Législation française : le mot "race" définitivement supprimé par lAssemblée
Le 17/05/2013 à 07:11 - La rédaction
Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi du Front de Gauche visant à
supprimer le mot "race" des textes de loi français.
Ce mot est désormais banni de la législation française.
Sur proposition du Front de Gauche, lAssemblée nationale a adopté jeudi une loi visant à supprimer
le mot "race" de la législation française.
Celui-ci sera ainsi supprimé du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse.
Et le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, dinsister sur le fait que ce mot na absolument pas
sa place dans la législation de notre pays car cest "un concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies".
Bientôt supprimé de la Constitution ?
La majorité PS, qui sest ralliée à ce projet de loi, a toutefois souligné quil sagissait "dune première étape".
Le président François Hollande sétait en effet engagé pendant sa campagne présidentielle à supprimer
ce mot de la Constitution.
Les services de lElysée ont dailleurs récemment précisé que la promesse du chef de lEtat nétait "pas enterrée"
mais quelle ne pouvait pas être insérée dans la première révision constitutionnelle prévue le 22 juillet prochain.
Forte de cette décision, Christiane Taubira, la garde des Sceaux a salué "un acte nécessaire, noble, fort,
dans une période où lon voit une résurgence, une désinhibition du rejet de lautre".
Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme,
les députés socialistes ont également pris soin de faire adopter un amendement affirmant explicitement,
dans l'article premier,
que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".
Linitiative na cependant pas convaincu tous les membres de lopposition.
Jean-Frédéric Poisson a ainsi estimé :
"Evidemment, votre proposition a du sens (...) mais supprimer ce mot dans la législation sans l'éliminer
dans le bloc constitutionnel pose un problème juridique ( )
"Vous proposez origine ou ethnie mais je ne suis pas sûr que ce soit satisfaisant".
planet fr
prudence donc, sur bladi, dans vos propos
mais ça va être embétant pour citer les textes plus anciens
mam
Le 17/05/2013 à 07:11 - La rédaction
Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi du Front de Gauche visant à
supprimer le mot "race" des textes de loi français.
Ce mot est désormais banni de la législation française.
Sur proposition du Front de Gauche, lAssemblée nationale a adopté jeudi une loi visant à supprimer
le mot "race" de la législation française.
Celui-ci sera ainsi supprimé du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse.
Et le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, dinsister sur le fait que ce mot na absolument pas
sa place dans la législation de notre pays car cest "un concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies".
Bientôt supprimé de la Constitution ?
La majorité PS, qui sest ralliée à ce projet de loi, a toutefois souligné quil sagissait "dune première étape".
Le président François Hollande sétait en effet engagé pendant sa campagne présidentielle à supprimer
ce mot de la Constitution.
Les services de lElysée ont dailleurs récemment précisé que la promesse du chef de lEtat nétait "pas enterrée"
mais quelle ne pouvait pas être insérée dans la première révision constitutionnelle prévue le 22 juillet prochain.
Forte de cette décision, Christiane Taubira, la garde des Sceaux a salué "un acte nécessaire, noble, fort,
dans une période où lon voit une résurgence, une désinhibition du rejet de lautre".
Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme,
les députés socialistes ont également pris soin de faire adopter un amendement affirmant explicitement,
dans l'article premier,
que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".
Linitiative na cependant pas convaincu tous les membres de lopposition.
Jean-Frédéric Poisson a ainsi estimé :
"Evidemment, votre proposition a du sens (...) mais supprimer ce mot dans la législation sans l'éliminer
dans le bloc constitutionnel pose un problème juridique ( )
"Vous proposez origine ou ethnie mais je ne suis pas sûr que ce soit satisfaisant".
planet fr
prudence donc, sur bladi, dans vos propos
mais ça va être embétant pour citer les textes plus anciens
mam