droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h fin loi Savary
Un référendum ?
Le 29 juin, le sénateur Charles Pasqua dépose une motion demandant au président de la République d’organiser un référendum sur le projet Savary. Le calcul est limpide : le Président de la République ne pourra refuser aux Français de s’exprimer sur un sujet qui les passionne et il se fera brutalement désavouer par un « non » massif comme l’indique alors l’ensemble des sondages. Le 5 juillet, le Sénat adopte cette motion. Le débat change alors de nature et de terrain. Il se transporte sur le champ constitutionnel : est-il possible de faire un référendum sur la question scolaire ?
Le Président estime qu’un référendum sur l’école est inenvisageable puisque l’article 11 de la Constitution limite les cas où un référendum est autorisé. Donc, pour organiser celui-ci, il faudrait d’abord modifier la Constitution, et ce par voie référendaire, pour obtenir que soit ajouter à cet article la possibilité d’organiser un référendum sur des questions sociales.
Le 12 juillet, à vingt heures, François Mitterrand annonce dans une déclaration radiotélévisée : « Le moment est venu d’engager la réforme constitutionnelle qui permettra au Président de la République de consulter les Français sur les grandes questions que sont les libertés publiques (...). C’est pourquoi le Parlement sera saisi d’un projet en vue de réviser l’article 11 (...). De son côté, le gouvernement déposera un nouveau projet de loi sur la question scolaire. »
Dans la presse cette déclaration est accueillie de façon positive. Les catholiques se disent rassurés. Les laïques ne se manifestent guère. Dans son allocution du 14 juillet, le Président confirme le retrait du projet Savary. Celui-ci, se sentant désavoué, décide de démissionner et l’annonce le 17 juillet. Pierre Mauroy prend alors la décision de partir. Le soir même, l’Elysée fait savoir que le Président a accepté la démission du gouvernement et qu’il a nommé un nouveau Premier ministre, Laurent Fabius.
L’initiative présidentielle sème davantage encore la confusion dans les rangs de la droite. Après avoir réclamé un recours au peuple, elle fait marche arrière. Comme prévu, le Sénat, où elle est majoritaire, refuse de voter le projet de loi constitutionnelle. Le référendum n’est plus d’actualité.
Jean-Pierre Chevènement, nommé ministre de l’Education nationale, va désormais s’orienter, par la voie réglementaire, vers des « mesures simples et pratiques » souvent reprises du texte Savary.
Jean-François Huchet est ancien fonctionnaire européen.
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Le retour de la gauche et le retour de l'éternel combat liberté des consciences école laïque / privée et un Eglise toujours présente. L'école privée restera quasi en l'état, compromis national laïque / privée ( ie religieux light ), qui ne sera plus ré attaqué devant le risque trop grand de faire tomber un gouvernement ...
Prochaine étape la loi 2004 ou la tentative de maintien du statu-quo ayant mis 2 siècles à émerger, en remplaçant les termes cathos par musulmans dans les textes que nous venons de voir .
Un référendum ?
Le 29 juin, le sénateur Charles Pasqua dépose une motion demandant au président de la République d’organiser un référendum sur le projet Savary. Le calcul est limpide : le Président de la République ne pourra refuser aux Français de s’exprimer sur un sujet qui les passionne et il se fera brutalement désavouer par un « non » massif comme l’indique alors l’ensemble des sondages. Le 5 juillet, le Sénat adopte cette motion. Le débat change alors de nature et de terrain. Il se transporte sur le champ constitutionnel : est-il possible de faire un référendum sur la question scolaire ?
Le Président estime qu’un référendum sur l’école est inenvisageable puisque l’article 11 de la Constitution limite les cas où un référendum est autorisé. Donc, pour organiser celui-ci, il faudrait d’abord modifier la Constitution, et ce par voie référendaire, pour obtenir que soit ajouter à cet article la possibilité d’organiser un référendum sur des questions sociales.
Le 12 juillet, à vingt heures, François Mitterrand annonce dans une déclaration radiotélévisée : « Le moment est venu d’engager la réforme constitutionnelle qui permettra au Président de la République de consulter les Français sur les grandes questions que sont les libertés publiques (...). C’est pourquoi le Parlement sera saisi d’un projet en vue de réviser l’article 11 (...). De son côté, le gouvernement déposera un nouveau projet de loi sur la question scolaire. »
Dans la presse cette déclaration est accueillie de façon positive. Les catholiques se disent rassurés. Les laïques ne se manifestent guère. Dans son allocution du 14 juillet, le Président confirme le retrait du projet Savary. Celui-ci, se sentant désavoué, décide de démissionner et l’annonce le 17 juillet. Pierre Mauroy prend alors la décision de partir. Le soir même, l’Elysée fait savoir que le Président a accepté la démission du gouvernement et qu’il a nommé un nouveau Premier ministre, Laurent Fabius.
L’initiative présidentielle sème davantage encore la confusion dans les rangs de la droite. Après avoir réclamé un recours au peuple, elle fait marche arrière. Comme prévu, le Sénat, où elle est majoritaire, refuse de voter le projet de loi constitutionnelle. Le référendum n’est plus d’actualité.
Jean-Pierre Chevènement, nommé ministre de l’Education nationale, va désormais s’orienter, par la voie réglementaire, vers des « mesures simples et pratiques » souvent reprises du texte Savary.
Jean-François Huchet est ancien fonctionnaire européen.
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Le retour de la gauche et le retour de l'éternel combat liberté des consciences école laïque / privée et un Eglise toujours présente. L'école privée restera quasi en l'état, compromis national laïque / privée ( ie religieux light ), qui ne sera plus ré attaqué devant le risque trop grand de faire tomber un gouvernement ...
Prochaine étape la loi 2004 ou la tentative de maintien du statu-quo ayant mis 2 siècles à émerger, en remplaçant les termes cathos par musulmans dans les textes que nous venons de voir .