Une entreprise peut interdire le port de signes religieux

insatis

insatise
La justice de l'UE a tranché

La Cour de justice européenne (CJUE) a donné ce mardi son avis sur la question du port du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique.

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision rendue mardi 14 mars [PDF].

La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.

"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.

la suite sur http://actualites.nouvelobs.com/jus...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20170314


mam
bonsoir Miss
en toute sincérité , si j'étais un chef d'entreprise j'interdirais tous signes communautaires , tous signes religieux
partant du principe que le travail , le lieu de travail est un lieu neutre , qui nous permet de faire bcp de points pour notre retraite et non un lieu pour exprimer ou pratiquer sa religion (c'est mon point de vue)
 
Pourquoi un patron n'aurait-il pas la liberté de décider dans son entreprise d'un dress-code ? Il peut déjà le faire pour un uniforme. Ou pour plaire à l'un de ses clients... Comme, dans l'autre sens, il y a désormais le cas Air France : la compagnie aérienne voulait imposer le port du voile à ses hôtesses pour les vols à destination de l'Iran. Certaines ont protesté et eu gain de cause : si elles ne veulent pas se plier à cette obligation, elles ont le droit de refuser de desservir l'Iran. L'entreprise doit leur trouver une nouvelle destination.
http://www.lefigaro.fr/societes/201...e-pourront-refuser-de-se-rendre-a-teheran.php

Et c'est précisément ce que dit la décision de la cour : l'entreprise doit d'abord proposer un reclassement.

Edit : je trouve cette décision équilibrée : une entreprise a le droit d'exiger la neutralité, un salarié a le droit de la refuser, l'entreprise doit chercher une solution. Si pas : rupture de contrat.
Parce que les personnes qui travaillent chez lui ne lui appartiennent pas,et devraient en principe être libre de s'habiller comme ils le veulent,ça te semble si difficile de comprendre cela,on est mal barré
 
Parce que les personnes qui travaillent chez lui ne lui appartiennent pas,et devraient en principe être libre de s'habiller comme ils le veulent,ça te semble si difficile de comprendre cela,on est mal barré
Sa boîte lui appartient aussi.
Quand tu es au taf, tu es rémunéré pour faire certaines choses que te demande ton employeur. C'est un contrat entre toi et lui. Si pour x ou y raison, il y a un truc qui ne te va pas dedans, tu peux négocier (comme aussi la rémunération, je te rappelle)... ça passe ou pas.
Là, l'employeur doit proposer un reclassement (Edit : si j'ai bien compris, dans le cadre d'un changement une fois le salarié embauché). Ce qui est une protection pour le salarié supplémentaire par rapport à ce qui se faisait avant dans le flou juridique, non ?
pour te citer : "si ça te semble si difficile de comprendre cela,on est mal barré"
 
Dernière édition:
Sa boîte lui appartient aussi.
Quand tu es au taf, tu es rémunéré pour faire certaines choses que te demande ton employeur. C'est un contrat entre toi et lui. Si pour x ou y raison, il y a un truc qui ne te va pas dedans, tu peux négocier (comme aussi la rémunération, je te rappelle)... ça passe ou pas.
Là, l'employeur doit proposer un reclassement (Edit : si j'ai bien compris, dans le cadre d'un changement une fois le salarié embauché). Ce qui est une protection pour le salarié supplémentaire par rapport à ce qui se faisait avant dans le flou juridique, non ?
pour te citer : "si ça te semble si difficile de comprendre cela,on est mal barré"
T'es rémunéré pour un rendement,lorsqu un patron demande à une travailleuse à la chaine de retirer son voile,sur quelle base le fait il à part pour son nombril,c'est de cela dont je parle,c'est une restriction de liberté.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
T'es rémunéré pour un rendement,lorsqu un patron demande à une travailleuse à la chaine de retirer son voile,sur quelle base le fait il à part pour son nombril,c'est de cela dont je parle,c'est une restriction de liberté.
Le patron qui demande a ses employes de venir a telle ou telle heure, il ne restraint pas aussi la liberte de ses employes? Le patron qui demande a ses employes de porter une uniforme, il ne restraint pas la liberte de ses employes? Un employeur qui interdit a ses employes de surfer sur internet pour raisons privees sur les ordinateurs du bureau, il ne restraint pas la liberte de ses employes?

