Je ne supporte pas ceux qui allument leur cigarette à l'arrêt de bus....

Considérez vous l'arrêt de bus comme un lieu public où on peut appliquer la loi Evin...

Normalement la loi Evin devrait s'appliquer pour la simple raison que c'est un endroit réservé au public qui a un auvent (donc théoriquement couvert) mais... ce n'est pas une terrasse... la loi n'est peu être pas assez clair.. Il y a juridiquement matière à tisser...
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Normalement la loi Evin devrait s'appliquer pour la simple raison que c'est un endroit réservé au public qui a un auvent (donc théoriquement couvert) mais... ce n'est pas une terrasse... la loi n'est peu être pas assez clair.. Il y a juridiquement matière à tisser...
Régulièrement on supporte et dès le matin des **** de fumeur qui sans gêne envahissent les lieux sans se soucier des autres....
 

et pourtant la loi est claire.....
"Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent."

A ma connaissance un abris bus n'a pas d'emplacement expressément réservés aux fumeurs.....
 
A

AncienBladinaute

Non connecté
et pourtant la loi est claire.....
"Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent."

A ma connaissance un abris bus n'a pas d'emplacement expressément réservés aux fumeurs.....
Alors c'est pas du tout appliqué, tu fais un pas en avant t'es hors abris... Tu peux pas mettre grand monde dans un abris bus, la plupart attendent à coté... Quelles sont les limites de cet abris? Que la partie couverte ou ca va plus loin?
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Alors c'est pas du tout appliqué, tu fais un pas en avant t'es hors abris... Tu peux pas mettre grand monde dans un abris bus, la plupart attendent à coté... Quelles sont les limites de cet abris? Que la partie couverte ou ca va plus loin?
On peut retenir que la fumée n'a pas d'abri...elle envahi bien plus qu'un abri de bus...
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
et pourtant la loi est claire.....
"Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent."

A ma connaissance un abris bus n'a pas d'emplacement expressément réservés aux fumeurs.....
Bonjour
C’est pas si clair que ça.
Il faut aller chercher dans les decrets les précisions.
Et l’abribus est considéré comme ouvert et la loi ne s’y appliquerait pas.
C’est aux compagnies de bus de reglementer et d’interdire d’y fumer.

A la base ça devrait être du civisme mais la majorité des fumeurs considèrent que c’est un droit et leur liberté d’enfumer les autres.
 
Bonjour
C’est pas si clair que ça.
Il faut aller chercher dans les decrets les précisions.
Et l’abribus est considéré comme ouvert et la loi ne s’y appliquerait pas.
C’est aux compagnies de bus de reglementer et d’interdire d’y fumer.

A la base ça devrait être du civisme mais la majorité des fumeurs considèrent que c’est un droit et leur liberté d’enfumer les autres.

Sauf que la loi est claire... l'endroit ne peut pas avoir un auvent
 
Alors c'est pas du tout appliqué, tu fais un pas en avant t'es hors abris... Tu peux pas mettre grand monde dans un abris bus, la plupart attendent à coté... Quelles sont les limites de cet abris? Que la partie couverte ou ca va plus loin?

Non ! vous n'ètes ni au Canada, ni aux USA qui précise que vous devez vous tenir à un minimum de 30 pieds de l'endroit (10 mêtres plus ou moins)... En France il suffit d'être en dehors de l'abri pour que ce soit 100% légal
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Bonjour,

Voilà quelques années maintenant que je circule via les transports publics, et malgré tous les inconvénients que l'on peut rencontrer, un reste tout de même d'ordre de santé publique.

Je vous interpelle concernant la Loi Evin qui certes, reste une loi non applicable aux stations de transports publics, malgré le terme " collectivité publique" employé dans les textes de cette loi ,et donc de ce fait, vous demande s'il serait possible d'afficher à chaque station de transport, une formule civique afin de sensibiliser les fumeurs sur leur comportement au sein d'une collectivité publique en station de transport urbain.

Beaucoup d'enfants, personnes âgées, et autres personnes sensibles à cette fumée toxique seront vous remercier.

Bien cordialement.
 
Bonjour,

Voilà quelques années maintenant que je circule via les transports publics, et malgré tous les inconvénients que l'on peut rencontrer, un reste tout de même d'ordre de santé publique.

Je vous interpelle concernant la Loi Evin qui certes, reste une loi non applicable aux stations de transports publics, malgré le terme " collectivité publique" employé dans les textes de cette loi ,et donc de ce fait, vous demande s'il serait possible d'afficher à chaque station de transport, une formule civique afin de sensibiliser les fumeurs sur leur comportement au sein d'une collectivité publique en station de transport urbain.

Beaucoup d'enfants, personnes âgées, et autres personnes sensibles à cette fumée toxique seront vous remercier.

Bien cordialement.

Je crois que tu t'adresse au mauvais publique:D:D
 
Tout ce qui est publique c est de la poubelle
Mais tout
Pas mieux que le privé
Je déteste être au milieu des masses
L un sent la cigarette, l un un parfum
Detestable, l autre son attitude etc etc
Je déteste surtout les avions ou on est là
L un à côté de l autre comme des sardines et la nourriture qu' ils donnent dans ses avions
La infectes
Tour ce qui Est publique c à dire social
Ca vaut rien
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Moi aussi je ne supporte plus et pourtant ex grande fumeuse depuis 5 ans mais le pire c'est le shit que je supporte plus trop mais c'est en plein air donc on s'éloigne épicétou sans faire d'esclandre....
Considérez vous l'arrêt de bus comme un lieu public où on peut appliquer la loi Evin...
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
A l'entrée de chez moi, ils ont mis un cendrier à l'extérieur, résultat c'est l'endroit pour la pause clope.
Tu rentres, tu sors, tu passes à travers un nuage de fumée de cigarette.
L'année dernière ça a pris feu, j'ai du aller chercher du secours.
 
Considérez vous l'arrêt de bus comme un lieu public où on peut appliquer la loi Evin...
Non, absolument pas. L'arrêt de bus est sur la voie publique certes mais c'est un espace ouvert. Tu devrais aller vivre dans ces villes qui interdisent la cigarette sur les plages.

PS: Je suis aussi un non fumeur mais de vouloir tout interdire pour notre petit confort c'est le début du totalitarisme et je suis un fervent défenseur des libertés individuelles.
 
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