Visa regroupement familial belgique
- Initiateur de la discussion nancy2015
- Date de début
السلام عليكم
شكرا ولكن انا لم يكن لي اي دور في حصوللك علي الفيزا انة انتي و زوجك من قمتم بعمل جميع الاوراق والخطوات الادارية انا سعيدة جدا لكم ومع كامل تمنياتي لكم بحياة سعيدة في بلجيكا
وبالنسبة لدبلومك اليكي الموقع الالكتروني
http://www.equivalences.cfwb.be/
شكرا ولكن انا لم يكن لي اي دور في حصوللك علي الفيزا انة انتي و زوجك من قمتم بعمل جميع الاوراق والخطوات الادارية انا سعيدة جدا لكم ومع كامل تمنياتي لكم بحياة سعيدة في بلجيكا
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Salam BelgTravel
tu peux poser ta question ici ou tu ouvres une nouvelle discussion tu fais comme tu veux
il faut regarder en haut à droite du sous forum Maroc Belgique et tu cliques sur poster une nouvelle discussion
Je te remercie pour ta réponse rapide, je peux poser mes questions directement ici
Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis Marié (Ma femme travail quant a elle au Maroc) et père de 3 enfants (2 mois, 4 et 5 ans)
J'ai signé un contrat avec une société en Belgique puis j'ai mon Permis de travail et l'attestation d'occupation et je compte démarrer avec eux après 3 mois (le temps de fin de préavis après ma démission avec la société ici au Maroc)
A travers ce forum j'ai pu avoir plein d'information concernant les différentes procédure a entamer mais je suis toujours perdu, surtout par rapport au regroupement familiale:
Quand on peut entamer la procédure pour déposer la demande de regroupement familliale pour ma femme et 3 enfants et cela peut prendre combien de temps Min Max et quels sont les documents et procédures a suivre à partir de la belgique.
Et est ce qu'il y a la possibilité de les amener avec moi avec leurs Visa touristique (FRA)
....
Merci bcp pour vôtre aide
Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis Marié (Ma femme travail quant a elle au Maroc) et père de 3 enfants (2 mois, 4 et 5 ans)
J'ai signé un contrat avec une société en Belgique puis j'ai mon Permis de travail et l'attestation d'occupation et je compte démarrer avec eux après 3 mois (le temps de fin de préavis après ma démission avec la société ici au Maroc)
A travers ce forum j'ai pu avoir plein d'information concernant les différentes procédure a entamer mais je suis toujours perdu, surtout par rapport au regroupement familiale:
Quand on peut entamer la procédure pour déposer la demande de regroupement familliale pour ma femme et 3 enfants et cela peut prendre combien de temps Min Max et quels sont les documents et procédures a suivre à partir de la belgique.
Et est ce qu'il y a la possibilité de les amener avec moi avec leurs Visa touristique (FRA)
....
Merci bcp pour vôtre aide
Salam
Bonjour
Un citoyen étranger a tout à fait le doit de faire venir sa famille via le regroupement familial
Il y a bien sûr quelques conditions,
Permis de travail;ok par contre il vaut mieux attendre de reçevoir son permis de séjour en Belgique,avoir un logement (bail location enregistré)et prouver de revenus stables et réguliers,être affilié auprès d'une assurance maladie (mutuelle) (minimum 6 fiches de paie et preuve du contrat CDI)
Faire venir la famille via la France sans attendre d'avoir tous les documents;preuves requis,je ne pense que cela ne soit une pas bonne idée (c'est juste mon avis maintenant les personnes font ce qu'elles veulent) ,il serait mieux de préparer correctement l'arrivée de ton épouse,et les enfants,cela prendra minimum entre un mois et deux mois,pour obtenir la carte de séjour par contre le regroupement familial neuf mois car il s'agit d'un RF article 10
mais une fois arrivé en Belgique (ou avant ton arrivée) tu devrais poser la question auprès de ce service juridique (gratuit) il y a des avocats,juristes bénévoles qui peuvent t'orienter,et te dire si ta famille peut venir via la France et s'établir directement en Belgique,sur base de ta situation professionnelle en Belgique ou si il faut impérativement suivre les procédures de l'office des étrangers