Quand tu signes un contrat de travail avec un employeur, tu le fais en toute liberte. Mais dans ce contrat, tu forfaits certaines libertes (comme par ex. de disposer de ton temps et ta journee comme il te convient) contre un salaire.
 

insatis

insatise
T'es rémunéré pour un rendement,lorsqu un patron demande à une travailleuse à la chaine de retirer son voile,sur quelle base le fait il à part pour son nombril,c'est de cela dont je parle,c'est une restriction de liberté.
je ne sais pas si bien compris ? d'après toi la fille ou la femme doit venir camouflée? ou je me trompe
juste une remarque , la femme est autorisée à travailler d'après toi aux côtés des hommes?
 
Le patron qui demande a ses employes de venir a telle ou telle heure, il ne restraint pas aussi la liberte de ses employes? Le patron qui demande a ses employes de porter une uniforme, il ne restraint pas la liberte de ses employes? Un employeur qui interdit a ses employes de surfer sur internet pour raisons privees sur les ordinateurs du bureau, il ne restraint pas la liberte de ses employes?

Quand tu signes un contrat de travail avec un employeur, tu le fais en toute liberte. Mais dans ce contrat, tu forfaits certaines libertes (comme par ex. de disposer de ton temps et ta journee comme il te convient) contre un salaire.
Non parce que c'est justifier d'un point vue pratique,interdire un tissu sur la tête est justifié par un point de vue idéologique
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Non parce que c'est justifier d'un point vue pratique,interdire un tissu sur la tête est justifié par un point de vue idéologique
Peu importe comment l'employeur le justifie... c'est lui qui paye le privilege de dicter le dress code. Dans une banque, faut porter une cravatte, dans cette boite, faut pas porter de voile, et dans un strip-bar, le dress code est encore different de celui d'une synagogue, ou de la police, ou d'une airline, ou dans un theatre, etc. Ou est le probleme? Si l'employe n'aime pas un dress code, il/elle est libre de changer d'employeur.
 

insatis

insatise
Peu importe comment l'employeur le justifie... c'est lui qui paye le privilege de dicter le dress code. Dans une banque, faut porter une cravatte, dans cette boite, faut pas porter de voile, et dans un strip-bar, le dress code est encore different de celui d'une synagogue, ou de la police, ou d'une airline, ou dans un theatre, etc. Ou est le probleme? Si l'employe n'aime pas un dress code, il/elle est libre de changer d'employeur.
bonjour
en raisonnant ainsi , tu vas te faire traiter d'Islamophobe garantie
 

insatis

insatise
chaque société , a ses règles , ses valeurs ;ses traditions et ses coutumes .
libres à nous de les accepter les embrasser , ou de les refuser , si c'est le cas, mieux de changer des lieux je pense
 
Peu importe comment l'employeur le justifie... c'est lui qui paye le privilege de dicter le dress code. Dans une banque, faut porter une cravatte, dans cette boite, faut pas porter de voile, et dans un strip-bar, le dress code est encore different de celui d'une synagogue, ou de la police, ou d'une airline, ou dans un theatre, etc. Ou est le probleme? Si l'employe n'aime pas un dress code, il/elle est libre de changer d'employeur.
Tu fais bien d'utiliser le mot "dicter" car oui c'est de la dictature à laquelle vous approuvez sans broncher
 
Je connais aussi des boîtes où tu es prié d'enlever tes piercings et cacher tes tatouages... Ou qui imposent la "tenue correcte" avec costard exigé.

