Epicerie menacee de fermeture

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Sanid a dit:
Le tribunal a dit :



Il n’est pas demandé aux commerces d’alimentation générale d’être exhaustifs il leur est demandé de ne pas être restrictif.

Rappel : Il s’agit d’une plainte d’un bailleur contre son locataire.
C’est le bailleur qui définit ce qu’il veut comme destination à son local.
On peut lui reprocher de ne pas avoir été assez clair dans son bail. Il aurait peut être dû préciser que le commerce devra satisfaire la demande des habitants du quartier dans la limite de critères commerciaux uniquement (vendre tout produit demandé tant que c’est commercialement rentable).
On peut également reprocher au gérant de ne pas avoir précisé que son commerce n’avait pas vocation à être généraliste mais destiné à une clientèle particulière. Charge au bailleur d’accepter ou non de le louer.
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Techniquement, il ne s'agit pas d'une plainte (domaine pénal) mais d'une action en résiliation de bail (civil).

Ce jugement me paraît très douteux. Considérer que l'alcool fait partie de l'alimentation générale, c'est une prise de position particulièrement discutable.

Pour ce qui est des produits purement halal, ils entrent tout à fait dans cette catégorie dans la mesure où ils sont comestibles et que les gens qui mangent ce types d'aliments en générale (hors halal) n'ont pas de restriction particulière à les consommer halal (aucun motif religieux de non-consommation par exemple).

Le seul aliment qui est susceptible de poser problème est le porc. Considérer que le porc doit faire partie de l'alimentation générale revient à obliger tout commerçant sous cette mention à vendre du porc ce qui, là encore, me paraît très osé.

Ce que tu dis n'est pas faux sur le soin à rédiger le bail. Mais pour moi (comme pour beaucoup) "alimentation générale" coule tellement de source que de telles précisions sont inutiles.

Elles seront désormais nécessaires pour éviter de donner à son bailleur passablement raciste un motif facile de rompre le bail de son locataire sans bourse délier...

J'espère que les locataires vont faire appel
 
Dernière modification par un modérateur:
voleur2roses a dit:
Techniquement, il ne s'agit pas d'une plainte (domaine pénal) mais d'une action en résiliation de bail (civil).

Ce jugement me paraît très douteux. Considérer que l'alcool fait partie de l'alimentation générale, c'est une prise de position particulièrement discutable.

Pour ce qui est des produits purement halal, ils entrent tout à fait dans cette catégorie dans la mesure où ils sont comestibles et que les gens qui mangent ce types d'aliments en générale (hors halal) n'ont pas de restriction particulière à les consommer halal (aucun motif religieux de non-consommation par exemple).

Le seul aliment qui est susceptible de poser problème est le porc. Considérer que le porc doit faire partie de l'alimentation générale revient à obliger tout commerçant sous cette mention à vendre du porc ce qui, là encore, me paraît très osé.

Ce que tu dis n'est pas faux sur le soin à rédiger le bail. Mais pour moi (comme pour beaucoup) "alimentation générale" coule tellement de source que de telles précisions sont inutiles.

Elles seront désormais nécessaires pour éviter de donner à son bailleur passablement raciste un motif facile de rompre le bail de son locataire sans bourse délier...

J'espère que les locataires vont faire appel
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Ce que je trouve encore plus douteux c'est que l'avocat du bailleur ose souligner la provenance des produits comme si c'était un problème sous entendu que ce sont de produits importés de l'étranger donc des marques pas connues en France...mais encore une fois rien impose l'origine des fournisseurs au commerçant. Bref cela se voit clairement que leurs arguments ne sont pas fondés.

En attendant les franco-français sont bien contents de pouvoir acheter de la viande halal car moins chère que ce qu'ils peuvent trouver en équivalent au supermarché.
Va savoir pourquoi le bailleur a demandé la résiliation du bail pour un commerce qui donne satisfaction à ses riverains.
 
zeytouna a dit:
En gros il ne manque que la viande porcine mais l'essentiel de l'alimentation y est donc son commerce n'est pas restrictif, c'est juste que ce n'est pas exhaustif...C'est du pareil au même :confused:
Mouais leur argument est très discutable
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Il manque le carburant au C₅H₁₂O, c’est essentiel, sans ça, il y a des moteurs qui ne démarrent pas.
 