(adresse:www.adde.be)
Pas de quoi à bientôt
Bonjour
Un citoyen étranger a tout à fait le doit de faire venir sa famille via le regroupement familial
Il y a bien sûr quelques conditions,
Permis de travail;ok par contre il vaut mieux attendre de reçevoir son permis de séjour en Belgique,avoir un logement (bail location enregistré)et prouver de revenus stables et réguliers,être affilié auprès d'une assurance maladie (mutuelle) (minimum 6 fiches de paie et preuve du contrat CDI)
Faire venir la famille via la France sans attendre d'avoir tous les documents;preuves requis,je ne pense que cela ne soit une pas bonne idée (c'est juste mon avis maintenant les personnes font ce qu'elles veulent) ,il serait mieux de préparer correctement l'arrivée de ton épouse,et les enfants,cela prendra minimum entre un mois et deux mois,pour obtenir la carte de séjour par contre le regroupement familial neuf mois car il s'agit d'un RF article 10
mais une fois arrivé en Belgique (ou avant ton arrivée) tu devrais poser la question auprès de ce service juridique (gratuit) il y a des avocats,juristes bénévoles qui peuvent t'orienter,et te dire si ta famille peut venir via la France et s'établir directement en Belgique,sur base de ta situation professionnelle en Belgique ou si il faut impérativement suivre les procédures de l'office des étrangers
(adresse:www.adde.be)
Pas de quoi à bientôt
Merci beaucoup @Belgiqa
Je te tiens au courant des nouveautés de mon dossier
Je te tiens au courant des nouveautés de mon dossier
Salam
Bonjour
Merci aussi pour le retour de tes informations et de ton dossier
A bientôt
Bonjour
Merci aussi pour le retour de tes informations et de ton dossier
A bientôt
De retouuuur j attends tjrs la reponse du Dofi J espere que cette fois sera la bonne trop de stress.
Bonjour tout le monde, Bonjour Belgika
d'abord je tiens à remercier tous le membres de ce forum pour l'aide apportés à chacun, moi aussi j'ai besoin d'aide et c'est pour cela que je vous écris , je vous remercie d'avance..
je suis mariée à un belge (divorcé) et je suis en cours de préparation de mon dossier RF art 40ter, pour mon cas mon mari est en arrêt de travail actuellement et depuis presque un an, il était indépendant mais il a tout arrêtés et c'est à cause des séquelles d'un accident grave de la route datant de 2010 maintenant c'est sa mutuelle qui le paye mensuellement et bientôt il sera en invalidité car il doit se faire opéré et ne pourra plus travailler, ma question est ; vous pensez que le visa RF sera accordés avec ces conditions ( tout en sachant qu'il a son bail et aussi la mutuelle )
ma 2éme question : Est ce que je dois joindre à mon dossier de demande de visa, le divorce de mon mari , j'ai vu sur le site tls que pour un remariage qu'il faut joindre une preuve de dissolution du mariage.
et ma 3ème question, je compte déposer une demande de visa touriste pour la France pour le mois de septembre, pensez-vous qu'elle sera acceptés? Merci infiniement
d'abord je tiens à remercier tous le membres de ce forum pour l'aide apportés à chacun, moi aussi j'ai besoin d'aide et c'est pour cela que je vous écris , je vous remercie d'avance..
je suis mariée à un belge (divorcé) et je suis en cours de préparation de mon dossier RF art 40ter, pour mon cas mon mari est en arrêt de travail actuellement et depuis presque un an, il était indépendant mais il a tout arrêtés et c'est à cause des séquelles d'un accident grave de la route datant de 2010 maintenant c'est sa mutuelle qui le paye mensuellement et bientôt il sera en invalidité car il doit se faire opéré et ne pourra plus travailler, ma question est ; vous pensez que le visa RF sera accordés avec ces conditions ( tout en sachant qu'il a son bail et aussi la mutuelle )
ma 2éme question : Est ce que je dois joindre à mon dossier de demande de visa, le divorce de mon mari , j'ai vu sur le site tls que pour un remariage qu'il faut joindre une preuve de dissolution du mariage.
