A
AncienMembre
Non connecté
Tu as raison et je m'excuse
Simple question concernant ça, La reproduction de la photographie leur fils dans les bras de sa nourrice commentée « jeudi soir le baptême de F... » mais n'ayant manifestement pas trait à ladite cérémonie, est attentatoire aux droits de la personnalité de l'enfant. La reproduction non consentie de ces clichés participe de la violation de leur droit à l'image » alors que cette mise en récit d'une information contribuant à un débat d'intérêt général, illustrée par l'adjonction de titres, de photographies et de légendes sans que le contenu de l'information n'en soit dénaturé relevait de la liberté rédactionnelle, la Cour d'appel a violé les articles 9 du code civil et 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000036779537&fastReqId=1250126811&fastPos=1
C'est donc pas autorisé puisque la photo à été prise en dehors de la cérémonie ?
J'ai mal compris ou c'est ça ?
Ce qui est en gras provient du jugement de 1e instance, confirmé en appel mais cassé par la 1e chambre civile. Le cliché était autorisé.
Non c'est lui ou elle qui à raison dans ce qu'il ou elle à relater
Voleur c'est masculin ou féminin?
J'ai que ça à faire, me faire passer pour un l'autre sexe?
Cette suspicion est bizarre et déplacée.