Salam toino,
Un cocktail d'ignorance, de mauvaise foi et de haine....voilà ce que ça donne.
La maladie de ce début de siècle, j'ai nommé "la complotite aiguë" ^^
La loi schiappa...on en parle ?
- Initiateur de la discussion Soomy
- Date de début
-
- Mots-clés
- schiapppa
Un cocktail d'ignorance, de mauvaise foi et de haine....voilà ce que ça donne.
La maladie de ce début de siècle, j'ai nommé "la complotite aiguë" ^^
Franchement jai jamais lu et vu autant de fausse information que sur cette loi...
Beaucoup n ont pas saisi cette histoire de consentement. Un pédophile n a jamais été condamné sans procès, il a été toujoirs question du consentement du mineur.
La loi shiappa a voulu dans son texte originel definir toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans comme pédophilie ce que le conseil d'État a rejeté car contraire à la présomption d'innocence. Pour palier à ce refus on a introduit dans l'article 2 le fait Qu un mineur de 15 ans n avait pas les connaissance et la maturité pour avoir un consentement éclairée. On a aussi introduit la différence d'âge. Un écart trop important montrerais l'absence de consentement...
un mineur de moins de 15 ans abusé sexuellement n'a pas besoin de prouver la contrainte de l'agression ou du viol. Le simple fait qu'il soit mineur rend automatique la contrainte dans l'accusation. Ce qui n'existait pas avant
En ce qui concerne les cours d'éducation sexuelle, rien dans la loi. Mais il existe bien depuis 2001 ou 2003 me rappelle plus des cours en primaire sur le respect du corps humains et sur la notion de consentement. On apprend aux enfants qu'on ne touche pas les autres, qu'on ne soulève pas les jupes et quil faut respecter l'autre. Rien de ce que l On peut lire.
Internet est un outil fabuleux pour agrandir nos connaissances encore fait il savoir l'utiliser...
Salam dawn,
Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut voir.
S
Soomy
Non connecté
Petite mise au point et éclaircissements par un avocat
Très bonne vidéo!!!! Il explique les choses vraiment bien
le lien de legifrance avec la loi shiappa https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/texte
j en poste un morceau pour les faineants
I.-Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié :
1° L'article 222-22-1 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase est supprimée ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 222-23, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : « ou sur la personne de l'auteur » ;
3° Le paragraphe 3 de la section 3 est ainsi modifié :
a) A la fin de l'intitulé, les mots : « commis sur les mineurs » sont supprimés ;
b) L'article 222-31-1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « sur la personne d'un mineur » sont supprimés ;
-au 3°, les mots : « le mineur » sont remplacés par les mots : « la victime ».
II.-L'article 227-25 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 227-25.-Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »
shiappa https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/
j en poste un morceau pour les faineants
I.-Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié :
1° L'article 222-22-1 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase est supprimée ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 222-23, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : « ou sur la personne de l'auteur » ;
3° Le paragraphe 3 de la section 3 est ainsi modifié :
a) A la fin de l'intitulé, les mots : « commis sur les mineurs » sont supprimés ;
b) L'article 222-31-1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « sur la personne d'un mineur » sont supprimés ;
-au 3°, les mots : « le mineur » sont remplacés par les mots : « la victime ».
II.-L'article 227-25 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 227-25.-Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »
shiappa https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/
A
AncienMembre
Non connecté
ca ne sert à rien de dramatiser la loi Schiappa pour ce qu'elle n'est pas
les vidéos postées au début de ce fil sont complètement fantaisistes. Rien de tout cela n'est le cas dans la réalité.
les vidéos postées au début de ce fil sont complètement fantaisistes. Rien de tout cela n'est le cas dans la réalité.
On a pas tous les armes intellectuelles pour comprendre le jargon juridique, si beaucoup de gens ne l'ont pas comprise c'est qu'elle est confuse
Faut expliquer ça :
Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes.
ienouchka
VIB
Elle n est pas confuse, Elle a seulement fait l'objet d'une action de désinformation.