et ma 3ème question, je compte déposer une demande de visa touriste pour la France pour le mois de septembre, pensez-vous qu'elle sera acceptés? Merci infiniement
Salam,Bonjour
pour les revenus si ton mari perçoit un montant de 1428,32 c'est ok
il faut joindre la preuve dissolution du mariage
la preuve du paiement de la redevance
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx
En principe, quand il y a mariage avec un ressortissant belge, demander un visa touristique vers un autre pays de l'UE
il y a un risque de refus, car certaines personnes ont pris cette voie pour rejoindre leurs conjoints belges, pour demander le regroupement familial sur place en Belgique, il faut savoir que les ambassades européennes,se renseignent sur les demandeurs de visas
maintenant, vous êtes libre de faire ce que vous voulez, vous tentez, le visa touristique, à part un refus ou l'autorisation, vous ne risquez rien d'autres
pour les revenus si ton mari perçoit un montant de 1428,32 c'est ok
il faut joindre la preuve dissolution du mariage
la preuve du paiement de la redevance
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx
En principe, quand il y a mariage avec un ressortissant belge, demander un visa touristique vers un autre pays de l'UE
il y a un risque de refus, car certaines personnes ont pris cette voie pour rejoindre leurs conjoints belges, pour demander le regroupement familial sur place en Belgique, il faut savoir que les ambassades européennes,se renseignent sur les demandeurs de visas
maintenant, vous êtes libre de faire ce que vous voulez, vous tentez, le visa touristique, à part un refus ou l'autorisation, vous ne risquez rien d'autres
PS il y a eu un changement concernant les revenus stables et réguliers l'office des étrangers doit prendre en compte les revenus handicap (personne reconnue handicapée,et la GRAPA (pension)
par contre pour les indemnités mutuelle je ne vois rien du moins pas très clair au niveau de l'office des étrangers
dès lors il vaut mieux contacter ce service juridique gratuit
lien
www.adde.be
par contre pour les indemnités mutuelle je ne vois rien du moins pas très clair au niveau de l'office des étrangers
dès lors il vaut mieux contacter ce service juridique gratuit
lien
www.adde.be
Merci Belgika pour votre réponse rapide
mon mari perçoit le montant demandé, combien de fiches de paie je dois joindre à mon dossier ?
- si jamais j'ai un refus de visa touriste que je compte déposer, est ce que ça va influencer ma demande de visa RF ( j'ai un rdv pour dépôt visa France le 29 juin)
- pour la redevance je peux la payer ici au Maroc, ou mon mari doit la payer de la Belgique?
- et pour le rdv de TLS je dois appeler maintenant pour prendre rdv pour le mois de juillet ( les délais sont long)
Merci infiniement
mon mari perçoit le montant demandé, combien de fiches de paie je dois joindre à mon dossier ?
- si jamais j'ai un refus de visa touriste que je compte déposer, est ce que ça va influencer ma demande de visa RF ( j'ai un rdv pour dépôt visa France le 29 juin)
- pour la redevance je peux la payer ici au Maroc, ou mon mari doit la payer de la Belgique?
- et pour le rdv de TLS je dois appeler maintenant pour prendre rdv pour le mois de juillet ( les délais sont long)
Merci infiniement
Pour la redevance cliquer sur le lien
Quand aux demandes de visas je ne sais pas je ne travaille pas à TLS Maroc Belgique France et autres
Juste que étant conjointe d'un belge il y a un risque de refus pour les raisons expliquées dans mon message précédent si risque de refus RF suite à une demande visa touristique non
Pour les revenus indemnités mutuelle il y a un doute relire mon dernier message
Il y a lien bureau juridique gratuit que tu peux joindre par mail
Quand aux demandes de visas je ne sais pas je ne travaille pas à TLS Maroc Belgique France et autres
Juste que étant conjointe d'un belge il y a un risque de refus pour les raisons expliquées dans mon message précédent si risque de refus RF suite à une demande visa touristique non
Pour les revenus indemnités mutuelle il y a un doute relire mon dernier message
Il y a lien bureau juridique gratuit que tu peux joindre par mail
Merci Belgika pour votre réponse rapide
mon mari perçoit le montant demandé, combien de fiches de paie je dois joindre à mon dossier ?