Qu'une entreprise a le droit de mettre en place des dress codes, que ce soit un voile, un jean's troué ou un costard
Ce que beaucoup ne comprend pas, c'est qu’effectivement, une entreprise a le droit de mettre des dress codes, a le droit de mettre ce qu'elle veut dans son règlement (tant que ça n'enfreint pas la loi), mais il faut voir les choses dans le contexte actuel où il n'est pas bon d'être musulmane. On ne demandera pas à un homme musulman de se raser mais une femme sera toujours doublement discriminée (de par son genre et de par son identité religieuse). Alors oui on peut comprendre que pour beaucoup ce genre de décision soit à mettre dans le climat islamophobe actuel qui gagne l'europe de plus en plus. Et ici, le bon sens aurait pu jouer dans la décision. De toute manière, en lisant bien, on constate que la décision serait difficilement applicable parce que pourrait être rejetée par la commission des droits de l'homme

Si ça continue petit à petit on interdira aux musulmanes de faire des études, de travailler (à part femme de ménage, et encore).
 
Si ça continue petit à petit on interdira aux musulmanes de faire des études, de travailler (à part femme de ménage, et encore).

Non, puisque la cour stipule qu'il est interdit de pointer un signe religieux en particulier : ce doit être tous les signes de croyances personnelles (religieuses, philosophique, politique...). ça ne t'empêche pas de croire en ce que tu veux (manquerait plus que ça). Et si un cas survient en cours du contrat, l'entreprise doit proposer un reclassment.

Donc, je maintiens, c'est plus protecteur qu'avant (du moins en France où c'était le flou artistique. Pour la Belgique, je sais pas).
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Tu fais bien d'utiliser le mot "dicter" car oui c'est de la dictature à laquelle vous approuvez sans broncher
C'est la dictature corporatiste, si tu veux. :p

Je suis peut etre plus marque par la culture corporatiste americaine (qu'on trouve aussi en Asie, et presque partout ailleurs au monde) qu'europeenne; donc tu m'excuses si je m'exprime un peu trop cru ou dur a des gens habitues a d'autres facons de voire les choses.

Ce que je veux dire en general, c'est que l'employeur / l'entrepreneur risque son capital. C'est donc son privilege de choisir ses employes et de leur demander de jouer un certain role dans son entreprise comme bon lui semble. Et ca n'a rien de dictature absolue, car l'employe peut toujours, a tout moment, rompre le contrat de travail, et aller bosser pour un autre employeur, s'il n'est pas ou plus d'accord avec les conditions du premier contrat. Et la encore, si un contrat de travail stipule un dress code (et plusieurs le font), ou s'il stipule des comportements comme par ex. la neutralite religieuse... eh bein, lorsqu'on signe ce contrat, on accepte cette stipulation. Si apres l'avoir signee, on ne l'accepte plus, on est en violation de contrat, et l'employeur a le droit de rompre ce contract, i.e. de licencier (avec preavis) l'employe.

Je ne vois vraiment pas ou est le probleme.
 
Rien n'empeche les islamistes fondamentalistes de creer leurs entreprises a eux et d'embaucher leurs voilees et de discriminer les non-voilees. C'est pas le fric des pays du Gulf qui leur manque. Qu'ils creent leurs cooperatives et companies d'emploiement etc., et le probleme est regle. Allez l'emir du Qatar & Co., mettez votre fric la ou votre ideologie est (put your money where your mouth is). Ou est-ce que votre ideologie s'arrete la ou le veritable profit et la veritable competitivite sont essentiels pour la survie de vos entreprises? Est-ce que l'entreprise est quand meme un endroit pour generer des profits et non un salon de debats politico-(pseudo)religieux?

