Les locataires sociaux qui bénéficient d'un logement paient aujourd’hui en moyenne 340 euros par mois. Sur le marché privé, le loyer représente environ 840 euros, soit une différence de 500 euros. Sur la base de cette réduction sociale, les sociétés de logement calculent combien d’argent un locataire social qui fraude doit rembourser. Sont concernées, par exemple, les personnes qui possèdent une propriété à l’étranger. Car cela est interdit: ceux qui louent un logement social ne doivent pas posséder de biens immobiliers, ou qu'ils soient.
Depuis mars 2021, le gouvernement flamand effectue des contrôles via un contrat-cadre conclu par le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA). Au total, 941 enquêtes ont déjà été réalisées, selon les chiffres du ministre. Elles ont lieu lorsque les sociétés de logement soupçonnent une fraude. Ces dernières surveillent notamment la consommation d’énergie. Si elle est exceptionnellement faible depuis plusieurs mois, il peut s’agir d’un signe que le locataire séjourne à l’étranger. Parfois, ils sont également dénoncés par leurs voisins.
Dans 482 cas, les sociétés de logement ont effectivement découvert que leur bénéficiaire jouissait d’une propriété à l’étranger. Cela représente un peu plus de la moitié (51,2 %).
Chaque logement où l’on constate une fraude n’est pas immédiatement libéré. “Parfois, le juge donne aux locataires sociaux six mois pour vendre leur bien immobilier”, explique le ministre. “Parfois, les dossiers sont bloqués depuis des mois et les propriétaires ont entamé une véritable bataille judiciaire.” Quoi qu’il en soit, 254 logements ont déjà été libérés pour des personnes en attente. “Ce n’est pas la solution miracle pour diminuer la liste d’attente pour des logements sociaux, mais chaque logement qui se libère est tout de même un gain.”
Le Limbourg reste en tête en Flandre. Dans cette province, 536 locataires sociaux ont été contrôlés, et dans 309 cas (58 %) une propriété à l’étranger a été découverte. La Flandre orientale se place en deuxième position avec 217 enquêtes, dont 90 positives.
Matthias Diependaele prolonge maintenant les enquêtes de deux ans. “Nous recevons trop de signaux indiquant que les logements sont rapidement revendus pour tromper les contrôleurs. Surtout en Turquie, c’est devenu une véritable ‘affaire’. Là-bas, les maisons sont par exemple mises au nom d’un membre de la famille ou d’un enfant pour éviter les amendes ou une expulsion”, ajoute encore le ministre qui sanctionne désormais les locataires sociaux avec effet rétroactif. “En fouillant dans le cadastre, il est possible de remonter des années en arrière. Quiconque s’est vu attribuer un logement social le 1er janvier 2020, et a vendu une propriété dans un autre pays l’année passée, devra donc rembourser trois années de réduction sociale. Nous renforçons nos efforts.”
Depuis mars 2021, le gouvernement flamand effectue des contrôles via un contrat-cadre conclu par le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA). Au total, 941 enquêtes ont déjà été réalisées, selon les chiffres du ministre. Elles ont lieu lorsque les sociétés de logement soupçonnent une fraude. Ces dernières surveillent notamment la consommation d’énergie. Si elle est exceptionnellement faible depuis plusieurs mois, il peut s’agir d’un signe que le locataire séjourne à l’étranger. Parfois, ils sont également dénoncés par leurs voisins.
Dans 482 cas, les sociétés de logement ont effectivement découvert que leur bénéficiaire jouissait d’une propriété à l’étranger. Cela représente un peu plus de la moitié (51,2 %).
Au cas par cas
“Soit ces locataires sociaux remboursent le loyer, soit ils sont expulsés de leur logement, mais le plus souvent c’est une combinaison des deux”, explique le ministre Diependaele à nos confrères de Het Laatste Nieuws. “Cependant, nous ne mettons jamais un célibataire ou une famille à la rue sans raison: c’est le juge qui rend un jugement. Si le locataire social possède un bout de pré au Maroc, par exemple, le juge ne fera rien, parce qu’il peut notamment s’agir d'un héritage. Évidemment, c’est différent pour quelqu’un qui possède une maison ou un appartement. Dans ce cas, le juge considère qu’il est prouvé qu’il y a eu fraude.” Chaque locataire social signe toujours une déclaration sur l’honneur qu’il ne possède pas de biens immobiliers.Chaque logement où l’on constate une fraude n’est pas immédiatement libéré. “Parfois, le juge donne aux locataires sociaux six mois pour vendre leur bien immobilier”, explique le ministre. “Parfois, les dossiers sont bloqués depuis des mois et les propriétaires ont entamé une véritable bataille judiciaire.” Quoi qu’il en soit, 254 logements ont déjà été libérés pour des personnes en attente. “Ce n’est pas la solution miracle pour diminuer la liste d’attente pour des logements sociaux, mais chaque logement qui se libère est tout de même un gain.”
Le Limbourg en tête
La majorité des enquêtes ont eu lieu en Turquie (233), au Maroc (157) et en Italie (56). Dans ce premier pays, les sociétés de logement ont notamment découvert qu’un locataire social y possédait un terrain avec une maison évaluée à 396.000 euros. L’année dernière, un autre bénéficiaire a dû rembourser 60.929,63 euros parce qu’il avait acheté un logement à l’étranger il y a presque dix ans. Il s’agit du montant le plus élevé jamais récupéré jusqu’à présent. Au total, déjà 2,7 millions d’euros de réductions sociales ont été perçus, soit en moyenne 11.204 euros par dossier.Le Limbourg reste en tête en Flandre. Dans cette province, 536 locataires sociaux ont été contrôlés, et dans 309 cas (58 %) une propriété à l’étranger a été découverte. La Flandre orientale se place en deuxième position avec 217 enquêtes, dont 90 positives.
Matthias Diependaele prolonge maintenant les enquêtes de deux ans. “Nous recevons trop de signaux indiquant que les logements sont rapidement revendus pour tromper les contrôleurs. Surtout en Turquie, c’est devenu une véritable ‘affaire’. Là-bas, les maisons sont par exemple mises au nom d’un membre de la famille ou d’un enfant pour éviter les amendes ou une expulsion”, ajoute encore le ministre qui sanctionne désormais les locataires sociaux avec effet rétroactif. “En fouillant dans le cadastre, il est possible de remonter des années en arrière. Quiconque s’est vu attribuer un logement social le 1er janvier 2020, et a vendu une propriété dans un autre pays l’année passée, devra donc rembourser trois années de réduction sociale. Nous renforçons nos efforts.”
Une maison à 396.000 euros en Turquie, un logement social en Belgique: près de 500 locataires sociaux surpris en possession d’un bien à l’étranger
Maison, appartement ou terrain... En trois ans, près de 500 locataires sociaux se sont avérés posséder une propriété à l’étranger. Cela représente la moitié des individus contrôlés. Quelles sont les conséquences pour les fraudeurs? À combien s’élèvent les amendes? Et le fait de posséder un lopin...
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