIDES
73. ESSUIE TOUT
74. SAC POUBELLE
75. ALLUMETTES
76. BALAIS
77. TORCHONS
78. SERPILLIERES
79. BASSINE-CUVETTE-SEAU
80. PILES
81. HYGIENE BUCALE
82. SAVON TOILETTE
83. DEODORANT
84. RASAGE
85. COTON (DONT COTON TIGE)
86. PAPIER HYGIENIQUE
87. HYGIENE FEMININE
88. SHAMPOING
89. HYGIENE BEBE
90. COUCHES BEBE
91. HYGIENE SENIOR
92. PANSEMENTS
93. SERVIETTES DE BAIN
94. GANTS DE TOILETTE
95. ALIMENTS BEBE
96. PAPIER ALUMINIUM
97. FILM ETIRABLE
98. SACS CONGELATION
99. GELS DOUCHE

Ils ont osé mettre les saucisses, la charcuterie et autres cochonneries pas franchement halal rien que pour embêter les musulmans. Bande de mécréants islamotralala.
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Elle est quasiment fantaisiste cette liste. Par exemple le film étirable, comment considérer ça comme de première nécessité ? Ils confondent première nécessité et couramment consommé.
 
Dernière édition:
RoseFuschia a dit:
[…]
Il y a aussi un supermarché halal.. il en faut pour tous les gouts nan ?! Pour moi une épicerie propose vraiment de tout et pour tout le monde.. En fait pour moi tout est claire a partir du moment où il signe un bail pour de l alimentation général.. en sachant que juste avant il y avait un Franprix.
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Ce n’est pas un boutique halal.
 
farid_h a dit:
Je pense que cette affaire a des paralleles a l'affaire des Green Cabs, les "taxis halals" que des islamistes voulaient introduire a New York City il y a quelques annees. Des taximen essentiellement pakistanais avaient refuse d'accepter des femmes et des gens qui avaient de l'alcool du Duty Free Shop de Newark. Ils ont ete avertis, puis ont perdu leurs licences. Ils ont alors cree une association de taxis verts, opposes aux taxis jaunes, reserves exclusivement aux hommes, et des passagers sans alcool. Pour eviter de perdre un proces pour discrimination sexuelle, ils ont introduit des taxis vers reserves uniquement aux femmes avec des taxiwomen... mais finalement le maire de NYC a interdit tous ces green cabs, et la justice lui a donne raison.
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Ce n’est pas comparable (fourniture ou pas d’un service vs variantes d’un service), et en matière de discrimination sexiste, les États‑Unis n’ont pas de leçon à donner, il la cautionne.
 
Dernière édition:
voleur2roses a dit:
à mon avis, c'est pas une question de chiffre d'affaires ou de marché.

Le mec est croyant, et dans sa conception du dine, il estime ne pas avoir le droit de vendre du porc destiné à être consommé (ce qui n'est pas dépourvu de logique selon moi).
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Un autre exemple, j’ai connu il y a des années, un tabac‑presse où la gérante supprimait des magazines, les suppléments qu’elle trouvait sexistes. Pour ce que j’en sais, elle n’a pas fermé pour ça.
 
Dernière édition:
RoseFuschia a dit:
Mais je crois qu’il vends de la viande non halal ! Quel différence tu fais entre non halal et porc ?!
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Pour lui c’est peut‑être comme la différence entre vendre de la cocaïne et du cannabis. Il ne veut personnellement d’aucun des deux, mais peut accepter de vendre l’un, juste pas l’autre.

Sinon, tu soulignes finalement ce que je disais : ça n’est pas une boutique halal.
 
Hibou57 a dit:
Un autre exemple, j’ai connu il y a des années, un tabac‑presse où la gérante supprimait des magazines, les suppléments qu’elle trouvait sexistes. Pour ce que j’en sais, elle n’a pas fermé pour ça.
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J'en ai connu un aussi qui refusait de vendre Charlie Hebdo (mais il proposait Minute :confused:). Mais il n'était pas dans des locaux loués à un office HLM. La différence vient peut-être de là également...

Si j'ai bien compris, dans l'affaire de Colombes, le bailleur avait déjà demandé en 2016 au locataire d'ajouter du porc et de l'alcool. Cela lui aurait coûté quoi de rajouter au fond du magasin un frigo pour un court assortiment de jambon, Knacki, lardons et saucissons ? Le gérant parle d'un manque de demande, mais la mairie dit à l'inverse qu'elle a reçu des réclamations... Donc, il y avait une clientèle à satisfaire aussi. Ou sinon, il faisait l'essai et pouvait ensuite râler, chiffres à l'appui, que cela ne se vendait pas.

