La commission mise en place par le Conseil des droits de lHomme afin dexaminer les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de lHomme a rendu un premier rapport en juin 2011. Depuis, le Conseil a prorogé le mandat de la Commission à la lumière des allégations de violations en cours. Il a demandé à la Commission de fournir un deuxième rapport à la dix-neuvième session du Conseil en Mars 2012. Cest ce rapport qui a été rendu public ce vendredi 2 mars.
Pour cette campagne, lOTAN sest fixé un standard élevé puisquaucun civil ne devait être blessé ou mort en raison des opérations aéroterrestres. Pour ce faire, elle a adopté une batterie de mesures nétant pas forcément et explicitement requises par le droit international humanitaire.
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Ainsi, lopération "Protecteur unifié" est la première campagne dans lHistoire au cours de laquelle une des Parties na employé que des munitions guidées de précision (PGM).
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En outre, les armes à sous-munition, sources de nombreux dommages collatéraux pendant et après les hostilités au Kosovo, au Liban ou en Irak, nont pas été employées en Libye.
Par ailleurs, aucun objectif nétait frappé sil y avait une raison de croire quun civil serait blessé ou tué. Il convient de rappeler que le principe de proportionnalité admet des dommages civils lorsque ceux-ci ne sont pas excessifs par rapport à lavantage militaire attendu.
De nombreuses frappes ont eu lieu la nuit, au moment où peu de civils se trouvaient dans les rues
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La commission conclut que la grande majorité des frappes de lOTAN nont pas produit de dommages aux personnes et objets civils même lorsquil y avait un risque potentiel de dommages civils.
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Cependant, certaines frappes de lOTAN ont produit des dommages civils. La commission a enquêté sur cinq frappes aériennes ayant causé 60 morts et 55 blessés civils
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