les maghrébins en question y vivent en Corse et la Corse est en France, la république a t'elle des frontière au sein de son sol??
Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
- Initiateur de la discussion Curios
- Date de début
les maghrébins en question y vivent en Corse et la Corse est en France, la république a t'elle des frontière au sein de son sol??
A
AncienMembre
Non connecté
et la maghrébine va crever les pneus des voitures "comme ça gratuitement" mdr ma préférée avec "encore des extrémistes"
Sortir les machettes et des pistolets harpons pour des querelles de photographie est passablement plus litigieux.....
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Tu me ponds un seul arrêt de 2000 et tu viens parler de jurisprudence. En outre, je crois que tu n'as pas compris le texte que tu as collé, qui ne vient en rien appuyer tes dires.
Jamais de sources aussi!
Oui tu sembles bien maîtriser le sujet.
Bref, de toutes façons, on sait bien que si des personnes font de telles photos, c'est pour les publier.
Si les décisions de la Cour de Cassation (plus haute juridiction) ne font pas jurisprudence, qu'est ce qui peut faire jurisprudence alors ?
Mais je suis prêt à consulter une décision de justice en dernier ressort que vous auriez et que j'ignore.
linalina27
VIB
Je te préviens que les blessés c' est les maghrébins...avec femme enceinte et tout
Tu mens....
"L’un d’eux, d’origine tchèque mais résidant de longue date à Sisco, a reçu deux flèches de fusil-harpon tandis que son propre fils était battu. Ces deux personnes étaient, dimanche, toujours surveillées au centre hospitalier de Bastia en raison de leurs blessures. De source judiciaire, leurs jours ne seraient pas « en danger »."
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/artic...bilises_4982553_3224.html#VXiXeefJfmKvxKWq.99
ils se sont harponner tous seuls comme des grands pendant que les vaillants et paisibles corses tentaient de les en empêcher.
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Je sais qu'il y a des gens extrêmement susceptible.
Pour le reste je n'y étais pas et de toute façon ce n'est pas une excuse.
Kaiserin
VIB
A d'autres...
Quand on met un arrêt pour venir parler de jurisprudence, je ne suis pas convaincue que l'on sache que c'est un ensemble de décisions, et pas seulement de la Cour de cassation.
Vu que tu l'ignores:
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php
linalina27
VIB
Oui je mens je n' ai que ça à faire de ma vie...
Aigleloyal
VIB
Ce ne sont pas les corses qui ont sorti les harpons et les machettes, d'après ce que j'ai compris...
ni les maghrébins qui ont piétiner une femme enceinte et lyncher un jeune homme après avoirs insulter et menacer une famille qui refusait le reportage élogieux à coup de cacahuètes comme au zoo qu'on tournait à leur sujet.
moi ce qui me fait marrer c'est que même toi le non insulaire si tu vas en Corse tu te fais insulter et on te menace et la t’essaies de chercher des explications alors que yen a pas hormis que la république a des frontières en son sein...et que sur ce coup ça arrange certains.
A
AncienMembre
Non connecté
en gros tu prends ce qui t'arranges , tu invoque la lio mais qd elle te contredit c'est leur faute , ils sont susceptibles et j'y était pas...franchement un peu d'impartialité... pk évoquer la loi alors?
c comme le "en retour"...ben on y était pas non plus pk présumer que ce sont les "maghrébins" qui sont à l'origine et qu'ils ne réagissaient pas en réponse à une agression? y'a une enquête on verra...en tt cas les témoignages vidéo me semblent pas crédibles...(cf message plus haut) car pour le moins récupéré, l'homme qui s'exprime au mégaphone il est loin de passer pour le genre à être une victime d'agression...mais plutôt l'instigateur
pour moi @Marc1 à raison les raisons de cet affrontement sont tout autres, ce qui n'était qu'un litige banal a dégénéré (l'enquête dira comment) mais pour tt autre motif que photographique...moi j'y vois (du moins à la fin) la volonté de casser du maghrébin c tt
A
AncienMembre
Non connecté
c'est bien vrai mais cela n'en fait pas pour autant les agresseurs... l'enquête le dira
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Bon...