- si jamais j'ai un refus de visa touriste que je compte déposer, est ce que ça va influencer ma demande de visa RF ( j'ai un rdv pour dépôt visa France le 29 juin)
- pour la redevance je peux la payer ici au Maroc, ou mon mari doit la payer de la Belgique?
- et pour le rdv de TLS je dois appeler maintenant pour prendre rdv pour le mois de juillet ( les délais sont long)
Merci infiniement
merci Belgika pour votre réponse
Bonjour belgika voilà j'ai bac+ 2 en gestion des entreprises ( ista) et une licence pro en banque et finance . Je viens d'arriver en Belgique pour regroupement familial et j'aimerai bien faire une formation afin de trouver un job . Je suis à verviers a côté de liège donc que dois je faire??? J'ai vu le site uliege.be mais Pour les branches de finance y a que l'école HEC . Y a pas d'autre écoles
Salam,
Bonjour,
D'abord vérifier si même pour une formation il faut l'équivalence du diplôme
Chercher aussi en cours de promotion sociale, région Verviers cours du jour ou cours du soir (google) et contacter les pour vérifier avec le diplôme étranger et l'equivalence
se présenter au Forem, ils aident pour les démarches, recherches etc...
site
www.forem.be
Bonjour,
D'abord vérifier si même pour une formation il faut l'équivalence du diplôme
Chercher aussi en cours de promotion sociale, région Verviers cours du jour ou cours du soir (google) et contacter les pour vérifier avec le diplôme étranger et l'equivalence
se présenter au Forem, ils aident pour les démarches, recherches etc...
site
www.forem.be
bonjour
je suis père d'un enfant belge mineur Art 40ter dans les documents a fournir il ya :
10) la preuve que vous accompagnerez, ou que vous rejoindrez, le regroupant en Belgique (p.ex. un billet d’avion ou de transport, une invitation commune, une adresse commune,...)
sa veut dire quoi une adresse commune qu'est que je dois mettre par exemple ?
merci.
je suis père d'un enfant belge mineur Art 40ter dans les documents a fournir il ya :
10) la preuve que vous accompagnerez, ou que vous rejoindrez, le regroupant en Belgique (p.ex. un billet d’avion ou de transport, une invitation commune, une adresse commune,...)
sa veut dire quoi une adresse commune qu'est que je dois mettre par exemple ?
merci.
Salam,Bonjour
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse,et vous pouvez aussi joindre l'invitation commune une lettre manuscrite de votre conjointe en Belgique
j'ai lu le message précédent concernant des frais de visa "handling fee" si mes souvenirs sont corrects la somme serait de + ou - 270 dirhams en sus des 200 euros payés par le conjoint belge
contactez leur service pour confirmation
Le centre d’appel peut être joint au : 08 0200 27 27 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00.
Nos téléconseillers vous renseignent gratuitement s’agissant:
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse,et vous pouvez aussi joindre l'invitation commune une lettre manuscrite de votre conjointe en Belgique
j'ai lu le message précédent concernant des frais de visa "handling fee" si mes souvenirs sont corrects la somme serait de + ou - 270 dirhams en sus des 200 euros payés par le conjoint belge
contactez leur service pour confirmation
Le centre d’appel peut être joint au : 08 0200 27 27 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00.
Nos téléconseillers vous renseignent gratuitement s’agissant:
- De la localisation du centre TLScontact
- Des changements de prise de rendez-vous
- De la prise de rendez-vous pour les groupes de plus de 5 personnes
- De l’état d’avancement de votre demande de visa
- Du type de visa
- De l’obligation ou non de visa
- De la documentation requise
- Des frais de visa
Dernière édition:
Salam
Bonjour
contactez le centre et demandez leur si possibilité de rectifier sur place le jour du rendez vous ou si il faut impérativement refaire une nouvelle demande
Le centre d’appel peut être joint au : 08 0200 27 27 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00.
