Regroupement familial sans emploi

Je ne sais pas non plus mais comme je dis faut essayer on ne sait jamais et j ai une amie qui elle son mari est toujours au maroc pourtant elle a eu un enfant de son mari l enfant est ne en belgique et le visa a ete refuse mais mtn le papa doit commencer les demarches de regroupement familial envers son enfant
 
B

belgika

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Je ne sais pas non plus mais comme je dis faut essayer on ne sait jamais et j ai une amie qui elle son mari est toujours au maroc pourtant elle a eu un enfant de son mari l enfant est ne en belgique et le visa a ete refuse mais mtn le papa doit commencer les demarches de regroupement familial envers son enfant



Bien sûr qu'il faut essayer un cas comme le votre c'est du "pain béni" pour les demandeurs de visas et leurs avocats qui ne manqueront pas de demander des comptes et explications à l'OE qui à tjrs refusé les visa ds le cas des demandeurs d'emplois

Et que des garants soient pris en compte en sus des revenus des conjoints comme quoi
l'OE détourne la législation en vigueur ^^ les refus en cascade depuis 2011 et ceux qui ont des recours en cours contactez aussi le médiateur fédéral car l'OE à fait une énorme bourde si on relié la législation et ce témoignage ils devraient accepter aussi pour vos conjoints;)
 
Pourriez vous ce que vous en pensez Belgika svp ? en attente je suis toujours entrain de lire les messages sur le topic que vous m'aviez conseillez sauf que c'est trop long ,je suis à peine à 50 page /108 . Merci
 
B

belgika

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Pourriez vous ce que vous en pensez Belgika svp ? en attente je suis toujours entrain de lire les messages sur le topic que vous m'aviez conseillez sauf que c'est trop long ,je suis à peine à 50 page /108 . Merci


Bonjour contactez le médiateur fédéral avant de faire un recours ou une nouvelle demande de visa
c'est un service gratuit l'OE malgré vos preuves de revenus bail enregistré a émis un avis négatif et ce n'est pas "normal" si on relit les conditions pour un visa RF les coordonnées du médiateur fédéral sont sur ce topic un peu plus haut ou page précédente

le médiateur se rend une fois par mois pour discuter des dossiers à l'OE en principe quand tout est correct l'OE revoit alors leur décision
 
B

belgika

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Salam
Je voudrais vous demander votre avis sur ma situation .
Je vous explique , j'ai eu un refus pour ma demande de regroupement familial Art40 ce qui nous a déçu parce que à notre avis toutes les conditions ont été remplies .
Les motifs sont :

-1 ° Le contrat de bail n'a pas été enregistré , donc le document ne peut constituer une preuve de logement décent .
-->sachant que mon mari l' a bien enregistré !! de quoi s'agit-il vraiment svp ??



Pour le bail votre époux devra vérifier voir les explications et ce lien


http://www.belgium.be/fr/impots/droits_d_enregistrement/contrat_de_location/



Délai, prix et procédure

Le bailleur doit faire enregistrer le contrat de bail affecté exclusivement à l'habitation dans les deux mois à compter de la signature. L'enregistrement est gratuit pour ce type de bail s'il est effectué dans les délais.

Le contrat de bail doit être enregistré au bureau d'enregistrement compétent pour le lieu où se situe l'immeuble loué.

Vous trouverez le bureau de l’enregistrement compétent ainsi que toutes les informations utiles (heures d’ouverture, adresse e-mail, numéro de téléphone, …) :

en surfant vers http://annuaire.fiscus.fgov.be
Dans la colonne de gauche, cliquez sur “Compétences”
Dans la liste de sélection Administration cliquez ensuite sur “ACED”
Dans la liste des compétences, choisissez “Enregistrement des baux d’immeubles”
Introduisez enfin le code postal et éventuellement la rue où se situe le bien loué.
En cliquant sur la rue ou la commune choisies, vous obtiendrez tous les renseignements sur le bureau de l’enregistrement compétent.
en appelant le contact center du SPF Finances (tarif local) au numéro 0257 257 57, tous les jours ouvrables de 8 à 17 heures
Pour cela, il faut envoyer au bureau d'enregistrement le contrat signé par le bailleur et le locataire ou sa copie.

