ACTUBELGIQUEBurqa : le Sénat invité à prendre le temps de la réflexion
Rédaction en ligne
vendredi 30 avril 2010, 20:31
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Le Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) et la Ligue des droits de lhomme ont invité le Sénat à réfléchir sereinement à la proposition de loi qui interdit la burqa dans lespace public.
(ap)
Le Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), par la voix de son directeur adjoint, Edouard Delruelle, et la Ligue des droits de lhomme ont invité vendredi le Sénat à prendre le temps de la réflexion, après le vote jeudi à la Chambre dune proposition de loi qui interdit le port de la burqa dans lespace public.
Ce que dit la loi interdisant le port du voile intégral
Selon larticle principal du texte qui a recueilli 136 voix des 138 députés présents : « Seront punis dune amende de quinze euros à vingt-cinq euros et dun emprisonnement dun jour à sept jours ou dune de ces peines seulement, ceux qui, sauf dispositions légales contraires, se présentent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle quils ne soient pas identifiables ». Le texte précise que ne sont pas visés « ceux qui circulent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie de manière telle quils ne soient pas identifiables et ce, en vertu de règlements de travail ou dune ordonnance de police à loccasion de manifestations festives ».
Le CECLR et la Ligue des droits de lhomme ont recommandé au Sénat de se saisir de la proposition de loi et à saccorder le temps de la réflexion. Pour la Ligue, la question nest pas urgente et peut être reportée à la prochaine législature. La Ligue a rappelé, dans un communiqué, que le droit de manifester sa religion, notamment par des vêtements et des signes dappartenance, est régi entre autres par larticle 9 de la Convention européenne des droits de lHomme (CEDH). Pour la Ligue, cependant, « cette liberté nest certes pas absolue et peut donc faire lobjet de limitations mais celles-ci doivent être légales, légitimes et proportionnées ».
Edouard Delruelle du CECLR a pour sa part exprimé son accord par rapport à lobjectif final de la proposition de loi visant à circonscrire le port du voile intégral. Selon lui, « la burqa na pas sa place dans une société moderne ». Le directeur adjoint a toutefois fait part de ses « doutes » sur loutil juridique proposé par rapport aux conditions de liberté individuelle car « certaines personnes doivent se couvrir pour des raisons médicales ou professionnelles ».