RoseFuschia a dit:
Cochon oui tu ne vas pa me dire que la petite mamie penses à acheté un kasher olive piquant quand elle veut faire ses courses.. arrête ton char
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Le cadavre, c’est cher, celui pas cher, il n’est pas bon, plein d’eau et de cochonneries vétérinaires et sa production est très polluante. Le vol de bout de cadavre d’animal n’est d’ailleurs pas reconnu comme nécessité pour les vols ou la question de l’état de nécessité se pose. Il y a eu un procès comme ça.

En langage plus directe, elle peut s’en passer, elle ne s’en portera que mieux et son portemonnaie et les nappes phréatiques aussi. Ou alors si vraiment elle tient à cette erreur économique et alimentaire et environnementale, elle va dans un autre commerce pas loin, comme Laylaayoune a dit qu’il y en existe un autre à proximité.
 
Dernière édition:
Après l'épicerie ça sera le restaurant magrébin du coin
comment steak frites ou le couscous sans viande de .
 
sempro a dit:
Sauf si on arrive à faire fermer le dit commerce pour d'autres raisons... Comme ici...
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Il s'agit pas de "faire fermer", il s'agit de rompre un bail sans avoir à se ruiner. Un bailleur peut à tout moment mettre fin au bail, le locataire n'a pas un droit perpétuel. Toute la question est de savoir si la rupture est légitime. Si ce n'est pas le cas, le bailleur va devoir raquer.

C'est une question qui relève des juges. Les premiers ont parlé. Mais leurs décisions ne sont pas infaillibles. La preuve, il existe deux degrés de juridiction + un recours en cassation.

Pour moi cette décision est infondée. J'espère que ça s'arrêtera pas là.
 
voleur2roses a dit:
Il s'agit pas de "faire fermer", il s'agit de rompre un bail sans avoir à se ruiner. Un bailleur peut à tout moment mettre fin au bail, le locataire n'a pas un droit perpétuel. Toute la question est de savoir si la rupture est légitime. Si ce n'est pas le cas, le bailleur va devoir raquer.

C'est une question qui relève des juges. Les premiers ont parlé. Mais leurs décisions ne sont pas infaillibles. La preuve, il existe deux degrés de juridiction + un recours en cassation.

Pour moi cette décision est infondée. J'espère que ça s'arrêtera pas là.
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En effet, le locataire va faire appel !
 