Plusieurs modalités d'envoi sont prévues :

par e-mail (sous format PDF)
par la poste (en deux exemplaires)
par fax
via internet : Grâce à My Rent (http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/myrent/index.htm), le citoyen peut rédiger son contrat de bail via internet et l’imprimer. Le contrat imprimé et signé manuellement par toutes les parties doit ensuite être scanné. Le document scanné peut être déposé à l’enregistrement au format pdf via internet et ce en utilisant la même application. Le bailleur reçoit enfin le contrat de bail enregistré par la poste.
N'oubliez pas de préciser l'adresse du bailleur si elle diffère de celle reprise dans le bail car il recevra le bail enregistré par la poste.

Le bailleur peut également se présenter personnellement au bureau d'enregistrement muni du bail signé par les deux parties en deux exemplaires. Le bail enregistré est remis sur place au bailleur.

Le contrat doit comporter au moins les mentions suivantes :

les nom et adresse du bailleur
le nom du locataire
la date à laquelle la location prend cours
le montant du loyer (le loyer et les charges)
la situation et la description de l'immeuble, en mentionnant de préférence la matrice cadastrale et le numéro de parcelle
 
salam aleikoum bon je vais expliquer mes demarches dans les details :

Nous avons contracte notre mariage au liban, ensuite nous avons traduit et legalise l acte chez traducteur au liban , apres sa je l ai fait legalise a l ambasse de belgique .

j ai enregistrer mon mariage a la commune une fois de retour .
je vais pas vous mentir qu avec cette loi je n ai pas voulu entamer les demarches pour le visa de mon mari car c etais rate d avance a cause de mes revenus donc ma mere s est renseigne chez un collegue a la commune et qui ma dit d envoyer: preuve de revenu du chomage - acte de residence-acte de divorce-le papier de la mutuelle -prise en charge que j ai fait une a mon nom et une au nom de mon pere avec les revenus de mon pere egalement- fiche de salaire de quand j etais en contrat interim car quand le mariage a ete contracte je travaillais - ensuite une lettre ou j explique ma situation et pourquoi je ne pas quitter la belgique pour l instant. ensuite mon mari a ete avec les papier a l ambassade il lui ont fait passer un interview sur place et lui ont donner un papier qui disait que la demande etait recevable c etais en mai 2012 moi juste apres sa je suis rentre au liban car pour nous c etais perdu d avance et nous avons recu l accord 2 mois apres en juillet 2012 quand j etais la bas .

voila ma demarche donc je pense qu il faut toujours essaye et ne pas perdre espoir peut etre que j ai eu droit a un coup de chance je ne sais pas et je ne peux pas vous dire sur quoi ils se sont base pour accepte notre demande

Eh bien, se marier et ne pas pouvoir subvenir aux besoins de son époux sans demander à papa et maman...
Et pourquoi n'avez-vous pas demandé à votre papa ou votre maman pour vous aider à trouver un travail ? Cela n'aurait-il pas été plus judicieux au lieu de faire preuve d'assistanat, non ? Et là, maintenant, vous travaillez ou pas ?
Désolée mais il y a un moment il faut savoir prendre ses responsabilités et se montrer adulte en assumant pleinement ses choix.
J'ai peut-être fait beaucoup de démarches pour composer le dossier de demande de visa de mon mari, il a également fait beaucoup de démarches de son côté mais au moins nous avons la fierté de nous en être tiré par nous-mêmes et de ne rien devoir à personne. Et ça, je crois que l'OE l'a bien compris puisque mon mari a eu son visa sans aucun problème deux mois après le dépôt de la demande...
Facile de se marier pour faire comme les adultes mais ensuite de retourner dans les jupons des parents... Enfin, à voir si tout cela est vrai... Car l'OE m'étonne un sérieux coup, là !
 
tu sais que la situation est critique en belgique tu vois ca quand meme, donc reflechie bien sauf si ton futur mari est multi millionaire alors je te conseille d'aller vivre avec lui du côté des bermudes.
les gens du maroc croient que l'europe c'est le paradis c'est fini ca, c'est le debut de la fin pour tous les pays d'europe.
 
