Le Procureur de la CPI ouvre une enquête concernant les crimes de guerre commis au Mali
Par CPI - 16/01/2013
La CPI a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Voici le communiqué.
LA HAYE, Pays-Bas, 16 janvier 2013/ -- Aujourdhui, le Procureur de la Cour pénale internationale (http://www.icc-cpi.int), Mme Fatou Bensouda, a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Cette décision découle de lexamen préliminaire de la situation au Mali que le Bureau a initié en juillet 2012.
« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », a-t-elle déclaré. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail dactes dune extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».
Depuis le renvoi de la situation au Mali par lÉtat malien, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012. Il a identifié, au cours de son examen préliminaire, déventuelles affaires suffisamment graves pour quil y donne suite.
Mme Bensouda estime quil existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : i) le meurtre; ii) les mutilations, les traitements cruels et la torture ; iii) le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; iv) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; v) le pillage ; et vi) le viol.
« Mon Bureau mettra tout en uvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés ».
Daprès les renseignements disponibles à ce jour, le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord du pays.
« La confusion bat son plein au nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance », a indiqué le Procureur. « La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de lUnion africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région. Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu limportance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine ».
JournalduMali
Par CPI - 16/01/2013
La CPI a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Voici le communiqué.
LA HAYE, Pays-Bas, 16 janvier 2013/ -- Aujourdhui, le Procureur de la Cour pénale internationale (http://www.icc-cpi.int), Mme Fatou Bensouda, a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Cette décision découle de lexamen préliminaire de la situation au Mali que le Bureau a initié en juillet 2012.
« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », a-t-elle déclaré. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail dactes dune extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».
Depuis le renvoi de la situation au Mali par lÉtat malien, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012. Il a identifié, au cours de son examen préliminaire, déventuelles affaires suffisamment graves pour quil y donne suite.
Mme Bensouda estime quil existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : i) le meurtre; ii) les mutilations, les traitements cruels et la torture ; iii) le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; iv) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; v) le pillage ; et vi) le viol.
« Mon Bureau mettra tout en uvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés ».
Daprès les renseignements disponibles à ce jour, le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord du pays.
« La confusion bat son plein au nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance », a indiqué le Procureur. « La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de lUnion africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région. Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu limportance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine ».
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