Je cite votre lien que vous avez du survoler :
" il est cependant évident que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire, plus les décision qui sont prises par les tribunaux, ont du poids sur les juridictions inférieures qui ont tendance à s'aligner sur les décisions des Cour d'Appel et sur celles de la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements"
Donc une décision de la Cour de cassation fait jurisprudence puisque les juridictions inférieures les suivent (à risque d'être cassées sinon).
CQFD.
J'en suis même arrivé à douter de l'existence des corses avec son histoire
Comment elle pue cette histoire. Grâce à un témoignage un orientée on connaît les coupables avant même l'enquête et devinez qui sont-ils : les méchants maghrébins tous en burla.
Et puis comme tous les sites de la fachosphere reprennent et accentuent le truc ainsi que les médias nationalistes corses alors c'est forcément vrai !
J'espère qu'on connaîtra la vérité mais en attendant je ne me fierai pas aux informations parus sur les sites car niveau investigation
Et puis comme tous les sites de la fachosphere reprennent et accentuent le truc ainsi que les médias nationalistes corses alors c'est forcément vrai !
J'espère qu'on connaîtra la vérité mais en attendant je ne me fierai pas aux informations parus sur les sites car niveau investigation
Aigleloyal
VIB
D'une banale altercation comme il y en a des dizaines chaque jour en France, on passe à une escalade de violence inadmissible. Je condamne toutes les violences...
Je ne cherche pas à savoir qui a raison et qui a tort.
Le fait est qu'il y a eu plusieurs blessés, qui n'avaient rien à voir avec les faits. C'est inadmissible.
La Corse est tout de même un lieu un peu à part dans la République... Ils ont l'habitude de se faire justice eux-mêmes depuis la nuit des temps...
Je crains simplement que ce genre de tensions se répète, mais la Corse c'est vraiment très ... particulier...
Kaiserin
VIB
Les apprentis juristes du net, ce n'est pas came.
Vu que je n'aime pas la bêtise, en vrac:
""la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence." Ce n'est que lorsqu'il y a des divergences de jurisprudence, qu'elle vient l'uniformiser. "
Là c'est du Français: ce qu'elle uniformise, c'est la jurisprudence. Ce qui implique qu'elle peut préexister à son action. Celle-ci peut-être constituée par des arrêts de CA. D'ailleurs, dans le copié que tu as fait, c'est écrit. Elle peut aussi uniformiser des divergences de jurisprudence entre ses chambres (et oui, l'organisation de la Cour de cassation c'est compliqué).
Une seule décision de la Cour de cassation n'est pas forcément suivie. Il y a des arrêts d'espèce. Et, les juridictions inférieures ne la suivent pas forcément. Il y a des revirements de jurisprudence.
Et blablabla...
Bien évidemment, je ne m'étendrais de façon exhaustive, mais c'est juste pour te montrer que tu ne sais pas ce que c'est.
Franchement j'ai du mal à croire à son histoire. Et puis qui va à la plage avec des machettes ? C'est comme si j'allais chez le dentiste en slip de bain...
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Mais au lieu de nous sortir votre baratin parce que vous ne voulez pas admettre que vous vous êtes trompé, donnez nous une décision de justice qui confirme vos propos. On ne demande pas mieux.
Aigleloyal
VIB
On ne sait jamais...
Ils préparaient sans doute l'Aid-el-Kebir avec un mois d'avance
PS: Humour je précise
A
AncienMembre
Non connecté
ton lien contredit lui mm ton propos, reprends le, mm ds un lieu publique tu n'as pas le droit de prendre qqn en particulier en photo...point, tu est d'accord là dessus, fin du débat...
DeadZombie
Apathéiste repenti.
L'esquive quand tu n'as plus rien à dire.
Pas de décision de justice ?
Rien ?
C'était que du vent alors...
Moi j'ai un arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence et vous vous n'avez rien...
Rien de rien.
Kaiserin
VIB
Des islamistes qui ont prémédité leur coup.
Les femmes, c'est aussi pas mal. Elles ont crevé des pneus. Pas aussi facile que dans les films.
Il faut laisser l'enquête se dérouler.
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Je n'ai posté aucun lien jusqu'à présent.
Kaiserin
VIB
Mais oui c'est cela...
Arrête de copier Iesta. Un peu de personnalité dans le style!
