Conseil du juriste
Le Code du travail contient plusieurs dispositions qui ont pour but de protéger les enfants. La fixation de l'âgé d'admission au travail à 15 au lieu de 12 ans, est indéniablement l'une des principales nouveautés introduites dans ce sens par la loi. Ainsi, selon l'article 143, les mineurs ne peuvent être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l'âge de quinze ans révolus.
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Ainsi, l'agent chargé de l'inspection du travail peut procéder au retrait de l'autorisation précédemment délivrée soit à son initiative ou à l'initiative de toute personne habilitée à cet effet. Il est également prohibé à toute personne de faire exécuter par des mineurs de moins de 18 ans des tours de force périlleux, des exercices d'acrobatie, de contorsion ou de leur confier des travaux comportant des risques sur leur vie, leur santé ou leur moralité.
En outre, il est interdit à toute personne pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, montreur d'animaux, directeur de cirque ou d'attractions foraines, d'employer dans ses représentations des mineurs âgés de moins de 16 ans. Concernant les travaux nocturnes, il est interdit d'employer la nuit des mineurs âgés de moins de seize ans. Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures alors que dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures. Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements auxquels la nécessité impose une activité continue ou saisonnière ou dont le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en élaboration, soit à des produits agricoles susceptibles d'altération rapide. Dans un autre registre, les autorités marocaines ont interdit l'emploi des mineurs de moins de 18 ans dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au fond des mines. De plus, il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant au jour qu'au fond, susceptibles d'entraver leur croissance ou d'aggraver leur état s'ils sont handicapés.
Enfin, il est à souligner que les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un congé annuel payé de l'ordre de 2 jours de travail effectif par mois de service.
Source : Abdessamad Drissi, inspecteur du travail
Ce que dit la loi
Article 151
Est punie d'une amende de 25.000 à 30.000 dirhams l'infraction aux dispositions de l'article 143. La récidive est passible d'une amende portée au double et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
http://www.lematin.ma/Actualite/Supplement/Article.asp?origine=sel&idr=574&id=106547
Et Bla bla bla .......Abo------ minable!
Tant qu'un minimum de reconnaissance ne sera pas proclamée pour la digniité de l'individu et des générations de demain : il existera un fossé abominable entre ce qui se passe sous le regard de la Société, qui au final se rend complice de toutes ces crimes et délits commis, et une soi disant justice Sociale ( ???), rénovée, réformée et ..... Moderne.
C' est à se demander, les types de vices rampants et pernicieux dans la tête des gens pour avoir profits, pouvoir et main mise sur ces mineurs.
...Mais je lui dis que c'est nul le coup de la clochette...elle, elle trouve ça normal...