Merci beaucoup , Baraka Allaho fih , dans ce cas ,je suis certaine que le contrat est bien enregistré et remplie toutes les conditions citées .


Pour la partie du revenus ... normalement les cotisations sociales sont déduites du montant Brut ? pourquoi ils ont considéré le montant du revenu de mon mari comme brut , c'est fort probable qu'il s’agit d'une erreur :(:( vous pouviez me dire ce que vous en pensez svp ? vos conseils me sont très utiles . je vous remercie encore une fois , je ferai appel au médiateur .
 
je ne vis pas sous les jupons de papa et maman , j ai mes revenus et mon mari a les siens nous ne vivons pas au crochet de personnes apres si je suis au chomage ce n est pas voulu donc je comprend pas de telle reaction de votre part moi j ai voulu partager ma situation pour les personnes qui ont eu des refus comme quoi ils faut toujours essayer et trouver des solutions mais si c est pour avoir des reponse comme la votre je ne prefere plus intervenir a croire que des gens envient le bonheur des autres et si sa vous derangent appeler l OE demandez leur le pourquoi du comment moi si on doit renvoyer mon mari au liban pas de pb je le suivrais sur place franchement le genre de reaction qui fait pitie et que je travaille ou pas mtn sa vous concerne cela fait partie de ma vie prive
 
Ben si, tu es quand même dépendante de tes parents puisque ton père a du faire une prise en charge pour que ton mari vienne te rejoindre...
Tu as des revenus ? Ah mais non, tu as des allocations de chômage, ce n'est pas vraiment la même chose :)
Envier ton bonheur ? Non, rassures-toi... Tout va bien pour mon mari et moi, comme je l'ai écrit, il a eu son visa sans aucun problème donc aucune mais vraiment aucune envie sur ta situation.
Euh, tu sais, tu es toi même venue sur un forum pour exposer ta situation alors ne réclames pas le droit à la vie privée puisque tu exposes ta vie.
Ma réaction fait pitié... Ahlalala, il y a tant de choses, moi, qui me font pitié... Comme le sort de personnes honnêtes et sincères qui ne peuvent vivre avec leur conjoint et qui font tout pour s'en sortir seules... A elles, je souhaite vraiment beaucoup de courage et surtout de s'accrocher et de se battre pour leur bonheur.
 
ben ecoute pour la prise en charge je n ai fait que suivre les conseil d une personne qui travaille a la commune ni plus ni moins et ainsi une lettre ou j expose ma situation et si j ai voulu agir dans ce forum c est pour pouvoir donner espoir au personne qui sont marie mais au chomage et voudrait faire un regroupement familiale avec leur conjoint tu sais si j etais malhonnete j aurais pu faire mon mari par d autre moyen et il m aurait rejoint depuis bien longtemps mais j ai prefere faire selon les lois .

beaucoup de bonheur a ton mari et toi
 
B

belgika

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Donc voila un lien qui explique pour la prise en charge

http://diplomatie.belgium.be/fr/Ser...gestelde_vragen/engagement_de_pris_en_charge/

ne perdez pas espoir faut juste pouvoir trouver les solutions


Merci mais cela n'à rien à voir avec une demande RF Belgique

Seuls les conjoints belges et non belges rrésidant en Belgique doivent prouver un revenu stable et régulier de minimum
1257 euros un CDI bail enregistré etc.....