Bref, dommage d'en arriver au procès pour cela. Beaucoup de dogmatisme et de mauvaise foi de part et d'autres, je pense...
 
h_meo a dit:
Hélas pas très audible .. un problème de méthode ... trop connoté et ciblé .. pas assez large / neutre .. Mais c'est déjà ça
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Oui c'est bien dommage parce que franchement ce gars là "AL KANZ" il fait vraiment du bon boulot, mais la communauté musulmane est trop centré sur d'autres choses apparement.
 
h_meo a dit:
Hélas pas très audible .. un problème de méthode ... trop connoté et ciblé .. pas assez large / neutre .. Mais c'est déjà ça
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Avant j'allais régulièrement consulter le site d'Al Kanz pour mon taf : c'était la référence du marketing et commerce halal. Mais depuis 2-3 ans, la ligne éditoriale a changé : beaucoup moins d'articles sur le commerce, beaucoup plus d'articles d'infos générales que tu trouves sur tous les autres sites communautaires et de papiers - de mon point de vue - prosélytes et très orientés. Dommage...
 
voleur2roses a dit:
Admettons que la superette halal à côté (appelons là épicerie 2) ait dans son bail "alimentation générale".
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GOOD PRICE, société à responsabilité limitée est active depuis 20 ans.

Située à BAGNEUX (92220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des commerces de détail alimentaires spécialisés divers.

https://www.societe.com/societe/good-price-413133257.html

Il y a bien spécifié "spécialisés". Elle est active depuis 20 ans.

Nos pourfendeurs laïcards d'épiciers barbus l'auraient-ils oublié ?
 
Temporaris a dit:
GOOD PRICE, société à responsabilité limitée est active depuis 20 ans.

Située à BAGNEUX (92220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des commerces de détail alimentaires spécialisés divers.

https://www.societe.com/societe/good-price-413133257.html

Il y a bien spécifié "spécialisés". Elle est active depuis 20 ans.

Nos pourfendeurs laïcards d'épiciers barbus l'auraient-ils oublié ?
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@Temporaris je sais pas si c'était voulu mais en voulant faire ton malin, tu m'as servi du caviar sur un plateau d'argent. J'avais pas été regarder sur societes.com par pure fainéantise, mais en tout cas cette info ne fait qu'aller dans le sens de l'idée que les élus LR sont des chieurs de première dont le cake a décidément des relents muslimophobes puants.

Le débat à venir, potentiellement délicat et que la Cour d'appel aura à trancher, je pensais qu'il porterait sur la mention "alimentation générale" et si elle emporte ou pas obligation ou pas de vendre du porc.

Mais là, on voit que le Code de l'activité fait état de "commerce de détail alimentaires spécialisés" ce qui laisse une marge de liberté encore plus grande pour l'exploitant de présenter une offre restreinte - liberté de restriction qui est déjà, à mon sens, considérable pour une mention "alimentation générale".

Comme l'affaire parle d'elle même, je serai bref: 1) le propriétaire se voit reprocher une pratique qui colle à l'activité déclarée; 2) ça fait plus de 20 ans que le commerce tourne sans aucun problème et c'est au bout de 19 ans (2016) que les bailleurs se réveillent pour dire que le mec ne respecterait pas les clauses de son bail.

Conclusion: les pourfendeurs laïcards dont tu parles ironiquement sont juste pris la main dans le sac à chercher des poux à des musulmans qui ne font qu'exercer leur liberté du commerce et de l'industrie dans les strictes limites de la loi.

Merci pour l'info
 
voleur2roses a dit:
@Temporaris je sais pas si c'était voulu mais en voulant faire ton malin, tu m'as servi du caviar sur un plateau d'argent. J'avais pas été regarder sur societes.com par pure fainéantise, mais en tout cas cette info ne fait qu'aller dans le sens de l'idée que les élus LR sont des chieurs de première dont le cake a décidément des relents muslimophobes puants.

Le débat à venir, potentiellement délicat et que la Cour d'appel aura à trancher, je pensais qu'il porterait sur la mention "alimentation générale" et si elle emporte ou pas obligation ou pas de vendre du porc.

Mais là, on voit que le Code de l'activité fait état de "commerce de détail alimentaires spécialisés" ce qui laisse une marge de liberté encore plus grande pour l'exploitant de présenter une offre restreinte - liberté de restriction qui est déjà, à mon sens, considérable pour une mention "alimentation générale".

Comme l'affaire parle d'elle même, je serai bref: 1) le propriétaire se voit reprocher une pratique qui colle à l'activité déclarée; 2) ça fait plus de 20 ans que le commerce tourne sans aucun problème et c'est au bout de 19 ans (2016) que les bailleurs se réveillent pour dire que le mec ne respecterait pas les clauses de son bail.

Conclusion: les pourfendeurs laïcards dont tu parles sont juste pris la main dans le sac à chercher des poux à des musulmans qui ne font qu'exercer leur liberté du commerce et de l'industrie dans les strictes limites de la loi.

Merci pour l'info
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Hello, il s’est trompé de boutique les références sont celle du Goodprice bagneux pas celui de colombes..
 