Ce que je veux dire: je suis pour la liberte individuelle des gens d'afficher leur ideologie politique (donc aussi leurs voiles etc.) autant qu'ils veulent... en prive et durant leur temps libre; et je suis pour la liberte des entrepreneurs de decider ce que leurs employes doivent porter durant le travail (car c'est eux qui payent le salaire). Personne n'a un droit inne a un job et encore moins de s'y comporter de facon incompatible aux voeux de l'employeur. Si t'aimes pas ton boss, tu quittes le job et tu cherches un autre job. Voila.

Ce genre de discours c'est valable dans le monde des bisounours, tu sais celui où tes courses sont gratuites, tu es propriétaire sans avoir rien payé d'une maison, dame lumière et chaleur te sert gratuitement...

Et encore pire dans un pays où le nombre d'emplois est nettement inférieur au nombre d'actifs.

Quant à prôner l'instauration d'une discrimination aux non-voilées, je trouve cela absurde et contre-productif.
 
Non, puisque la cour stipule qu'il est interdit de pointer un signe religieux en particulier : ce doit être tous les signes de croyances personnelles (religieuses, philosophique, politique...). ça ne t'empêche pas de croire en ce que tu veux (manquerait plus que ça). Et si un cas survient en cours du contrat, l'entreprise doit proposer un reclassment.

Donc, je maintiens, c'est plus protecteur qu'avant (du moins en France où c'était le flou artistique. Pour la Belgique, je sais pas).

Sauf que j'en vois des grosses croix sur des personnes travaillant en outre en contact avec la clientèle, et ces personnes ne sont vraisemblablement pas inquiétées.

C'est bien là que le bât blesse.

Pour une question de non discrimination, on parle des signes religieux de façon générale, mais dans les faits ce sont des signes religieux particuliers qui sont écartés.

Depuis que ces intolérants de profs ont mis le débat du voile sur la table pour des cas isolés, j'ai compris que c'était un alibi pour procéder à l'exclusion.

On ne peut le faire sur les origines, on trouve autre chose.
 
C'est la dictature corporatiste, si tu veux. :p

Je suis peut etre plus marque par la culture corporatiste americaine (qu'on trouve aussi en Asie, et presque partout ailleurs au monde) qu'europeenne; donc tu m'excuses si je m'exprime un peu trop cru ou dur a des gens habitues a d'autres facons de voire les choses.

Ce que je veux dire en general, c'est que l'employeur / l'entrepreneur risque son capital. C'est donc son privilege de choisir ses employes et de leur demander de jouer un certain role dans son entreprise comme bon lui semble. Et ca n'a rien de dictature absolue, car l'employe peut toujours, a tout moment, rompre le contrat de travail, et aller bosser pour un autre employeur, s'il n'est pas ou plus d'accord avec les conditions du premier contrat. Et la encore, si un contrat de travail stipule un dress code (et plusieurs le font), ou s'il stipule des comportements comme par ex. la neutralite religieuse... eh bein, lorsqu'on signe ce contrat, on accepte cette stipulation. Si apres l'avoir signee, on ne l'accepte plus, on est en violation de contrat, et l'employeur a le droit de rompre ce contract, i.e. de licencier (avec preavis) l'employe.

Je ne vois vraiment pas ou est le probleme.

Cela se voit que tu ne connais pas la France.

La culture business, on ne l'a pas. Celle du mérite, encore moins.

Je ne compte pas le nombre de bras cassés dans les boîtes où je suis passés (même constat pour mon entourage), tant à l'horizontal qu'à la verticale.

Ce n'est pas pour rien que notre pays sombre de plus en plus économiquement.
 
Quant aux idéologies que tu pointais qui devaient rester dans le domaine du privé, là aussi tu ne connais pas la France.

On a une forte présence des syndicats, c'est de la politique.
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Pour ne plus attirer les polémiques et nourrir les politiques et enrichir le succès médiatique les politiciens, philosophes et sociologue sur notre dos vivons discret pour ne plus être abusés.
La foi c'est dans le coeur; les croyances c'est dans la conscience;et les codes d'appartenance c'est pas forcément obligatoire.
Le voile on peut le retirer et le remettre après personne ne sera jugée.
 
