Oui pour les limitations que tu évoques,
Sache quand même que dans plusieurs grandes entreprises présentes dans toute l’Europe ce type de calcul attend les cadres disposant d'un salaire important dès leur premier jour dans l'entreprise,
Cette "technique" n'a rien d'original elle est simplement la plus usitée par les cadres de grosse entreprise dans les pays au climat fiscal peut tempérer,
Le conseil fiscal ne demande pas qu'une connaissance juridique, sa nécessite aussi une peu d'imagination et une mauvaise foi à toute épreuve;
Rien n'interdit à un salarié normal ou à une petite entreprise d'appliquer les mêmes techniques que le gros salaire et les grandes entreprises,
rien sauf une certaine inclinaison intellectuelle des gens qui les conseille (très mal) à ne pas vouloir se former au-delà de ce que l'administration fiscale prescrit
Ah oui ? Et tu nous parles là de salariés ou de mandataires sociaux ? Parce que tu as conscience que c'est deux choses différentes ?
Et pour les cadres salariés, tu parles du salaire ? Des primes ? Des stocks options ? Des revenus des AGA s'ils en possèdent ? Parce que c'est pas les mêmes traitement quand même ...
Quand à la mauvaise foi des conseils fiscaux, si tu entends par là que se sont des voyous, s'ils y en a certainement parmi eux comme il y a des voyous partout mais je te signal que comme tous les avocats ils sont soumis à la loi et à une déontologie. Et que contrairement à ce qu'imagine la population, ils ne passent pas leur temps à faire des montages fiscaux illicite, parce qu'ils ont une responsabilité quand même et que l'optimisation fiscale se frotte parfois et ce n'est souvent et même de plus en plus fréquemment à l'abus de droit. Surtout qu'il existe assez de niches fiscales, pour faire de l'optimisation. Après, c'est vrai, parfois faut être inventif et prendre des risques, mais il faut que le contexte s'y prête, qu'il ait quelque chose derrière qui nous donne envie de prendre ce risque, il faut que ça vaille le coup en gros, qu'on est envie d'y aller quoi.
Et là, franchement, je me demande en quoi ta solution est viable ?
Parce que, soit c'est basé sur du fictif et donc c'est illégal.
Soit c'est une activité réelle avec de vrais charges qu'il paie lui-même, et donc, si c'est réel, dis moi les charges quand il va les passer, il va les payer avec quoi si en face il ne rentre pas assez d'argent ?
En plus, tu lui conseilles de se retrouver avec un déficit ?
Bon, très bien, dans ce cas, il ne paiera pas d'impôts. Mais ces créanciers, il faudra bien les payer non ? Parce ces charges, elles viennent bien de quelque part ? Il aura quoi un compte professionnel vide, voir débiteur, une banque qui le poursuit, des agios, et des créanciers qu'il risque de devoir payer avec ses fonds personnels ?
Donc effectivement, avec des gros déficits il paiera pas l'impôts, mais c'est normal vu qu'il n'aura plus d'argent.
Et comme je te l'ai dit, on ne compare pas les revenus des salaires et ceux d'une entreprise, ou ceux des BIC et des BNC, c'est des choses très différentes.
Quand aux gros revenus, oui, c'est plus facile d'optimiser, parce qu'il a plus de montages qui s'y prêtent.
Si le gros salaire peut facilement investir dans des produits qui lui donneront le droit à des réductions d'impôts, c'est pas le cas du petit, si le gros revenu peut facilement créer une activité dans laquelle il passera le gros de ses charges perso tout en trouvant le moyen de poursuivre son objet social, c'est pas le cas du petit salaire.
Si la grosse entreprise peut faire facilement du transfert pricing parce qu'elle a des filiales en Irlande et dans d'autres pays avec une fiscalité plus attractive que la France (même le transfert pricing avec les nouvelles lois de finance, la documentation, ce n'est plus ce que c'était), je vois difficilement comment Jean-Michel boulanger du coin n'ayant qu'une seule SARL pourrait faire ça.
Bref, bien sur que ça change les choses.