Hibou57 a dit:
Le cochon et l’alcool sont des produits de première nécessité ?
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Oui
Au passage, tous les produits de première nécessité sont halal, je n’en connais pas un seul qui ne le soit pas.
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Mdrrrrr. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire.
Les produits de première nécessité (ppn) sont définis par le gouvernement et peuvent varier d'une région à l'autre selon la population. Voici par exemple la liste des ppn établie pour les Antilles par Yves Jégo quand il était Secrétaire d'Etat de l'Outre-Mer :
1. SUCRE
2. CEREALES
3. BISCOTTES
4. POUDRE PETIT DEJEUNER
5. CAFÉ
6. THE
7. LAITS DE CONSERVE ET EN POUDRE
8. CONFITURES
9. MIEL
10. BISCUITS SUCRES
11. CHOCOLAT CONFISERIE
12. ALIMENTS AU SOJA
13. FRUITS AU SIROP
14. HUILE
15. VINAIGRE
16. MAYONNAISE
17. MOUTARDE
18. EPICES
19. CONDIMENTS
20. SAUCES
21. FARINE
22. PUREE DE POMME DE TERRE
23. PATES
24. RIZ ET SEMOULE
25. POTAGE, SOUPES
26. POIS SECS
27. LENTILLES
28. CONSERVE LEGUMES
29. CONSERVE DE POISSON
30. PATES EN CONSERVE
31. PLATS CUISINES EN CONSERVE
32. LAIT
33. LAIT DE CROISSANCE
34. CREMERIE FRAICHE
35. ULTRA FRAIS
36. BEURRE
37. OEUF
39. FROMAGE
40. CHARCUTERIE
41. SALAISONS
42. MORUE
43. LEGUMES SURGELES
44. POMMES DE TERRE SURGELEES
45. VIANDE ET VOLAILLE SURGELEES
46. STEACK HACHE
47. POISSON SURGELE
48. PLATS CUISINES SURGELES
49. PAIN
50. FRUITS
51. LEGUMES
52. EAU
53. JUS ET NECTARS
54. BOISSONS GAZEUSES
55. SIROP
56. BISCUITS SALES
57. PATISSERIE INDUSTRIELLE
58. BARRE DE CEREALES
59. SAUCISSES SURGELEES
60. PATE A TARTE SURGELES
61. DESSERT EN CONSERVE
62. COMPOTE
63. VIENNOISERIE INDUSTRIELLE
64. HARENG SAUR
65. LESSIVE LIQUIDE
66. ASSOUPLISSANT
67. JAVEL & GRESIL
68. LIQUIDE VAISELLE
69. EPONGE DE MENAGE
70. NETTOYANT MENAGER SOLS
71. NETTOYANT MENAGER SANITAIRES
72. INSECTICIDES
73. ESSUIE TOUT
74. SAC POUBELLE
75. ALLUMETTES
76. BALAIS
77. TORCHONS
78. SERPILLIERES
79. BASSINE-CUVETTE-SEAU
80. PILES
81. HYGIENE BUCALE
82. SAVON TOILETTE
83. DEODORANT
84. RASAGE
85. COTON (DONT COTON TIGE)
86. PAPIER HYGIENIQUE
87. HYGIENE FEMININE
88. SHAMPOING
89. HYGIENE BEBE
90. COUCHES BEBE
91. HYGIENE SENIOR
92. PANSEMENTS
93. SERVIETTES DE BAIN
94. GANTS DE TOILETTE
95. ALIMENTS BEBE
96. PAPIER ALUMINIUM
97. FILM ETIRABLE
98. SACS CONGELATION
99. GELS DOUCHE

Ils ont osé mettre les saucisses, la charcuterie et autres cochonneries pas franchement halal rien que pour embêter les musulmans. Bande de mécréants islamotralala.
 
voleur2roses a dit:
Il s'agit pas de "faire fermer", il s'agit de rompre un bail sans avoir à se ruiner. Un bailleur peut à tout moment mettre fin au bail, le locataire n'a pas un droit perpétuel. Toute la question est de savoir si la rupture est légitime. Si ce n'est pas le cas, le bailleur va devoir raquer.

C'est une question qui relève des juges. Les premiers ont parlé. Mais leurs décisions ne sont pas infaillibles. La preuve, il existe deux degrés de juridiction + un recours en cassation.

Pour moi cette décision est infondée. J'espère que ça s'arrêtera pas là.
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Pour moi aussi elle est infondée.... si encore c'etait l'enseigne qui avait portait plainte, ca se tiendrait...
 
ibo95 a dit:
c'est sur que ça coute plus cher qu'un smartphone et aller au bled chaque année.
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. Si tu le dis..
Hibou57 a dit:
Le cadavre, c’est cher, celui pas cher, il n’est pas bon, plein d’eau et de cochonneries vétérinaires. Le vol de bout de cadavre d’animal n’est d’ailleurs pas reconnu comme nécessité pour les vols ou la question de l’état de nécessité se pose. Il y a eu un procès comme ça.

En langage plus directe, elle peut s’en passer, elle ne s’en portera que mieux et son portemonnaie aussi. Ou alors si vraiment elle tient à cette erreur économique et alimentaire, elle va dans un autre commerce pas loin, comme Laylaayoune a dit qu’il y en existe un autre à proximité.
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Il y a aussi un supermarché halal.. il en faut pour tous les gouts nan ?! Pour moi une épicerie propose vraiment de tout et pour tout le monde.. En fait pour moi tout est claire a partir du moment où il signe un bail pour de l alimentation général.. en sachant que juste avant il y avait un Franprix.
 
