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Selon le code pénal, la discrimination est caractérisée par "toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap (...) de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques (...) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
La discrimination est passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.[…]