B
belgika
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merci beaucoup ma soeur sauf je voulais vous dire que la commune ou il a déposer mon epoux l'acte de mariage est une commune qui fasse l'enquéte pour tout le monde elle enregistre pas l'acte de mariage etranger directement est ce que ca est un avantage pour nous est normalement ODE sont au courant que cette commune elle fait systematiquement l'enquete pour tout le monde c a dire ils ont pas douté lors du dépot de notre l'acte de mariage etranger et merci encore pour votre aide
L OE a envoyé une circulaire ,en demandant aux états civils de toutes les communes en Belgique ,de demander une enquête si il y a des soupçons de "mariage blanc" ,les grandes villes ,font beaucoup plus d enquêtes que dans les petits villages ou petites villes en fait cela dépend ,aussi ,de l officier de l état civil ,qui pose des questions ,au conjoint belge,lors de la demande de transcription et si l officier de l état civil relève quelques indices pouvant le laisser supposer qu il s agirait d un mariage "blanc" il envoie direct chez le Procureur , d autres fonctionnaires,usent de leur "pouvoir" sur base de la circulaire pour envoyer tous les actes de mariages chez le Procureur du Roi et évidemment ,quand il y a une enquête ,l OE est systématiquement au courant ,l état civil doit leur envoyer ,les dossiers en attente et en enquête