Oui c'est ca c'est des IJSS qu'elle percoit pas un salaire.
D'où ma question de tout à l'heure pour savoir si c'etait des IJSS ou pas.
Donc elle est vraiment en mesure :
-d'une de demander suite à son non licenciement de percevoir sa remuneration(mais normalement l'entreprise d'elle meme le fait)
-de deux de denoncer la possible mise à pied disciplinaire qui viendrait couvrir la mise à pied conservatoire qu'elle a connu
Mais bon il se peut que tout simplement il lui paye la somme la due suite à la levée de la mise à pied conservatoire et qu'ils mettent un simple avertissement
Et oui le mieux c'est qu'elle aille voir pour bien se preparer syndicat et aussi inspection du travail, ces derniers sont meme plus fiables que les premiers.
Et de rien ca me prend pas de temps tkt, tu me tiendra au courant de la suite
oui je te dirai ce qu'il en est
elle est a 800 km de moi donc pas évident d'avoir toutes les pièces concernant la date ou le courrier a été présenté.
voila le mail qu'elle a recu concernant son salaire
. Voici les informations relevant de la Convention Collective de la .............. concernant l'indemnisation des absences pour maladie :
"Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, [...], l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes [...]
Pendant 45 jours, le mensuel recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Pendant les 30 jours suivants, il recevra les trois quarts de cette même rémunération. [...]
Si plusieurs congés de maladie donnant lieu à indemnisation, au titre du présent article, sont accordés au cours d'une années civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées."
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Sur l'année civile 2011, nous avons enregistré une absence pour maladie de
3 jours en Mars
17 jours en Mai
10 jours en Juin
27 jours en Octobre
30 jours en Novembre.
Pour les 45 premiers jours soit jusqu'au 19 octobre 2011, l'indemnisation a été maintenue à 100% (sur le bulletin de salaire : INDEM MALADIE TR1).
Du 20 octobre 2011 au 18 novembre 2011, l'indemnisation a été et sera réalisée à hauteur de 75% (sur le bulletin de salaire : INDEM MALADIE TR2).
A compter du 18 novembre 2011, les indemnités journalières te seront versées directement par la Caisse d'Assurance Maladie.
Un dossier de prévoyance pour la période du 03/10/11 au 18/11/11 est en attente des indemnités journalières de l'assurance maladie de................
Pour ton information, après relance auprès de la CPAM .............., le délai de traitement d'un dossier maladie est de 55 jours.
2. La ligne régul garanties conventionnelles permet de compenser la rémunération brute et de maintenir ta rémunération nette.
La méthode de calcul : Indemnités Journalières Sécurité Sociale -(IJSS-taux de cotisations salariales).
mais je n'ai pas su lui expliquer