Donc pas de garants ni avec un revenu chômage de 1000 euros

Il suffit de prendre.la peine de lire tous les refus depuis 2011 sur ce forum et les raisons de ces refus voir aussi les derniers jugements du CCE ds le topic documentations législations
 
Je suis tout a fait d accord mais c est bizarre quand meme car je connais plusieurs personnes qui n ont pas le revenu minimum et le conjoint a recu le visa donc ce serait tous des coups de chance a moins qu il facilite pour certain pays et complique pour d autre pays c est ce qu une personne m aurait dit maintenant je ne sais pas si c est vrai ou pas mais nous sommes 3 personnes auxquels nos conjoints ont recu leur visa un peu pres en meme temps, et la ma voisine ma appris que son mari a recu le visa egalement hier donc voila moi je parle de faits reels et non en theorie car theoriquement sa n aurait pas du marcher pour aucune d entre nous
 
B

belgika

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Je suis tout a fait d accord mais c est bizarre quand meme car je connais plusieurs personnes qui n ont pas le revenu minimum et le conjoint a recu le visa donc ce serait tous des coups de chance a moins qu il facilite pour certain pays et complique pour d autre pays c est ce qu une personne m aurait dit maintenant je ne sais pas si c est vrai ou pas mais nous sommes 3 personnes auxquels nos conjoints ont recu leur visa un peu pres en meme temps, et la ma voisine ma appris que son mari a recu le visa egalement hier donc voila moi je parle de faits reels et non en theorie car theoriquement sa n aurait pas du marcher pour aucune d entre nous




Non c'est la même législation pour tous les pays SAUF pour les ressortissants belges ou étrangers résidants en Belgique et marié avec un conjoint ISSU de l'UNION EUROPEENNE Italie Espagne France etc


Les autres sont soumis à la nouvelle législation de septembre 2011 et si ces cas étaient connus des avocats il y aurait une JURISPRUDENCE si l'OE accepte ne fut ce qu'UN SEUL DOSSIER avec ces conditions ils sont dans l'OBLIGATION d'octroyer les visas à toutes personnes dans ce cas précis!


Je le redis pour la dernière fois ceux et celles qui ont eus un refus ou sont en recours interrogez vos avocats le médiateur fédéral l'association ADDE qui est l'une des six associations qui a introduit un recours qu'ils interpellent l'OE à ce sujet les revenus et les parents garants alors que c'est bien expliqué sur le site de l'OE pour les revenus et les conditions


Recours auprès de la Cour constitutionnelle
contre la loi sur le regroupement familial
Communiqué de presse - 12 mars 2012
Six associations viennent d’introduire un recours en annulation de la loi sur le
regroupement familial auprès de la Cour constitutionnelle. Le motif ? Cette loi porte atteinte
au droit fondamental pour tous à vivre en famille et comporte des dispositions clairement
discriminatoires.


Plusieurs associations - ADDE, CIRÉ, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits de l’Homme, MRAX,
Siréas -



http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/index9.html


http://www.bladi.info/291666-loi-regroupement-familial-loi-22-09-a/


Médiateur fédéral


Rue Ducale 43 | 1000 Brussel
tél. 02 289 67 55 | fax 02 289 27 28

numéro GRATUIT 0800 99 961
www.mediateurfederal.be
www.adde.be
 
Salam alaykoum
j'ai une question à poser j'ai fais une coabitation légale avec une française en mois de fevrier et j'ai réçue ma carte F en mois d'aout 2012 ma question c'est: je travaille maintenant pour un contrat d'un an si mon employeur me donnerai le C4 apres un an est ce que je peux toucher mes allocation de chommage avec cette nouvelle lois parceque j'ai entendue qu'on peut pas toucher le cpas s'applique pour les allocation de chommage aussi!
Merci pour votre Réponce
 
Félicitation salimaachou, je suis content que tu sois parmi nous en belgique.
J espère que j aurai le visa de mon épouse aussi , car j ai pris RDV le mois de janvier
Q Allah nous aide tous.
 
Bonsoir bebel1
heureuse de savoir que ta finalement lancer le pat pour déposer enfin le dossier de visa RF que j’espère cette fois ci sera la meilleure pour votre couple :::;;:
moi malheureusement je peux pas le faire en cette période de temps et je commence a avoir marre !
 