L'établissement FRANPRIX, situé au 17 BOULEVARD DE FINLANDE à COLOMBES (92700), est l'établissement siège de l'entreprise FRATEM, son activité est les supérettes...

societé.com
 
voleur2roses a dit:
@Temporaris je sais pas si c'était voulu mais en voulant faire ton malin, tu m'as servi du caviar sur un plateau d'argent. J'avais pas été regarder sur societes.com par pure fainéantise, mais en tout cas cette info ne fait qu'aller dans le sens de l'idée que les élus LR sont des chieurs de première dont le cake a décidément des relents muslimophobes puants.

Le débat à venir, potentiellement délicat et que la Cour d'appel aura à trancher, je pensais qu'il porterait sur la mention "alimentation générale" et si elle emporte ou pas obligation ou pas de vendre du porc.

Mais là, on voit que le Code de l'activité fait état de "commerce de détail alimentaires spécialisés" ce qui laisse une marge de liberté encore plus grande pour l'exploitant de présenter une offre restreinte - liberté de restriction qui est déjà, à mon sens, considérable pour une mention "alimentation générale".

Comme l'affaire parle d'elle même, je serai bref: 1) le propriétaire se voit reprocher une pratique qui colle à l'activité déclarée; 2) ça fait plus de 20 ans que le commerce tourne sans aucun problème et c'est au bout de 19 ans (2016) que les bailleurs se réveillent pour dire que le mec ne respecterait pas les clauses de son bail.

Conclusion: les pourfendeurs laïcards dont tu parles ironiquement sont juste pris la main dans le sac à chercher des poux à des musulmans qui ne font qu'exercer leur liberté du commerce et de l'industrie dans les strictes limites de la loi.

Merci pour l'info
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Sauf qu'il y en a une qui est à Bagnieux et l'autre à Colombes. C'est celle qui est à Bagnieux qui porte la mention "spécialisé", pas celle sise à Colombes. Je sais : c'est le même département, mais c'est pas tout à fait le même coin.

Et donc pas la même épicerie. Et 2 endroits différents = 2 baux différents.
 
Temporaris a dit:
Sauf qu'il y en a une qui est à Bagnieux et l'autre à Colombes. C'est celle qui est à Bagnieux qui porte la mention "spécialisé", pas celle sise à Colombes. Je sais : c'est le même département, mais c'est pas tout à fait le même coin.

Et donc pas la même épicerie. Et 2 endroits différents = 2 baux différents.
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C'est bien de préciser que c'est deux baux différents donc deux bailleurs différents (donc à ° de c.onnerie potentiellement pas équivalent)

Sinon, j'ai trouvé ça moi:
https://www.societe.com/societe/aux-delices-d-orient-497722116.html
Une épicerie libanaise à Paris estampillée "alimentation générale". Je ne sais pas si on y trouve du cochon.
Si c'est pas le cas, on fait quoi? On alerte Hidalgo?

Quoi qu'il en soit, s'agissant du commerce de colombes, la question reste entière: est-ce qu'un bail d'alimentation générale emporte obligation de vendre du porc?

Pour info, les actions en résiliation de bail pour despécialisation partielle impliquent un changement/adjonction d'activité significatif par rapport à ce qui était prévu. Est-ce que le défaut de commercialisation d'un aliment les place dans ce cas?

Ou est-ce que le bailleur fait juste ***** son monde en pinaillant sur la loi pour venir s'immiscer dans la gestion d'un commerçant (c'est p'tet un bailleur social mais il est soumis au statut des baux commerciaux) à des fins idéologiques.

Ça pue
 
Dernière modification par un modérateur:
voleur2roses a dit:
C'est bien de préciser que c'est deux baux différents donc deux bailleurs différents (donc à ° de c.onnerie potentiellement pas équivalent)

Sinon, j'ai trouvé ça moi:
https://www.societe.com/societe/aux-delices-d-orient-497722116.html
Une épicerie libanaise à Paris estampillée "alimentation générale". Je ne sais pas si on y trouve du cochon.
Si c'est pas le cas, on fait quoi? On alerte Hidalgo?

Quoi qu'il en soit, s'agissant du commerce de colombes, la question reste entière: est-ce qu'un bail d'alimentation générale emporte obligation de vendre du porc?

Pour info, les actions en résiliation de bail pour despécialisation partielle impliquent un changement/adjonction d'activité significatif par rapport à ce qui était prévu. Est-ce que le défaut de commercialisation d'un aliment les place dans ce cas?

Ou est-ce que le bailleur fait juste ***** son monde en pinaillant sur la loi pour venir s'immiscer dans la gestion d'un commerçant (c'est p'tet un bailleur social mais il est soumis au statut des baux commerciaux) à des fins idéologiques.

Ça pue
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Oui mais les délices d’orient ce n’est pas un bailleur sociale.. et il n’est pas dans un quartier. C est des nuances à ne pas négliger
 
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