Des gens dans la rue car il y a eu une grâce
plus de gens dans la rue: on annule la grâce
Bon au delà ce cas, que va t on faire pour réformer la grâce et mener la guerre au tourisme sexuel et à la pédophilie ? C'est ce qui m’intéresse.
tu te crois à joum3at wlad s7ain?
Bachar et Kaddafi avaient gracié des pedophiles ???? je savais pas
j'ai pas parler de pédophile !
eux ont fait pire ils ont vraiment massacré leur propre peuple
Sanzo t'es lucide !! moi ce que je veux ce n'est pas l'impossible : Le pedophile soit ramené à kenitra et non qu'il purge ses 28 ans en espagne on peut pas gober ca .C'est comme si on nous prenait pour des mômes et on nous parlait du pere fouettard qui est en espagne c'est impossible .
Il a peut être déjà quitté l'Espagne ....s'il n'est pas ***, apparemment, les agents secrets ont reçu une belle somme d'argent....si c'est un agent. Et est ce que l'Espagne va faire le nécessaire ???
Avec tous mes respects , annuler la grace ne veut rien dire s'ils ne le ramenent pas .Et d'ailleurs il ne peut demander d'asile politique c'est un criminel qui s'est pris a des familles innocentes les a sali et a fui la prison on voudrait qu'il y revienne et que soit ou soient juges ceux qui l'ont aidé à fuirquand même ils ont bombardé des familles femmes et enfants bébé mort tu veux des photos ?
au Maroc il sont revenu en arrière et a annuler la grâce donc voila
Pas pour longtemps ,la procédure d'extradition est enclenchée.C'est l'espagne qui maintenant se trouve dans le pétrin ,soit elle l'extrade au Maroc soit il purge sa peine là bas ,sinon ce sera elle qui portera le fardeau de cette affaire.
Non ils vont pas faire le necessaire c'est pour ca qu'on exige que l'on le fasse revenir coute que coute au Maroc
)!
Bonsoir ma jolie,
Ta question est pertinente : c'est un cas unique en droit ....et je suis persuadé qu'il "entrera dans les manuels de droit des facultés du monde entier" (quelle belle "publicité" pour notre pays
Les faits :
-On gracie un étranger qui était condamné à une réclusion criminelle de 30 ans : concrètement, la grâce se traduit par une annulation de "reliquat de la peine encourue" et donc par une mise en liberté immédiate du mis en cause ..étant précisé que les charges retenues contre lui ne tombent pas (la grâce n'est pas une "cassation")
-le dit mis en cause profite illico presto de sa grâce et retourne très vite chez lui à l'étranger
-On s'aperçoit plus tard qu'il n'aurait jamais du être gracié : on veut donc le remettre en taule pour qu'il finisse de purger sa peine
Mais il a quitté le territoire national pour son pays, lequel pays ne peut pas l'extrader (selon le principe universel qu'un pays n'extrade pas ses ressortissants, la seule exception étant la Lybie dans l'affaire Lokerbie )
Casse tête "juridique" chinois ....à moins d'un arrangement "politique" accepté par les espagnoles
Sinon, je ne suis pas juriste mais à mon humble avis , dés lors que la grâce a été annulée, le dénommé Daniel devra être considéré comme un "criminel en fuite" .
Dans ce cas le Maroc devra engager une procédure "d'exequatur" au terme de laquelle (si elle aboutit) le pédophile finira en prison ....en Espagne .
Wa allaho a3lam
Bonsoir Vous
vu que c'est un vide juridique, pourra t il vraiment etre considéré comme un criminel en fuite.
Un bon avocat pourra aussi balayer ça d'un revers de main, non ?
Ils sont obligés de l'extrader vers le Maroc puisqu'il est déjà condamné par la justice marocaine...
M6 refile la patate chaude à Juan Carlos...
N'importe quoi ton commentaire,Khadafi a su dire droit dans les yeux ce qu'il pensait des gouverneurs arabe,Khadafi est mort dans son pays et il s'avère que khadafi gèrait bien le budget du pays en soin de santé,enseignement.....pensait à son peuple,c'était un élève qui devenait incontrolable pour le maitre occidentale
Bonsoir ma jolie,
Ta question est pertinente : c'est un cas unique en droit ....et je suis persuadé qu'il "entrera dans les manuels de droit des facultés du monde entier" (quelle belle "publicité" pour notre pays
Les faits :
-On gracie un étranger qui était condamné à une réclusion criminelle de 30 ans : concrètement, la grâce se traduit par une annulation de "reliquat de la peine encourue" et donc par une mise en liberté immédiate du mis en cause ..étant précisé que les charges retenues contre lui ne tombent pas (la grâce n'est pas une "cassation")
-le dit mis en cause profite illico presto de sa grâce et retourne très vite chez lui à l'étranger
-On s'aperçoit plus tard qu'il n'aurait jamais du être gracié : on veut donc le remettre en taule pour qu'il finisse de purger sa peine
Mais il a quitté le territoire national pour son pays, lequel pays ne peut pas l'extrader (selon le principe universel qu'un pays n'extrade pas ses ressortissants, la seule exception étant la Lybie dans l'affaire Lokerbie )
Casse tête "juridique" chinois ....à moins d'un arrangement "politique" accepté par les espagnoles
Sinon, je ne suis pas juriste mais à mon humble avis , dés lors que la grâce a été annulée, le dénommé Daniel devra être considéré comme un "criminel en fuite" .
Dans ce cas le Maroc devra engager une procédure "d'exequatur" au terme de laquelle (si elle aboutit) le pédophile finira en prison ....en Espagne .
Maintenant si le pédophile a déjà quitté l'Espagne, le probléme se complique et demandera peut être l'intervention d'Interpole puisqu'il s'agit "d'un criminel en fuite"
Wa allaho a3lam
qui doit faire son travail et envoyer des James Bond derrière le gars. On parle bien d'un ex militaire et agent secret ici. La seule solution est d'envoyer des professionnels pour s'occuper de lui bien comme il faut .
Que t'es naïf....
Joli raisonnement juridique mais comme vous savez nous avons des conventions d'exequatur avec pas mal de pays dont l'espagne et le magistrat n'aura qu'a exequaturer le verdict prononce au Maroc et nous extrader le pedophile
Si on demande l'extradition du coupable et que l'on reussit a le ramener 75% du mal sera lessivé à mon sens et non la procedure qu'ils veulent faire pour l'emprisonner en espagne parceque ca tient pas la route .