Pour Qu un viol soit caractérisé il existe 3 critères non cumulatif: la contrainte morale, la surprise ou la violence.
Avant la loi, on regardait si il existait dans les actes sexuels avec mineur, le fait que L un des 3 critères soient établis. Par ex pour la contrainte morale on faisait passer l'enfant chez un pédopsychiatre pour savoir si il disposé du discernement nécessaire pour consentir à une telle relation. C'était donc le psychiatre qui decidait avec son interprétation si l'enfant pouvait ou non consentir au rapport.
Avec cette loi, on te dit que dans tout les cas la relation avec un enfant est une atteinte sexuelle car les critères de la contrainte morale et de la surprise sont avérées dans la mesure où le mineur ne dispose pas du discernement nécessaire. Donc plus besoin de demande l avis a un psy dans tout les cas ces critères sont remplis
FrancoUSA
Bladinaute averti
Generalement c'est un adulte qui a une attirance pour les enfants ou les jeunes de moins de 18 ans.
fracasse
Vous êtes né un original Ne devenez pas une copie
Voilà qui a le mérite d’être clair,le journal Le Monde c’est quand même autre chose que YouTube ou autres messages Facebook
Presque, prépubère je dirais. Sinon, tous les jeunes majeurs de mon quartier sont de gros pédophiles.
la pyramide en verre c est pas un emblème des roses croix ?
A
AncienMembre
Non connecté
Non, le texte ne pose pas de présomption de contrainte du fait de la minorité.
Il énumère simplement des indices susceptibles de caractériser cette contrainte. L'emploi des termes "peuvent résulter", "pouvant caractériser"(1° b al 1er) laissent une marge d'appréciation énorme au juge. De même et surtout la formule "l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes", censé établir la contrainte, est édifiante : elle écarte toute présomption, point central sur lequel tous les regards étaient braqués.
En effet, contrairement à ce que dit @dawn06, le seul fait qu'il y ait eu rapport avec un mineur ne caractérise pas la contrainte en question. Il faut prouver que le mineur ne disposait pas du discernement et on sait bien sur qui pèsera la charge de cette preuve : le mineur.
Dernière modification par un modérateur:
A
AncienMembre
Non connecté
* le mineur + l'accusation
Très bien de revoir les textes... basons nous alors sur les textes...
Article 2 de la loi
1°b
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
Ici on parle de mineur Donc une personne de moins de 18 ans. Donc contexte différent. Cette situation est donc différente, article qui ne concerne que les mineurs entre 15 et 18 ans. Dans ce cas une personne ayant 16 ans qui aurait une relation avec un majeur, les critères pour identifier si un viol a été commis sont : la différence d'âge ou si le majeur a une autorité quelconque sur le mineur.
Puis on a ajouter au 2eme alinéa une situation particulière des mineurs de moins de 15 ans.
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. »
Ici il ny a pas de conditionnel. Si le mineur a moins de 15 ans le critère de la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par son manque de discernement.
Je ne vois pas ce que le juge pourrais interprété. Le texte est clair: moins de 15 ans pas de discernement donc contrainte ou surprise caractérisé point.
Très bien de revoir les textes... basons nous alors sur les textes...
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. »
Ici il ny a pas de conditionnel. Si le mineur a moins de 15 ans le critère de la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par son manque de discernement.
Je ne vois pas ce que le juge pourrais interprété. Le texte est clair: moins de 15 ans pas de discernement donc contrainte ou surprise caractérisé point.
Ben justement, c'est ce que les assos dénoncent :
" Ce n'est donc pas un simple mineur mais un mineur "capable de discernement", ce qui laisse aux juges le soin d'apprécier ce déterminant. Il n'y a donc pas de seuil de non-consentement."
Et c'est ce seuil de consentement qu'attendez les assos dans la Loi Schiappa ainsi que la« présomption de non-consentement », qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans était automatiquement considérée comme un viol. : elle n'a pas eu le courage de ces effets de manches et de palabres
Ils étaient 92 présents dans l'hémicycle sur 577, c'est dire l'importance que cette loi mais surtout le viol suscite chez nos députés.