La question que je me pose : "à quel moment y a t-il eu des corses dans l'histoire de la jeune fille ?". A l'entendre, les maghrébins se sont auto-mutilés et ont vandalisé leurs propres véhicules, ils ont piétiné leur soeur enceinte et ont tabassé leur frère sur la civière. Je me demande si les Corses ne sont pas comme le Monstre du Loch Ness, c'est à dire qu'il ne sont qu'un mythe tant on ne sont pas présents dans son récit...Des islamistes qui ont prémédité leur coup.
Les femmes, c'est aussi pas mal. Elles ont crevé des pneus. Pas aussi facile que dans les films.
Il faut laisser l'enquête se dérouler.
DeadZombie
Apathéiste repenti.
Mais oui c'est cela...
Arrête de copier Iesta. Un peu de personnalité dans le style!
Tiens, un lien vers un cabinet d'avocat.
Tout sur le droit à l'image.
Régale toi :
http://www.legadroit.com/droit-image.html
"Sur le plan civil, la simple prise de vue ou la captation, n’est pas interdite en soi, le droit prohibe simplement la reproduction, l’exposition ou la publication du cliché sans le consentement de la personne.
En revanche, l’article 226-1 du Code pénal sanctionne le fait de capter l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé dans le but de porter volontairement atteinte à sa vie privée. Un lieu est considéré comme privé si son accès est réservé, sauf sur autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire.
Le fait qu’une personne consente à être photographiée ne signifie pas forcement qu’elle consent, à ce que son image soit reproduite et publiée.
La publication suppose la reproduction et la diffusion de l’image.
La publication peut se faire sur tout support et par tout moyen, dans un livre, dans la presse, dans un film, à la télévision, ou encore dans un jeu vidéo (il y a même des affaires concernant des «épinglettes», des santons ou encore des poupées "
Oh ben zut alors !
Play again
A
AncienMembre
Non connecté
effectivement ce n'est mm pas un lien ce qui te dessert au contraire ...dc je te recite ton msg
Le droit est plus complexe que cela.
En toute circonstance, vous n'avez pas le droit de prendre une photo d'une personne sans son consentement dans l’espace privée.
Mais vous avez parfaitement le droit de prendre en photo ou vidéo qui vous voulez dans l'espace public sauf si la personne apparaît de manière isolée grâce à un cadrage. Pour autant, vous n'avez pas le droit de publier ces photos (ou vidéos) sans le consentement de la personne si cette dernière est reconnaissable. Par conséquent sauf diffusion sur Internet sans cacher le visage, il n'y a pas eu violation de la vie privée.
dc fin de la discussion c'est illégal...d'après propres dire...inutile de chercher cassation ou que sais-je
ELMORITANI
VIB
Pauvres jeunes corses, pauvres jeunes charlis, ils ne peuvent même rigoler un bon coup en prenant en photo des femmes voilées et faire des photomontages hilarants pour les poster sur fdesouche. Il eu fallu que des islamistes les en empêchent, encore une grave entorse à la liberté d'expression et de caricature.
c'est sûr c'est un encore une brique dans l'avancement du califat mondial que nous annonce baronsamedi
c'est sûr c'est un encore une brique dans l'avancement du califat mondial que nous annonce baronsamedi
Kaiserin
VIB
Tiens, un lien vers un cabinet d'avocat.
Tout sur le droit à l'image.
Régale toi :
http://www.legadroit.com/droit-image.html
"Sur le plan civil, la simple prise de vue ou la captation, n’est pas interdite en soi, le droit prohibe simplement la reproduction, l’exposition ou la publication du cliché sans le consentement de la personne.
En revanche, l’article 226-1 du Code pénal sanctionne le fait de capter l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé dans le but de porter volontairement atteinte à sa vie privée. Un lieu est considéré comme privé si son accès est réservé, sauf sur autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire.
Le fait qu’une personne consente à être photographiée ne signifie pas forcement qu’elle consent, à ce que son image soit reproduite et publiée.
La publication suppose la reproduction et la diffusion de l’image.
La publication peut se faire sur tout support et par tout moyen, dans un livre, dans la presse, dans un film, à la télévision, ou encore dans un jeu vidéo (il y a même des affaires concernant des «épinglettes», des santons ou encore des poupées "
Oh ben zut alors !
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Un lien à ton image. Pas de décisions citées.
C'est une question complexe le droit à l'image. Tu vas y casser ta petite tête qui ne sait même pas ce qu'est la jurisprudence!