Ils m'ont refusé le visa conjoint de français

kalinou

kalinou

salam alaykoum


j'ai déposé le 28 juillet ma demande de visa de long séjour en vue de rejoindre mon épouse
Aujourd'hui au consulat il m'ont refusé le visa pour le motif suivant :

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
l'article 171-5, 180 et 194 du code civil et aux articles L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile.
suite a ces motifs ils ne peuvent pas donné une suite favorable a ma demande .
par contre ils me disent que je peux contester la présente décision devant la commission des Recours contre les décisions de Refus de visa d'entrées en france dans un délais de deux mois à compter de sa notification

svp est ce que y'a du monde qui pourrai m'aider et me donner des idées pour faire la contestation n'hésitez pas a repondre je vs remercie du fond du coeur je ss totalement perdu en ce momnt je ne sais plus quoi faire.
 
Miia34

Miia34

Madame aime son Monsieur
kalinou à dit:
salam alaykoum


j'ai déposé le 28 juillet ma demande de visa de long séjour en vue de rejoindre mon épouse
Aujourd'hui au consulat il m'ont refusé le visa pour le motif suivant :

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
l'article 171-5, 180 et 194 du code civil et aux articles L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile.
suite a ces motifs ils ne peuvent pas donné une suite favorable a ma demande .
par contre ils me disent que je peux contester la présente décision devant la commission des Recours contre les décisions de Refus de visa d'entrées en france dans un délais de deux mois à compter de sa notification

svp est ce que y'a du monde qui pourrai m'aider et me donner des idées pour faire la contestation n'hésitez pas a repondre je vs remercie du fond du coeur je ss totalement perdu en ce momnt je ne sais plus quoi faire.
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Pourquoi ils t'ont refusé le visa?
Il y a les articles de loi qui appuient le motif, mais le motif en lui même on ne le voit pas.
 
F

Festropical

voilà cher ami
Article L 211-2-1 du CESEDA « le visa mentionné à l'article L. 311-7 [visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois] ne peut être refusé à un conjoint étranger qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public
 
M

momo4

ah oui kalinou tu peux nous expliquer ta demarche stp
ta femme est française ou marocaine
deference d'age
vous avez passer par ccm ou non
pour que tout le monde pouvent bien se rensgener et bien t'aider
 
kalinou

kalinou

pour ma femme elle est française elle est né en 1988 et moi en 1989 ca fait qu'on a une petite difference d'age de quelque mois mais ns on s'est marié en france j'etais en situation irreguliere mais les amis j'ai une durée de deux mois pour faire contestation a nantes alors svp si vs pouvez me donnez des idées comme ca je les envois des lundi merci
 
C

chouber74

une question. tu a fait l'objet d'une reconduite à la frontière ou pas car si c'est le cas une reconduite à la frontière peut bloquer l'obtention de visa pour un an . j'avais posé la question à des experts juridiques français sur leur site et c'est ce qu'ils m'ont répondu. si tu es venu par toi-meme alors là c'est autre chose et j'espère que c'est n'est pas grave.
 
C

chouber74

voici l'artile 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales si vous trouvez un motifs qui permet le refus du visa moi j'ai pas trouvé:
"Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
 
C

chouber74

voici aussi l'articles 171-5:
" Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants.
Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.

La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage.
 
C

chouber74

et l'article 180:
Article 180
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
 
C

chouber74

et enfin l'artilce 194:
"Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf les cas prévus par l'article 46 , au titre Des actes de l'état civil.
 
C

chouber74

l'article L211-2:
"Article L211-2 [ En savoir plus ]


Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat :

1° Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats, appartenant à des catégories définies par décret en Conseil d'Etat ;

2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ;

3° Enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;

4° Bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial ;

5° Travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France ;

6° Personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen ;

7° Personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 314-11.
 
C

chouber74

l'article L211-2-1:
"Article L211-2-1 [ En savoir plus ]


La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.

Sous réserve des conventions internationales, pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le conjoint de Français âgé de moins de soixante-cinq ans bénéficie, dans le pays où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l'intention de l'intéressé, dans le pays où il sollicite le visa, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation. Cette attestation est délivrée immédiatement à l'issue de la formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées, le contenu de l'évaluation et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé.

Lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le conjoint de nationalité française établi hors de France souhaite établir sa résidence habituelle en France pour des raisons professionnelles, les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables, sauf si le mariage a été célébré à l'étranger par une autorité étrangère et n'a pas fait l'objet d'une transcription.

Outre le cas mentionné au deuxième alinéa, le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.

Dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par dérogation à l'article L. 311-1 , le visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois au conjoint d'un ressortissant français donne à son titulaire les droits attachés à la carte de séjour temporaire prévue au 4° de l'article L. 313-11 pour une durée d'un an."

voilà les articles sur lesquels le consulat s'est basé pour refuser ton visa kalinou. alors à toi de voir. et bonne chance bonne année
 
kalinou

kalinou

slt chouber

merci pour les articles
enfaite mon mariage etait celebré en france dans la mairie de canteleu et j'ai eu mon livret de famille le jour meme et un acte de mariage aussi mais je ne sais pas s'il etait transcris ou pas par contre c les autorités italienne qui m'avait chopé et il m'avait signé des papiers de koi qu'il faudrais que je quitte le terittoire mais bon je ne sais pas si ca pose un probleme mais la se qui m'inquiete c se que je doiis envoyer a l'administration de Nantes pouvez vous m'aider svp
 
C

chouber74

attends si vous vous êtes mariés en france donc ce n'est pas la peine de transcrire votre acte auprès du consulat.
mais étant donné que tu n'as pas été reconduit à la frontière par la police des frontière et que tu es venu par toi-même ( si c'est le cas) alors je ne vois pas d problème. mais pour ce qui est de l'administration de nantes, je crois que tu dois envoyé une copie du refus à ta femme en france pour qu'elle envoie un recours à nantes car si c'est toi qu'il le fait et bien ç peut dormir là-bas. et bonne chance
 
kalinou

kalinou

mais je voudrais savoir qu'est ce qu'on pourrais mettre sur la lettre du recours est ce que je pouurrais envoyer des fotos de notre mariage en meme temps et envoyer la traduction de mon acte de mariage que j'ai fait ici au maroc et des fotocopie de mon livret de famille marocain ca pourrai prouver que c'est pas une fraude .
mais je voufrais avoir un exemple de la lettre de recours
 
Miia34

Miia34

Madame aime son Monsieur
kalinou à dit:
salam alaykoum


j'ai déposé le 28 juillet ma demande de visa de long séjour en vue de rejoindre mon épouse
Aujourd'hui au consulat il m'ont refusé le visa pour le motif suivant :

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
l'article 171-5, 180 et 194 du code civil et aux articles L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile.
suite a ces motifs ils ne peuvent pas donné une suite favorable a ma demande .
par contre ils me disent que je peux contester la présente décision devant la commission des Recours contre les décisions de Refus de visa d'entrées en france dans un délais de deux mois à compter de sa notification

svp est ce que y'a du monde qui pourrai m'aider et me donner des idées pour faire la contestation n'hésitez pas a repondre je vs remercie du fond du coeur je ss totalement perdu en ce momnt je ne sais plus quoi faire.
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kalinou à dit:
salam miia

ca veut dire que le motifs l'ont pas marqué .
qu'est ce que je pourrais faire pour contester ??
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Salam kalinou,
je ne vois pas le motif, je vois juste les justifications..

Pour contester, je ne sais pas quoi te conseiller désolé
 
kalinou

kalinou

c'est pas grave miia
sincerement moi nn plus je vois pas pk ils m'ont refusé le visa pour aller rejoindre ma femme en france mais bon si y'a quelqu'un svp a me donner un modele pour la lettre du recours je vous serai reconnaissant
 
Miia34

Miia34

Madame aime son Monsieur
kalinou à dit:
c'est pas grave miia
sincerement moi nn plus je vois pas pk ils m'ont refusé le visa pour aller rejoindre ma femme en france mais bon si y'a quelqu'un svp a me donner un modele pour la lettre du recours je vous serai reconnaissant
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Je sais pas quoi te dire, à part bon courage, et bcp de patience!
 
C

chouber74

dis moi kalinou quand tu as déposé ta demande de visa, tu leur as donné quel acte de mariage, celui que tu as fait en france ou celui marocain avec sa traduction?
 
kalinou

kalinou

ahh nn je leurs ai donné un acte de mariage français le marocain je viens de le faire il y'a deux semaines mais ca c'etait une autre galére mais bon .pour moi le dossier que j'ai passé au consulat il etait complet
 
C

chouber74

Exemple de lettre de saisie de la Commission des Refus de Visa :

*****************************************************


Mr(Mme) mettre le nom du conjoint étranger date et lieu de naissance

c/o Mr(Mme) mettre le nom du conjoint français

Adresse (mettre l’adresse du conjoint français)


A … (nom de la ville du conjoint étranger), le xx/xx/200x


A l’attention de : Commission de Recours Contre les Refus de Visa

BP 83609 44036 NANTES Cédex 01



Madame, Monsieur le(la) Président(e) de la Commission de Recours Contre les Refus de Visa,


Je me nomme Mme (Mr.) …. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de mon passeport (pièce n°1).