A
AncienMembre
Non connecté
Puis on a ajouter au 2eme alinéa une situation particulière des mineurs de moins de 15 ans.
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. »
Ici il ny a pas de conditionnel. Si le mineur a moins de 15 ans le critère de la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par son manque de discernement.
Je ne vois pas ce que le juge pourrais interprété. Le texte est clair: moins de 15 ans pas de discernement donc contrainte ou surprise caractérisé point.
D'abord, ce n'est pas ce que tu avais écrit.
Je me répète, il ne suffit pas qu'il soit mineur pour que la contrainte soit caractérisée. Il faut, comme tu l'a ajouté ensuite, qu'il n'ait pas de discernement. Tu ne vois pas ce que le juge pourrait interpréter? Ben précisément, l'existence ou l'absence de discernement, ce qui est un élément bien trop subjectif pour aller dans le sens des victimes.
Je ne vois pas le progrès de la loi : le mec qui a fait des trucs à la gamine de 11 ans à Trappes aura toujours de sérieuses chances de s'en tirer avec ces dispositions. Il aurait fallu que le législateur se mouille et fixe un âge en deça duquel la victime soit présumée ne pas avoir consenti, sans avoir à rechercher si discernement ou pas. Il a botté en touche. C'est ce qui est dénoncé.
Docours
VIB
Entre un avocat qui me décrypte la loi point par point et d'autres qui se contentent de mettre en garde sans jamais citer le texte de loi ou dont ce n'est pas le métier, comment dire ?
Laissons l'expertise là où elle se trouve réellement.
Ce n'est pas des enfants de moins de 15 ans ?
Après ce sont des ados ?
S
Soomy
Non connecté
Les débats sur l’inceste reprennent et les victimes demandent des réformes
En effet à l’heure actuelle l’enfant (devenu adulte), victime de viol doit prouver qu’il n’était pas consentant au moment des faits
On marche sur la tête
Regarde la pièce jointe trim.78706363-1C95-4244-853A-BF464168AB88.mp4
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En effet à l’heure actuelle l’enfant (devenu adulte), victime de viol doit prouver qu’il n’était pas consentant au moment des faits
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AJ+ français on Instagram: "⚠️Attention, certaines descriptions peuvent choquer. Grand-tante, beau-père, oncle... Depuis quelques jours, des Français·es révèlent les actes incestueux dont ils et elles ont été victimes dans leur enfance. Dans l’espo
10K likes, 205 comments - ajplusfrancais on January 18, 2021: "⚠️Attention, certaines descriptions peuvent choquer. Grand-tante, beau-père, oncle... Depui..."
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A
AncienMembre
Non connecté
À 15 ans ton rapport au corps est à peine en début de construction...
Que dire d'autres...
Que dire d'autres...
vanichoco
Caramels, Bonbons et Chocolats ...
Ça fait des millénaires que ça fonctionne comme ça, c est juste un retour aux vieilles traditions...Imaginons nos fille de 15 ans faire les dames pour plaore aux vieux qui leur acheterons leur premier sac ou portable que papa ou maman ne pourra leur offrir
vanichoco
Caramels, Bonbons et Chocolats ...
Il y a beaucoup de jeunes filles qui ont leur premier rapport à 14 -15 ans, et c est généralement avec un jeune homme plus âgé donc nier la sexualité des ados n avance à rien.
Le jour oû ton fils se retrouvera en taule à 19 ans parcequ il a fait des galipettes avec une jeune fille de 17 ans, je pense que tu ne verras plus les choses de la même manière ...
Est ce que tu es en train de justifier la pédophilie ou j'ai mal compris?
A
AncienMembre
Non connecté
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A
AncienMembre
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O
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A
AncienMembre
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Et je pense qu'on peut élever un garçon dans la douceur et le respect, pour qu'il le soit à son tour...
Bien-sûr je ne peux rien justifier de ce que je dis ici
Bien-sûr je ne peux rien justifier de ce que je dis ici
A
AncienMembre
Non connecté
Message inutile, qui n'est pas la pour faire pleurer dans les chaumières, donc erased