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- Des changements de prise de rendez-vous
- De la prise de rendez-vous pour les groupes de plus de 5 personnes
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- Du type de visa
- De l’obligation ou non de visa
- De la documentation requise
- Des frais de visa
merci belgika pour ta réponse tu as dit
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse
comment je pourrai faire sa ?
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse
comment je pourrai faire sa ?
merci bcp sœur belgika , pr votre aide jai été à l'agence ils m'ont imprimer un nv formulaire ajrd , àvec la profession médicale , prsq c juste comsa que c possible sur leurs site ( d visa) êt jai tt régler , meme s'il m'ont assurer que c pas important prsq c pr regroupement familial , mais tant mieux tt faire en ordre pr éviter les aller retour surtout que consulat belge n répond qu'après 6 mois plus ou mois , en tout merci becp pr t'es conseilles êt ton attention , bien à vs ma sœur
merci belgika pour ta réponse tu as dit
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse
comment je pourrai faire sa ?
vous indiquez que vous résiderez à la même adresse que votre épouse
comment je pourrai faire sa ?
Salam
Ton épouse devrait se renseigner auprès du service de la population, de sa commune, si il est possible d'obtenir un certificat de résidence, preuve que ce sera votre adresse commune à ton arrivée en Belgique, elle doit expliquer que ce document servira pour une demande visa parent d'un enfant mineur, belge, car ce document devra être légalisé à la commune, le service population, pourrait aussi joindre le service des étrangers afin, d'obtenir une réponse concernant l'adresse commune ou toi, tu téléphones au call center de TLS contact
Ton épouse devrait se renseigner auprès du service de la population, de sa commune, si il est possible d'obtenir un certificat de résidence, preuve que ce sera votre adresse commune à ton arrivée en Belgique, elle doit expliquer que ce document servira pour une demande visa parent d'un enfant mineur, belge, car ce document devra être légalisé à la commune, le service population, pourrait aussi joindre le service des étrangers afin, d'obtenir une réponse concernant l'adresse commune ou toi, tu téléphones au call center de TLS contact
merci pour ta réponse elle a été labas elle lui a dit tu ne peut pas ajouter ton mari sur ton adresse tant qu’il est pas encor la en belgique du coup elle ma fait une invitation écrite et son composition de ménage et une certificat de resedence de mon enfant est ce que c'est assez avec sa . merci pour ton aide
Salam
Pas de quoi
Et pour le billet d'avion ou titre de transport en plus de la lettre d'invitation et le reste
Est ce obligatoire ou il y a le choix?dans la liste recommandée par l'office des étrangers
Il me semble prudent de contacter TLS contact voir les coordonnées téléphoniques plus haut
Pas de quoi
Et pour le billet d'avion ou titre de transport en plus de la lettre d'invitation et le reste
Est ce obligatoire ou il y a le choix?dans la liste recommandée par l'office des étrangers
Il me semble prudent de contacter TLS contact voir les coordonnées téléphoniques plus haut
salam sœur belgika , cv ? j'ai une question stp sœur , jai déposer dans mon dossier un contract cdi êt 9 fiche d pays , est quz j peux ajouter le mois juin que j viens d'avoir êt le mois juillet prochainement , histoire d leurs preuver que ma femme travail comme tjr , vu que j'ai constaté que le moutif d refus qui est souvent est les moyens insuffisants , alors j'ai penser à leurs envoiyer chaque 2 mois mais j sais pas comment faire , peut me montrer ma sœur , merci d'avance bco .