Salam alikom Fercusa
Oui vraiment on a marre, c est un grand stress je te l'avoue aussi,Mais je garde un grand espoir en Dieu pour que mon épouse me rejoingne; ca doit etre dure pour vous aussi; c est pas facile du tout la séparation avec le conjoint
C est un long parcours ce RF, j espere de tout coeur que cette loi soit allegé ou modifié
Allah almosta3an
 
bonsoir tous le monde et merci bcp , je suis la pour vous dire qu'il faut gardé espoir en dieu, de mon coté j'ai eu le visa très facilement en un mois et demi et j'ai déposé juste trois fiche de paie avec un CDI + LES AUTRE DOCUMENTS . fercusa je sais que l'ambassade de belgique en algérie sont super cool en ce moments il faut juste avoir un dossier complet. bonne courage a tous
 
Felicitation salimaachou je suis contente pour toi.
Bonne chance pour toi bebe1, pour moi j'ai déposé le 12 decembre et j'attend leur reponse esperant cette fois que ca sera un accord inchaalah.
 
salut les amis(es)
salimaachou grand merci pour cette information que DIEU vous rèsèrve de tout mal
bonne chance a vous aussi bebel1 et fatito bientôt la fin de ce cauchemar inchanALLAH
 
Excusez moi -mon demende e visa RF malheuresement rejet; motive revenu insuffiant.800.20EURO MAIS J V introduir ma demande avec 11 fiches de pais 800.20+500 de WIN WIN ils sont pas accept revenu de win win aide moi svp
 
Salam
Je suis desole pour ce refus, je suis perdu de savoir que le winwin n est pas compris dans le salaire,pourtant c est une aide pour l employeur, c est pas toi qui la donne, c est pour encourager l embauche, wallah je comprend pas,en plus a ce que je sache le win win dure jsq 24 mois, et alors koi il faut attendre les 24 mois????????
Dis moi plus sur ton cas, t as fait la demande art 10 ou art 40? est ce que t a enregistre ton mariage a la commune?
 
B

belgika

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. La source des revenus qui ne sont pas pris en considération

Certains revenus provenant de régimes complémentaires (le revenu d’intégration et le supplément d’allocations familiales), l’aide sociale financière (CPAS), les allocations familiales, les allocations d’attente et l’allocation de transition, ne sont pas pris en considération.


Chleuh84 travaillait aussi avec un système une partie payée par l'employeur et le reste par le syndicat win win si je me souviens bien il a envoyé ses documents fiches de salaire et son épouse a eu le visa regroupement familial
 
salam beljika
ca m as fort etonne,que le complement chomage winwin n est pas accepte...Deja c est difficile de trouver un CDI...
Il faut revoir le motif exacte du refus....
 
Bonjour tout le monde wa djoumo3a moubaraka
ya t'il quelqu'un qui peut m'expliquer sa??une protection effective des femmes victimes de violence;quel que soit leur statut de sèjour je viens de lle lire sur le topic :
Documentations, législation, immigration Belgique
Newsletter ADDE décembre 2012.(pdf)
il parle aussi sur le refus de regroupement familial et autres....
alors par exemple les femmes qui n'ont pas eu un accord de visa sous titre d'un regroupement familial selon adde elles peuvent faire quoi ???
 
B

belgika

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Bonjour tout le monde wa djoumo3a moubaraka
ya t'il quelqu'un qui peut m'expliquer sa??une protection effective des femmes victimes de violence;quel que soit leur statut de sèjour je viens de lle lire sur le topic :
Documentations, législation, immigration Belgique
Newsletter ADDE décembre 2012.(pdf)
il parle aussi sur le refus de regroupement familial et autres....
alors par exemple les femmes qui n'ont pas eu un accord de visa sous titre d'un regroupement familial selon adde elles peuvent faire quoi ???