C'est la dictature corporatiste, si tu veux. :p

Je suis peut etre plus marque par la culture corporatiste americaine (qu'on trouve aussi en Asie, et presque partout ailleurs au monde) qu'europeenne; donc tu m'excuses si je m'exprime un peu trop cru ou dur a des gens habitues a d'autres facons de voire les choses.

Pourtant ce n'est qu en Europe qu'on a ce problème de liberté de s habiller.
Ce que je veux dire en general, c'est que l'employeur / l'entrepreneur risque son capital. C'est donc son privilege de choisir ses employes et de leur demander de jouer un certain role dans son entreprise comme bon lui semble. Et ca n'a rien de dictature absolue, car l'employe peut toujours, a tout moment, rompre le contrat de travail, et aller bosser pour un autre employeur, s'il n'est pas ou plus d'accord avec les conditions du premier contrat. Et la encore, si un contrat de travail stipule un dress code (et plusieurs le font), ou s'il stipule des comportements comme par ex. la neutralite religieuse... eh bein, lorsqu'on signe ce contrat, on accepte cette stipulation. Si apres l'avoir signee, on ne l'accepte plus, on est en violation de contrat, et l'employeur a le droit de rompre ce contract, i.e. de licencier (avec preavis) l'employe.

Je ne vois vraiment pas ou est le probleme.
Le problème est que l'Etat te demande detravailler et l'employeur exige des choses inutiles qui n'entrave en rien à la productivité de l'entreprise.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Pourtant ce n'est qu en Europe qu'on a ce problème de liberté de s habiller.

Pas du tout. J'ai deja quitte un emploi a cause du dress code aux Etats Unis... ou ils peuvent egalement etre super-chi.ants. C'etait dans une companie de consulting qui se specialisait chez des clients fintech (bancaires). Je ne voyais pas pourquoi je devais visiter les clients en tant qu'informaticien en plein tuxedo / business suit formel. Ca veut pas dire que j'etais delabre; mais tuxedo, franchement, c'etait overkill a mes yeux. Nous avons rompu le contrat et j'ai change d'employeur. Et, biensur, j'avais assume et j'avais pas chiale: c'etait ma decision et j'etais pret de vivre avec les consequences. Bon, c'etait il y plus de 20 ans et c'est plus aussi strict aujourd'hui, mais le dress code, c'est prit tres au serieux.
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Si c'est juste un problème de distinction tant mieux pour le voile qui en le retirant avant et le remettre après regle le problème. Par contre le handicap, l'obèse, ou l'homosexuel, eux c'est pas une solution qui réglera le problème!!!!retirer son handicap retirer son surpoid et changer sa sexualité .
Dans les le patron est libre d'imposer ses choix il est maître de ses investissements.
Sinon ouvrir sa propre entreprise avec ses valeurs
 
Une musulmane est musulmane car elle croit dans le dine, fait ses choix en prenant pour référence le dine et notamment sa façon de s'habiller.
Pourquoi s'habiller comme l'impose les faiseurs de mode du moment et du coin? pourquoi choisir les modèles proposés par d'autres?
Réponse: Chacun fait son choix, certains s'habillent comme les ont éduqué leurs parents, d'autres la télé, les voisins, les magazines, ou bien encore la norme ou la mode du moment et les musulmanes s'habillent comme le propose ce en quoi elles ont foi.
ce n'est pas une question de mode. Le patron se moque que tu suives la mode où tu sois habillé comme en 1920. Ce qu'il veut c'est la paix dans son entreprise et que ses clients soient satisfaits. A faire "*****" tout un chacun avec des exigences les unes au bout des autres avec toujours en toile de fond la "din" comme tu dis, les musulmans ont crée un rejet complet de l'islam. Donc personne de non musulman n'accepte de donner quoique ce soit à l'Islam. Le patron suit toujours la majorité. et il a raison. La religion est dans le coeur et non a étaler sur le lieu de travail.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Le patron ne décide rien, c'est la loi du pays ou il opère qui décide qui a le droit de vivre sa foi ou pas!
Mais comme t'as vu, la Cour Europeenne vient de confirmer que les lois peuvent laisser au patron une large latitude dans ses decisions. Elle a simplement precise que ces lois qui donnent ces libertes aux patrons, pour qu'elles ne soient pas anti-euro-constitutionnelles, il faut qu'elles s'appliquent uniformement a tous les employes d'une entreprise.
 