Salam
Pour les preuves de revenus et travail je t'ai donné l'adresse mail ici
On peut aussi joindre la copie du contrat de travail
https://www.bladi.info/threads/regroupement-familial-lattente.261640/page-5#post-15529713
Pour les preuves de revenus et travail je t'ai donné l'adresse mail ici
On peut aussi joindre la copie du contrat de travail
https://www.bladi.info/threads/regroupement-familial-lattente.261640/page-5#post-15529713
oui sayer jai vu ,merci ma sœur pr ta réponse , est que c obligé ? t pense que 9 fiche c pas assez j dois continuer à leurs envoiyer chaque 2 mois ? dsl pr dérangement oualah , prsq jai regarder sur le site dofi , encore mon dossier n'est pas envoiyer , donc je sais pas vraiment quoi faire ,c juste que jai vu sur le site pleins d gens font refuser alors que leurs salaire été normale êt tt , c pr sa , encore merci êt dsl pr dérangement
Salam
Bonjour
En principe l'office des étrangers demande 12 fiches de paie
la majorité des dossiers sont acceptés avec 6 fiches de paie et copie du CDI
De toute façon ils savent vérifier si les informations sur la situation financière du conjoint en Belgique,est conforme à ce qui est déclaré lors de la demande de visa (système intranet sécurité sociale "Dimona")
Maintenant,c'est toi qui dois prendre la décision,rentrer ton dossier tel quel ou tu attends d'autres fiches de paie
Bonjour
En principe l'office des étrangers demande 12 fiches de paie
la majorité des dossiers sont acceptés avec 6 fiches de paie et copie du CDI
De toute façon ils savent vérifier si les informations sur la situation financière du conjoint en Belgique,est conforme à ce qui est déclaré lors de la demande de visa (système intranet sécurité sociale "Dimona")
Maintenant,c'est toi qui dois prendre la décision,rentrer ton dossier tel quel ou tu attends d'autres fiches de paie
merci bcp ma sœur pr ta réponse , jai deja déposer ma demande , àvec 9 fiche alors j pense j vais pas leurs ajouté les autres fiches qui vont venir puisque ils vont tt voir par leurs système ,merci encore une fois pr tt se que t fais pr ns
Bonjour
Je ne sais pas où poster ce message mais j'ai une question , je suis arrivé en Belgique cette année en mars. Il se trouve que j'ai un problème avec ma femme qui me trompe et et n'a plus d'attention est d'amour pour moi. Cela a apporté l'instabilité et malaise dans notre foyer. Elle n'arrête pas de me dire que je verrais ce qu'elle va me faire. Je veux savoir, dans le cas où elle est la première à décider de me quitter quelle sera la conséquence sur mon titre de séjour séjour carte F ?
Merci
Merci
Je ne sais pas où poster ce message mais j'ai une question , je suis arrivé en Belgique cette année en mars. Il se trouve que j'ai un problème avec ma femme qui me trompe et et n'a plus d'attention est d'amour pour moi. Cela a apporté l'instabilité et malaise dans notre foyer. Elle n'arrête pas de me dire que je verrais ce qu'elle va me faire. Je veux savoir, dans le cas où elle est la première à décider de me quitter quelle sera la conséquence sur mon titre de séjour séjour carte F ?
Merci
Merci
Salam
Bonjour
Dans votre cas votre épouse vous tromperait donc j'imagine pas de possibilités d'arranger les histoires entre vous
Arrivé en mars avez vous un travail,un enfant?
Les conséquences pour la carte F reçue récemment je suppose
Est que si le mariage
Est rompu avant 5 ans à partir de la date de votre arrivée en Belgique est que vous ne pourrez plus bénéficier de la carte de séjour et repartir de la Belgique
Si votre femme demande le divorce n'a nul besoin de vous menacer la législation est claire rupture vie commune divorce ou séparation avant 5 ans la carte F est retirée
Bonjour
Dans votre cas votre épouse vous tromperait donc j'imagine pas de possibilités d'arranger les histoires entre vous
Arrivé en mars avez vous un travail,un enfant?
Les conséquences pour la carte F reçue récemment je suppose
Est que si le mariage
Est rompu avant 5 ans à partir de la date de votre arrivée en Belgique est que vous ne pourrez plus bénéficier de la carte de séjour et repartir de la Belgique
Si votre femme demande le divorce n'a nul besoin de vous menacer la législation est claire rupture vie commune divorce ou séparation avant 5 ans la carte F est retirée
3 possibilités pour demander le divorce pour désunion irrémédiable
1. La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur
L’article 229, §1 du Code civil dispose que « Le divorce est prononcé lorsque le juge constate la désunion irrémédiable entre les époux. La désunion est irrémédiable lorsqu’elle rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre eux » .