Difkoum a dit:
Si ces épiceries profitent d'un loyer modéré pour offrir un service de proximité, les musulmans désireux d'acheter des produits halal sont en droit de porter plainte contre eux.
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Au nom de la République, @Difkoum 1er président de la troisième section Général du tribunal bladien a rendu la justice :intello:
 
le propriétaire peut donner congé à son locataire pour un motif légitime et sérieux. Ce motif, librement apprécié par les tribunaux, consiste notamment en l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations.

voleur2roses a dit:
Euh non

le bail commercial est très réglementé et très protecteur du locataire

Si le propriétaire dénonce le bail sans motif valable, un tribunal le condamnera à payer une indemnité d'éviction astronomique - le pire cauchemar des bailleurs de fonds de commerce
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sansblague a dit:
le propriétaire peut donner congé à son locataire pour un motif légitime et sérieux. Ce motif, librement apprécié par les tribunaux, consiste notamment en l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations.
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Euh ouais, tu fais bien de dire "PAR LES TRIBUNAUX" et pas par le seul bailleur qui ferait "ce qu'il veut y a rien à dire".

Car la rupture est rarement avalée par le locataire qui ne va pas laisser péricliter son commercer sans broncher: ce n'est même JAMAIS le cas, vu le contentieux énorme de la rupture du bail commercial. Et "l'inexécution de ses obligations" par le locataires nécessite d'interpréter ce que sont effectivement ces obligations. Et cocorico, l'interprétation du bailleur n'est pas forcément la bonne: s'il est à côté de la plaque, ben il passe au crachoir.

Donc non, effectivement, il n'y a pas "rien à dire" comme tu l'as écris dans ton précédent message.
 
RoseFuschia a dit:
en sachant que juste avant il y avait un Franprix.
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Voilà un élément qui a dû faire pencher la décision du juge.
Il y a constaté une diminution de l'offre puisqu'il considère l'orientation proposée comme restrictif, à tort ou à raison.
Il faudrait aussi se demander pourquoi le Franprix a fermé. Pas en raccord commercialement avec les clients ?
 
Difkoum a dit:
Oui

Mdrrrrr. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire.
Les produits de première nécessité (ppn) sont définis par le gouvernement et peuvent varier d'une région à l'autre selon la population. Voici par exemple la liste des ppn établie pour les Antilles par Yves Jégo quand il était Secrétaire d'Etat de l'Outre-Mer :
1. SUCRE
2. CEREALES
3. BISCOTTES
4. POUDRE PETIT DEJEUNER
5. CAFÉ
6. THE
7. LAITS DE CONSERVE ET EN POUDRE
8. CONFITURES
9. MIEL
10. BISCUITS SUCRES
11. CHOCOLAT CONFISERIE
12. ALIMENTS AU SOJA
13. FRUITS AU SIROP
14. HUILE
15. VINAIGRE
16. MAYONNAISE
17. MOUTARDE
18. EPICES
19. CONDIMENTS
20. SAUCES
21. FARINE
22. PUREE DE POMME DE TERRE
23. PATES
24. RIZ ET SEMOULE
25. POTAGE, SOUPES
26. POIS SECS
27. LENTILLES
28. CONSERVE LEGUMES
29. CONSERVE DE POISSON
30. PATES EN CONSERVE
31. PLATS CUISINES EN CONSERVE
32. LAIT
33. LAIT DE CROISSANCE
34. CREMERIE FRAICHE
35. ULTRA FRAIS
36. BEURRE
37. OEUF
39. FROMAGE
40. CHARCUTERIE
41. SALAISONS
42. MORUE
43. LEGUMES SURGELES
44. POMMES DE TERRE SURGELEES
45. VIANDE ET VOLAILLE SURGELEES
46. STEACK HACHE
47. POISSON SURGELE
48. PLATS CUISINES SURGELES
49. PAIN
50. FRUITS
51. LEGUMES
52. EAU
53. JUS ET NECTARS
54. BOISSONS GAZEUSES
55. SIROP
56. BISCUITS SALES
57. PATISSERIE INDUSTRIELLE
58. BARRE DE CEREALES
59. SAUCISSES SURGELEES
60. PATE A TARTE SURGELES
61. DESSERT EN CONSERVE
62. COMPOTE
63. VIENNOISERIE INDUSTRIELLE
64. HARENG SAUR
65. LESSIVE LIQUIDE
66. ASSOUPLISSANT
67. JAVEL & GRESIL
68. LIQUIDE VAISELLE
69. EPONGE DE MENAGE
70. NETTOYANT MENAGER SOLS
71. NETTOYANT MENAGER SANITAIRES
72. INSECTICIDES
73. ESSUIE TOUT
74. SAC POUBELLE
75. ALLUMETTES
76. BALAIS
77. TORCHONS
78. SERPILLIERES
79. BASSINE-CUVETTE-SEAU
80. PILES
81. HYGIENE BUCALE
82. SAVON TOILETTE
83. DEODORANT
84. RASAGE
85. COTON (DONT COTON TIGE)
86. PAPIER HYGIENIQUE
87. HYGIENE FEMININE
88. SHAMPOING
89. HYGIENE BEBE
90. COUCHES BEBE
91. HYGIENE SENIOR
92. PANSEMENTS
93. SERVIETTES DE BAIN
94. GANTS DE TOILETTE
95. ALIMENTS BEBE
96. PAPIER ALUMINIUM
97. FILM ETIRABLE
98. SACS CONGELATION
99. GELS DOUCHE