J’ai déposé(e) le xx/xx/200x auprès du Consulat de France à … un
dossier de demande de visa long séjour de conjoint de Français en ma
qualité de conjoint de Mme(Mr) X, résident à …, avec la(le)quel(le) je
suis marié(e) depuis le xx/xx/200x.


Vous voudrez bien trouver ci-joint copie du récépissé de dépôt de
ma demande au Consulat (pièce n°2), prouvant que mon dossier à cette
date était complet, ainsi que la copie de mon livret de famille (pièce
n°3).


A la date du xx/xx/200x, soit plus de deux mois après le dépôt de
ma demande, je n’ai pourtant toujours pas obtenu ce visa. C’est
pourquoi je saisi par cette lettre votre Commission pour refus abusif
et vous demande d’enjoindre le Consulat de me délivrer immédiatement ce
visa. Un visa de conjoint de français non délivré plus de deux mois
après le dépôt de sa demande représente en effet un refus implicite de
délivrance de la part du Consulat or ce refus n'a aucune motivation.


J'ai donc adressé une mise en demeure au Consulat le xx/xx/200x
(pièce n°4) lui demandant de me délivrer ce visa sous 10 jours par
lettre recommandée avec accusé de réception et copie au Ministère de
l'Immigration et au Ministère des Affaires Etrangères. Cette mise en
demeure n'a pourtant pas permis d'obtenir la délivrance du visa.


Par ailleurs, vous voudrez bien constater la sincérité de notre
relation avec mon (ma) conjointe prouvée par les documents suivants :


Lister ici les preuves de votre relation continue avec votre
conjoint (voir le post « quelles preuves pour justifier la sincérité de
votre mariage ») jusqu’à la date de la lettre à la Commission de
Recours en les datant et les numérotant (pièce n° x, pièce n° x+1,
pièce n°x+2 …).


Prenant en compte tous ces éléments, je vous confirme donc ma
demande auprès de votre Commission d’enjoindre le Consulat de me
délivrer sans délai ce visa afin que je puisse enfin retrouver mon(ma)
époux(épouse) pour mener une vie familiale normale à laquelle nous
avons droit et que nous désirons profondément.


Veuillez agréer, Madame (Monsieur) le(la) Président(e), l’expression de mes sentiments distingués.


Signature du conjoint étranger
 
C

chouber74

attends lis bien la lettre car selon ton cas il faut retirer quelques mentions je ne pourrai pas te dire lesquels mais c'est à toi de voir ta situation et ce que tu dois écrire l'exemple est là. mais suis bien les lignes et lis bien avant de rédiger et d'envoyer
 
kalinou

kalinou

attends voila la reponce du consulat generla de france a tanger

Monsieur

vs avez déposé le 28 juillet 2009 une demande de visa de long séjour en vue de rejoindre votre épouse, MaadameX, de nationalité française
me réferant a l'article 8 de la convention européene de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux articles 171-5, 180 et 194 du code civil et aux articles L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile, je vous informe que je ne peux donner une suite favorable à votre demande.
En effet, les autorités préfectorales ont émis un avis défavorable à votre demande de visa en qualité de conjoint de français.
vous pouvez contester la présente décision devant la commission des recours contre les décisions de Refus de visa d'entrée en france, BP 83.609, 44036 Nantes CEDEX
1, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

voila se qu'ils m'ont marqué
 
C

chouber74

donc le motif de refus c'est la décision préfectorale et le consulat c'est basé la-dessus. or si l'acte de mariage fait en france a fait l'objet d'une opposition prefectorale, et franchement ça m'étonnerait, ta femme aurait eu une lettre de la mairie ou de la préfecture. et ce n'est pas le cas je suppose. alors rédige la lettre et modifie ce qui doit l'être en te basant seulemnt sur la décision du consulat, car si le dossier que tu as déposé est complet, le consulat doit te délivrer ton visa, sans tenir compte de la décision de la préfecture car il n'y a pas eu d'opposition à votre mariage en france.
 
stuntman

stuntman

Salut
Je te conseille de demander à ta femme de prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers pour le recours contre cet acte administratif, car toi, là d'où tu es, tu ne peux rien faire (et ils le savent très bien).
 
kalinou

kalinou

enfaite ma femme est en ce moment avec moi elle repart le 14 janvier on a envisagais prendre un avocat des qu'elle repart elle va la voir mais merci comme meme pour le conseil .
 
kalinou

kalinou

pour chouber

ma femme n'a pas eu de lettre de la prefecture ni de la mairie , en plus j'avais aucun probleme avec la mairie j'ai passé mon entretien avec l'adjoint maire mon mariage aussi c'est bien passé mais je comprend pas la decision de la prefecture sinn si j'envois la traduction de mon acte de mariage marocain et une copie du livret de famille marocain est ce que ca pourrai m'aider au pres de la commission ???
 
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