soit plus précis la prochaine fois, je vais l'être à ta place.
En ce qui concerne les dépenses ou l'intérêt d'un avocat pour cela et bien j'en fait mon affaire, mon meilleur ami et mon cousin sont avocats. Il ne rechigneront pas une seconde pour des raisons qui me sont personnelles. Pour ta gouverne, il y a déjà eu des cas de sanctions pénales dans des cas similaires. IL faut juste réunir les "pièces" constituants le délit et pour le diffamateur d'apporter les preuves de sa bonne foi, ce qui sera une autre paire de manche au vue...
Ce n'est pas une attaque, mais je pense que c'est toi qui n'est pas très au fait des lois malheureusement.
Voici pour une première initiation :
La diffamation est définie (article 29 de la Loi de 1881) comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Elle est punissable (12.000 euros d'amende) dès l'instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication audiovisuelle (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l'identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu'elle ne soit que la reproduction d'une allégation préexistante;
L'injure est, elle, "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d'une amende de 12.000 euros (article 33).
Ne me remercie pas.