1.Pour les femmes victimes de violences si elles ont un séjour en règle via regroupement familial ou travail elles ne seront pas expulsées suite aux violences faites à ces femmes tout comme celles en séjour illégal inexpulsables si elles prouvent qu'elles sont victimes de violences


“La loi était contre moi”

Accès des femmes migrantes à la protection contre la violence intrafamiliale en Belgique


8 novembre 2012


Le rapport de 59 pages a décelé trois grandes lacunes dans la protection des femmes migrantes victimes de violence intrafamiliale dans ce pays. Les femmes qui migrent vers la Belgique pour rejoindre un mari ou un partenaire peuvent être menacées d'expulsion si elles dénoncent la violence pendant la période où leur statut est en cours de validation. Les femmes migrantes sans-papiers font face à la même menace. Enfin, les victimes de violence intrafamiliale, en particulier les femmes sans-papiers, n'ont pas suffisamment accès à des refuges.

lien

http://www.hrw.org/fr/reports/2012/11/08/la-loi-tait-contre-moi-0




2.Elles font un recours tout simplement comme tous ceux qui ont un refus de visa regroupement familial ou une nouvelle demande si le refus est basé sur un manque de documents divers,

(déjà discuté sur le forum)
ou cliquer sur le lien pdf pour y lire l'édito et les refus de visas en entier

si tu as d'autres questions concernant l'adde tu peux toujours joindre le service juridique gratuit ils ont des avocats,juristes bénévoles qui pourront mieux t'expliquer ce que tu ne comprends pas
 
Bonsoir belgika .
comme disait Marcel Proust : "Soyons reconnaissants aux personnes qui nous donnent du bonheur; elles sont les charmants jardiniers par qui nos âmes fleurissent"
j'ai pas trouver mieux que ces mots pour vous dire merci ,votre présence permanente me fait chaud au coeur .
bien a vous madame
 
Bonsoir tous le monde j'ai une petite question et surtout a gazisa vu qu'elle es passé pas ça,

alors, je suis marier depuis juillet 2012 et a la commune de saint gilles ils ont trainer pour me donner la carte orange j'ai du attendre jusqu’à 28 septembre (2mois) malgré qu'on remplie tt les condition (ma femme travail gagne bien) alors j'ai une carte orange depuis 3mois et qui expire le 28mars 2013 alors ma question es ce que il me donne directe une carte F ou bien ça se peu qui vont faire encor une prorogation de 3mois? parce que je doit partir chez moi grand max fin avril vu que mon frère va se marier en mai voila merci a toute et a tous
 
B

belgika

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Bonsoir tous le monde j'ai une petite question et surtout a gazisa vu qu'elle es passé pas ça,

alors, je suis marier depuis juillet 2012 et a la commune de saint gilles ils ont trainer pour me donner la carte orange j'ai du attendre jusqu’à 28 septembre (2mois) malgré qu'on remplie tt les condition (ma femme travail gagne bien) alors j'ai une carte orange depuis 3mois et qui expire le 28mars 2013 alors ma question es ce que il me donne directe une carte F ou bien ça se peu qui vont faire encor une prorogation de 3mois? parce que je doit partir chez moi grand max fin avril vu que mon frère va se marier en mai voila merci a toute et a tous


Bonsoir

Le mari de Gazisa a reçu sa carte de séjour de cinq ans
il n'y a rien d'autre à faire que de patienter et voir le jour où il faut se présenter à la commune si ils referont une carte orange ou feront les démarches pour une carte de séjour de cinq ans il y a aussi un délai pour cette formalité

le mieux est de demander une autorisation de voyager auprès de la commune c'est possible il faut remplir un document et donner les raisons de son voyage date départ et retour ainsi il n'y a pas de problème pour le retour en Belgique
 
Non, ils n'ont pas trainé à la commune.... Le temps de faire toutes les vérifications, il faut environ 2 mois pour avoir la carte de séjour de conjoint belge.
Nous avons fait les démarches dès l'arrivée de mon mari (en septembre) et mi-novembre, il recevait la carte d'identité valable pour 5 ans, comme le dit belgika.
A votre place, je me rendrais à la commune et j'expliquerai mon cas, histoire de ne pas avoir de probl§me si vous quittez le pays.
 
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