Lorsqu’un des époux sollicite le divorce pour désunion irrémédiable, il doit démontrer :
La preuve du fait invoqué peut être rapportée par toutes voies de droit (article 229, § 1 du Code civil). Les témoignages et présomptions sont donc admis de même que l’aveu. Les dispositions du Code judiciaire relatives au constat d’adultère restent valables.
Le fait invoqué peut mais ne doit pas être fautif. Comme dans le passé, il peut s’agir d’une violation des obligations du mariage. Ce qui est nouveau depuis 2007, c’est qu’il peut aussi s’agir, par exemple, d’une incompatibilité d’humeur durable, d’un désintérêt évident ou d’une absence totale de volonté de poursuivre la vie en commun.
Le fait invoqué peut avoir été commis par la partie demanderesse elle-même qui pourra donc en principe invoquer son propre comportement pour justifier sa demande de divorce.
L’introduction de la procédure judiciaire se fait par voie de citation signifiée par un huissier de justice.
https://www.droit-divorce.be/divorce-desunion-irremediable/
1. La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur
L’article 229, §1 du Code civil dispose que « Le divorce est prononcé lorsque le juge constate la désunion irrémédiable entre les époux. La désunion est irrémédiable lorsqu’elle rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre eux » .
Lorsqu’un des époux sollicite le divorce pour désunion irrémédiable, il doit démontrer :
- La réalité du fait qu’il invoque
- Que ce fait «rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci».
La preuve du fait invoqué peut être rapportée par toutes voies de droit (article 229, § 1 du Code civil). Les témoignages et présomptions sont donc admis de même que l’aveu. Les dispositions du Code judiciaire relatives au constat d’adultère restent valables.
Le fait invoqué peut mais ne doit pas être fautif. Comme dans le passé, il peut s’agir d’une violation des obligations du mariage. Ce qui est nouveau depuis 2007, c’est qu’il peut aussi s’agir, par exemple, d’une incompatibilité d’humeur durable, d’un désintérêt évident ou d’une absence totale de volonté de poursuivre la vie en commun.
Le fait invoqué peut avoir été commis par la partie demanderesse elle-même qui pourra donc en principe invoquer son propre comportement pour justifier sa demande de divorce.
L’introduction de la procédure judiciaire se fait par voie de citation signifiée par un huissier de justice.
https://www.droit-divorce.be/divorce-desunion-irremediable/
Merci bcp
Alors ce que j'ai appris que je devais lui laisser faire et que si elle arrive au bout et qu'elle veut me quitter ou mettre fin au mariage, elle sera obligée de subvenir à mes besoins si je ne travaille pas et j'aurais droit à un titre de séjour ou je ne perdrai pas mes avantages. .. C'c'est donc pas vrai ?
Pour le moment j'ai un CDD qui termine dans une semaine et reprend après 2 mois.
On a pas d'enfant
Merci
Alors ce que j'ai appris que je devais lui laisser faire et que si elle arrive au bout et qu'elle veut me quitter ou mettre fin au mariage, elle sera obligée de subvenir à mes besoins si je ne travaille pas et j'aurais droit à un titre de séjour ou je ne perdrai pas mes avantages. .. C'c'est donc pas vrai ?
Pour le moment j'ai un CDD qui termine dans une semaine et reprend après 2 mois.
On a pas d'enfant
Merci
Salam
Bonjour
Pourquoi devrait elle subvenir à vos besoins?
Fin du mariage, avant 5 ans sur le territoire belge, la législation dit que le séjour en Belgique, est terminé
Avez vous des preuves qu'elle vous trompe?
Vous devriez consulter un avocat
Bonjour
Pourquoi devrait elle subvenir à vos besoins?
Fin du mariage, avant 5 ans sur le territoire belge, la législation dit que le séjour en Belgique, est terminé
Avez vous des preuves qu'elle vous trompe?
Vous devriez consulter un avocat