Le tribunal a dit :
Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale
Il n’est pas demandé aux commerces d’alimentation générale d’être exhaustifs il leur est demandé de ne pas être restrictif.
Rappel : Il s’agit d’une plainte d’un bailleur contre son locataire.
C’est le bailleur qui définit ce qu’il veut comme destination à son local.
On peut lui reprocher de ne pas avoir été assez clair dans son bail. Il aurait peut être dû préciser que le commerce devra satisfaire la demande des habitants du quartier dans la limite de critères commerciaux uniquement (vendre tout produit demandé tant que c’est commercialement rentable).
On peut également reprocher au gérant de ne pas avoir précisé que son commerce n’avait pas vocation à être généraliste mais destiné à une clientèle particulière. Charge au bailleur d’accepter ou non de le louer.