La guillotine en cas de viol sur mineur ?

Themis a dit:
Certains viols sur mineurs sont requalifiés en "atteinte sexuelle sur mineur" et ça, il me semble ça peut être jugé en correctionnel avec des peines beaucoup moins lourdes.
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Le viol ( pénétration de "n'importe quelle manière " ) ne peut en aucun cas être requalifié agression sexuelle.

je pense que tu fais allusion au scandale de 2017 sur le consentement ou non d'une ado de 12/13 qui a entrainée la rectification de La loi du 3 août 2018 qui modifié l'article 222-22-1 du Code pénal pour préciser les significations de « contrainte morale » et de « surprise »
 
Yoel1 a dit:
Le viol ( pénétration de "n'importe quelle manière " ) ne peut en aucun cas être requalifié agression sexuelle.

je pense que tu fais allusion au scandale de 2017 sur le consentement ou non d'une ado de 12/13 qui a entrainée la rectification de La loi du 3 août 2018 qui modifié l'article 222-22-1 du Code pénal pour préciser les significations de « contrainte morale » et de « surprise »
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Pas uniquement, certains avocats sont d'ailleurs montés au créneau à cause de ce type d'affaires.
Il faudrait que je retrouve les articles demain.
 
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