Ils ont osé mettre les saucisses, la charcuterie et autres cochonneries pas franchement halal rien que pour embêter les musulmans. Bande de mécréants islamotralala.
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techniquement tu peux avoir des saucisses et de la charcuterie halal. Je lis pas de cochonnaille dans cette liste perso
 
Dernière modification par un modérateur:
Euh oui à aucun moment la liste parle de viande de porc .....la charcuterie sans porc , les saucisses, le saucisson sans porc etc ça existe ...

L alcool n est même pas ds cette liste...ce qui est logique

Franchement c est tiré par les cheveux.
 
voleur2roses a dit:
techniquement tu peux avoir des saucisses et de la charcuterie halal. Je vois pas de cochonnaille dans cette liste perso
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Tu ne vois que ce que tu veux techniquement voir. Vas parler de saucisses halal aux antillais en particulier et aux français en général. Pourquoi voulez-vous à tout prix masquer le fait que cet individu (et bien d'autres) pratiquent du communautarisme sectaire dans leur pays d'accueil ou celui d'accueil de leurs parents? Après, venez vous plaindre de la montée des extrémistes qui profitent de votre complaisance avec fondamentalistes pour ramasser des voix.
 
Difkoum a dit:
Tu ne vois que ce que tu veux techniquement voir. Vas parler de saucisses halal aux antillais en particulier et aux français en général. Pourquoi voulez-vous à tout prix masquer le fait que cet individu (et bien d'autres) pratiquent du communautarisme sectaire dans leur pays d'accueil ou celui d'accueil de leurs parents? Après, venez vous plaindre de la montée des extrémistes qui profitent de votre complaisance avec fondamentalistes pour ramasser des voix.
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Je conçois tout à fait qu'il puisse y avoir du cochon dans cette liste mais ça ne veut pas dire qu'il doive y avoir en avoir. Le sens de la nuance, ça aide aussi pour lutter contre les extrémismes. Tu devrais essayer.
 
voleur2roses a dit:
Je conçois tout à fait qu'il puisse y avoir du cochon dans cette liste mais ça ne veut pas dire qu'il doive y avoir en avoir. Le sens de la nuance, ça aide aussi pour lutter contre les extrémismes. Tu devrais essayer.
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Mdrrrrr. Je n'ai rien compris mais ça me fait rire.
Tu vois, j'ai nuancé le sens.
 
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