Mais comme t'as vu, la Cour Europeenne vient de confirmer que les lois peuvent laisser au patron une large latitude dans ses decisions. Elle a simplement precise que ces lois qui donnent ces libertes aux patrons, pour qu'elles ne soient pas anti-euro-constitutionnelles, il faut qu'elles s'appliquent uniformement a tous les employes d'une entreprise.
on dirai un pas en arrière pour les droits fondamentaux
 
Mais comme t'as vu, la Cour Europeenne vient de confirmer que les lois peuvent laisser au patron une large latitude dans ses decisions. Elle a simplement precise que ces lois qui donnent ces libertes aux patrons, pour qu'elles ne soient pas anti-euro-constitutionnelles, il faut qu'elles s'appliquent uniformement a tous les employes d'une entreprise.
La loi dans vos pays permet aux patrons de virer des musulmans de leurs entreprises si ces derniers vivent selon leurs foi et conscience.
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Le patron est libre d'indiquer ses regles et ses valeurs de son entreprise.
A chacun de les apprécier mais pas de les juger ou de polimiquer dessus.
Si t'es valeurs ne correspondent pas alors change d'entrepris.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
on dirai un pas en arrière pour les droits fondamentaux
On peut le voir differament.

Tu emploierais toi dans ton entreprise des gens qui militent par exemple ouvertement pour un parti politique, au point meme ou ca causerait des problemes avec d'autres employes (ou clients) qui ont une opinion politique entierement differente?

Tu t'imaginerais la productivite dans ton entreprise s'il y avait constamment des prises de bec entre des communistes et des extreme-droitistes, des syndicalistes et leurs contraires, et que tout ce monde la affichait dans ses bureaux, habits, les affiches de leurs partis, slogans etc. preferes? Ce serait le bordel complet, et plus personne ne travaillerait.

Je suis sur que si c'etait ton capital qui y etait investi, tu aurais vire tout ce monde la illico-presto apres les avoir averti d'arreter avec ces comportements, car t'es pas la a payer ce genre de passe-temps, t'es la a payer des gens qui travaillent professionellement pour toi.

Alors, pour les affiches religieuses qui sont de nature a causer des prises de becs entre employes, ou qui chassent des clients, la aussi, c'est anti-productif, tout comme les affiches politiques etc. Ca n'a rien a chercher dans une entreprise. Si des barbus, voilees, juifs avec kippas, nonnes, sikhs et autres employes religieux s'entendent bien et que ca ne gene pas les clients, tant mieux, super. C'est dans ce cas la benefique pour la productivite, alors a encourager. Mais si ca cause des problemes: out avec ces signes, et qu'ils se comportent tous de facon neutre... ou qu'ils changent de companie.

C'est simple, non?

"It's the economy, stupid!". ;)
 

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Une entreprise elle peut mais pas obligé on est dans un monde fou
une entreprise de grande marques comme les Galeries Lafayette demain interdire le port du foulard
à son personnels et laisser passer la clientèle du pays du golf ......................................
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Très sincèrement avec toutoi mon respect et ma tolérance.
Le sujet des distinctions devrait pas poser de problème faut juste l'enlever quand on nous le demande et le remettre apres.
j'entends par là tous sujet (tatouâge percing vêtements etc....
 
Haut