La première audience du pizzaïolo français accusé de «menace de mort» et de maltraitance animale à Plage David s’est tenue à distance ce lundi. Elle a été reportée au 18 mai prochain, à la demande la défense et de la partie civile, nous confie Mohamed Metlouf, membre de la section Benslimane de l’Association marocaine des droits humains (AMDH).
«Nous avons enregistré notre demande de se constituer en partie civile, avec un certain nombre d’associations. Nous avons demandé un délai pour présenter les requêtes civiles et préparer ainsi le dossier de la partie plaignante», précise, pour sa part, Maître Abdelghani Khattabi, du barreau de Casablanca et avocat de l’AMDH.
«La partie adverse a débattu de notre personnalité juridique. C’est d’ailleurs la raison de la demande du report, pour bien préparer notre dossier. La défense a aussi estimé que la maltraitance animale est gérée par la juridiction de proximité (article 14) et non pas la juridiction pénale (articles 601-603). Mais nous avons prouvé qu’il s’agit de textes qui ne se contredisent pas», détaille l’avocat.
Et de rappeler que si le Français «avait commis ce même crime [en France, ndlr.], il écoperait de 2 ans de prison et 3 000 euros d’amendes», citant l’article 521 du Code pénal français. «A mon avis, la peine maximale ne dépassera pas deux ans. Des fois, des détenus sont seulement condamnés à de la prison avec sursis pour des affaires similaires», précise Me Abdelghani Khattabi. «Mais avec toute l’attention accordée à ce procès, je ne crois pas que ce sera le cas», conclut l’avocat.
De son côté, maître Youssef Rharib, avocat du berger, mandaté par l’association «Notre avenir», précise que «la peine varie d’un à six mois concernant l’écrasement d’un animal, alors qu'elle varie entre un an et trois ans concernant la menace de commettre un crime». «L’accusé pourra bénéficier circonstances atténuantes. La loi prévoit, en cas de plus d'un crime, la peine la plus sévère», précise-t-il encore.
Quant au nombre de bêtes écrasées par le pizzaïolo, le jour des faits, il insiste sur la nécessité d'une expertise.
«Je demanderai une expertise pour être dans l’exactitude, tout en respectant les droits de chacun. Il faut donc qu’un vétérinaire examine le troupeau de mon client, pour savoir de combien de moutons il était composé, le taux de mortalité et le nombre restant.»
à suivre...............................
«Nous avons enregistré notre demande de se constituer en partie civile, avec un certain nombre d’associations. Nous avons demandé un délai pour présenter les requêtes civiles et préparer ainsi le dossier de la partie plaignante», précise, pour sa part, Maître Abdelghani Khattabi, du barreau de Casablanca et avocat de l’AMDH.
«La partie adverse a débattu de notre personnalité juridique. C’est d’ailleurs la raison de la demande du report, pour bien préparer notre dossier. La défense a aussi estimé que la maltraitance animale est gérée par la juridiction de proximité (article 14) et non pas la juridiction pénale (articles 601-603). Mais nous avons prouvé qu’il s’agit de textes qui ne se contredisent pas», détaille l’avocat.
Et de rappeler que si le Français «avait commis ce même crime [en France, ndlr.], il écoperait de 2 ans de prison et 3 000 euros d’amendes», citant l’article 521 du Code pénal français. «A mon avis, la peine maximale ne dépassera pas deux ans. Des fois, des détenus sont seulement condamnés à de la prison avec sursis pour des affaires similaires», précise Me Abdelghani Khattabi. «Mais avec toute l’attention accordée à ce procès, je ne crois pas que ce sera le cas», conclut l’avocat.
De son côté, maître Youssef Rharib, avocat du berger, mandaté par l’association «Notre avenir», précise que «la peine varie d’un à six mois concernant l’écrasement d’un animal, alors qu'elle varie entre un an et trois ans concernant la menace de commettre un crime». «L’accusé pourra bénéficier circonstances atténuantes. La loi prévoit, en cas de plus d'un crime, la peine la plus sévère», précise-t-il encore.
Quant au nombre de bêtes écrasées par le pizzaïolo, le jour des faits, il insiste sur la nécessité d'une expertise.
«Je demanderai une expertise pour être dans l’exactitude, tout en respectant les droits de chacun. Il faut donc qu’un vétérinaire examine le troupeau de mon client, pour savoir de combien de moutons il était composé, le taux de mortalité et le nombre restant.»
à suivre...............................
Pour les moutons, MR fera mieux que moi.
