En 2004, on se souvient de l’adoption de la loi interdisant « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » - qui avait été concoctée sous l’abri du «principe de laïcité» et qui fut partout présentée comme équitable, mais dont il fut dès l’abord évident que ses promoteurs étaient d’abord motivés par une farouche volonté de proscrire le port du foulard islamique.
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU – chargé de veiller au respect, par ses signataires, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - avait été saisi en 2008 par un jeune lycéen du nom de Bikramijt Singh, exclu de son établissement scolaire en 2004 pour avoir refusé d’ôter son turban sikh.
Après avoir mené sa propre enquête, le Comité des droits de l’Homme estime, dans son avis (daté du 1er novembre dernier), que l’attachement légitime des autorités françaises au principe de laïcité n’autorise pas tout, et ne justifie nullement que des élèves soient renvoyés au motif de leur foi.
Au cas précis: l’ONU estime notamment que l’État français «n’a pas apporté la preuve irréfragable que le lycéen sanctionné aurait, porté atteinte», en n’ôtant pas son keski, «aux droits et libertés des autres élèves, ou au bon fonctionnement de son établissement». Partant : «Le Comité estime également que son renvoi définitif de l’école publique a constitué une punition disproportionnée, qui a eu de graves effets sur l’éducation à laquelle il aurait dû avoir droit en France, comme toute personne de son âge».
Et pour finir : le Comité relève que les autorités françaises n’ont «pas montré en quoi le sacrifice des droits de ces personnes était nécessaire» – ou « proportionné» -, au regard des «bénéfices» escomptés.
La France est ainsi dans la double obligation de réparer l’injustice faite au lycéen (« y compris par une compensation appropriée »), et «d’empêcher que de semblables violations ne se reproduisent dans le futur».
http://www.bakchich.info/france/201...-a-lecole-lonu-semeut-la-presse-se-tait-62065
Une 1ère faille dans cette loi stupide et discriminatoire?
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU – chargé de veiller au respect, par ses signataires, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - avait été saisi en 2008 par un jeune lycéen du nom de Bikramijt Singh, exclu de son établissement scolaire en 2004 pour avoir refusé d’ôter son turban sikh.
Après avoir mené sa propre enquête, le Comité des droits de l’Homme estime, dans son avis (daté du 1er novembre dernier), que l’attachement légitime des autorités françaises au principe de laïcité n’autorise pas tout, et ne justifie nullement que des élèves soient renvoyés au motif de leur foi.
Au cas précis: l’ONU estime notamment que l’État français «n’a pas apporté la preuve irréfragable que le lycéen sanctionné aurait, porté atteinte», en n’ôtant pas son keski, «aux droits et libertés des autres élèves, ou au bon fonctionnement de son établissement». Partant : «Le Comité estime également que son renvoi définitif de l’école publique a constitué une punition disproportionnée, qui a eu de graves effets sur l’éducation à laquelle il aurait dû avoir droit en France, comme toute personne de son âge».
Et pour finir : le Comité relève que les autorités françaises n’ont «pas montré en quoi le sacrifice des droits de ces personnes était nécessaire» – ou « proportionné» -, au regard des «bénéfices» escomptés.
La France est ainsi dans la double obligation de réparer l’injustice faite au lycéen (« y compris par une compensation appropriée »), et «d’empêcher que de semblables violations ne se reproduisent dans le futur».
http://www.bakchich.info/france/201...-a-lecole-lonu-semeut-la-presse-se-tait-62065
Une 1ère faille dans cette loi stupide et discriminatoire?