Procedure exequatur maroc

Meknesfawz a dit:
Bonjour tangerois s'il te plaît tu peux me dire ta fais ou t'es démarche de divorce au Maroc parce que je vienne de rentrer du Maroc il m'ont pas accepté la nouvelle loi moi je suis de meknes et j'en sais pas quoi faire tu peux me dire qu'il avocat. Ta fait çà et si tu peux me donner son numéro parce que j'ai appelé mon avocat ici en France il m'a dit il peut rien faire pour le moment.
Merci d'avance et bonne soirée
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Bonjour Meknesfawz
Oublie l'avocat en France, il ne pourra en effet rien faire pour toi, les lois ne sont pas les mêmes en France qu'au Maroc. Mon Avocat ne se trouve pas à Meknes. Envoi moi un message en PV et je te donnerai éventuellement ses coordonnées.
 
Bonjour,

je m'adresse à Tangerois 780,
Dans votre couple vous etiez tout les deux binationaux ? Ou seulement l'un de vous deux ?

Car dans mon cas, j'ai la double nationalité mais je suis née au maroc et mon futur ex mari a la nationalité marocaine.

Je compte divorcer par consentement mutuel avec notaire sans passer par le juge, donc comme la procédure que tu as choisi.

Et deuxième question concernant l'exequatur, il t'ont dit tout est ok y a juste à attendre ou tu penses qu'il y a un risque de blocage ?

Ce serait sympa de ta part de nous tenir informé sur le forum pour la partie exequatur quand ce sera ok.
En tous cas merci bien pour ton aide, car apparemment on est nombreux à être perdu.
 
Audiclio a dit:
Bonjour,

je m'adresse à Tangerois 780,
Dans votre couple vous etiez tout les deux binationaux ? Ou seulement l'un de vous deux ?

Car dans mon cas, j'ai la double nationalité mais je suis née au maroc et mon futur ex mari a la nationalité marocaine.

Je compte divorcer par consentement mutuel avec notaire sans passer par le juge, donc comme la procédure que tu as choisi.

Et deuxième question concernant l'exequatur, il t'ont dit tout est ok y a juste à attendre ou tu penses qu'il y a un risque de blocage ?

Ce serait sympa de ta part de nous tenir informé sur le forum pour la partie exequatur quand ce sera ok.

En tous cas merci bien pour ton aide, car apparemment on est nombreux à être perdu.
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Bonjour Audiclio,

-Oui on était tout les deux binationaux.
-Il est vrai que pour la procédure exequatur, il y'a beaucoup d'étonnement de la part de mon avocate. Apparemment personnes n'est au courant de la nouvelle loi en France. Bref il faut bien leur expliquer que lors d'un divorce par consentement mutuelle il n'y a plus de passage devant le juge et que dorénavant c'est me notaire qui enregistre le divorce en présence des deux avocats.

Normalement dans peu de temps j'aurais des news concernant mon exequatur.
 
Bonjour,

Je constate qu'on a pas vraiment le même dossier vu que vous avez tous les deux la double nationalité. Je connais rien en droit mais ça peut être encore différent dans mon cas.

Je continue malgré tout de suivre ce post.

Merci pour ta réponse en tout cas.
 
Coucou Tous le monde,

Je reviens vers vous comme promis. J'ai eu mon avocate hier et malheureusement mon dossier pour la procédure exequatur a été rejeter par le juge car le Maroc ne reconnait pas encore la nouvelle loi française, ils veulent absolument des papiers du juge en France sinon niet. Il va falloir attendre les accords bilatéraux entre la France et Maroc. Donc pour ma part je suis bloqué et je ne peux pas pour le moment me marié au Maroc.
 
Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour donc j'ai la confirmation qu'il ne faut surtout pas divorcer par consentement mutuel sous signature privée devant notaire pour nous les binationaux.

Te concernant Tangerois780, comptes tu te renseigner concernant ces éventuels accords bilatéraux, dans combien de temps ?

Je te conseil de te renseigner et de voir s'il n'est pas possible de d'entamer une procedure de divorce devant le juge en France. Quitte à annuler la convention amiable chez le notaire car finalement elle te porte préjudice vu que tu ne peux pas te remarier dans l'immédiat. Je pense y'a moyen, j'ai lu ça sur internet.

Ce n'est pas comme un jugement du juge où après les delais de recours, le jugement devient définitif.

La convention peut être remise en cause, essaye de voir si l'argument d'extranéité qui te concerne peut en faire parti.

En fait je te dis ça mais c'est ce que j'aurai fait si je suis piégé dans la nouvelle loi et que je veux me remarier tout de suite. À moins que l'on te dise l'accord bilatéral sera en vigueur dans 3 ou 4 mois dans ce cas vaut mieux patienter.

Ainsi le divorce amiable par notaire est une arnaque pour nous binationaux, mais c'est aussi une arnaque pour les autres non binationaux car ya pleins de pb qui apparaissent après la signature de la convention.

En gros ça arrange uniquement les avocats car chaque conjoint doit prendre son avocat. La plupart des politiques sont de formation ou métier avocat donc je comprends cette loi amiable notaire. Et ceux qui peuvent pas faire amiable notaire comme nous, il reste divorce contentieux et c'est long et qui ça arrange une procédure longue alors que le couple est ok pour divorcer et qu'il n'y a pas de difficultés ? Je vous laisse deviner.

Pourquoi nous n'avons plus la possibilité de divorcer à l'amiable devant le juge ?
C'est un avocat pour le couple, c'est rapide et efficace et reconnu dans tout les pays étrangers car s'agit d'un jugement.

Les politiques ils nous font croire qu'ils nous rendent facile les procédures et autres mais en vérité ils n'arrangent qu'eux même et nous ont subi leur incompétence ou mauvaise foi. Désolée mais fallait que je le dise.

Je te souhaite bon courage pour la suite et de toute façon il ne faut pas se prendre la tête ce qui devait arriver est arrivé.

Et j'espère que les autres ne tomberont pas dans le piège maintenant que l'on a la confirmation que ce divorce amiable devant notaire n'est pas reconnu par le juge marocain et ce quelque soit la ville du Maroc.
 
tangerois780 a dit:
Coucou Tous le monde,

Je reviens vers vous comme promis. J'ai eu mon avocate hier et malheureusement mon dossier pour la procédure exequatur a été rejeter par le juge car le Maroc ne reconnait pas encore la nouvelle loi française, ils veulent absolument des papiers du juge en France sinon niet. Il va falloir attendre les accords bilatéraux entre la France et Maroc. Donc pour ma part je suis bloqué et je ne peux pas pour le moment me marié au Maroc.
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Il faut que tu sois plus précis.
Le juge maroc ne peut prononcer l exequatur que « d un jugement « et non d « une convention de divorce devant le notaire « ou autre acte administratif. C est la même chose devant un juge français. On ne peut prnoncer une exequatur que sur un acte judiciaire
 
mooooaaaa a dit:
Il faut que tu sois plus précis.
Le juge maroc ne peut prononcer l exequatur que « d un jugement « et non d « une convention de divorce devant le notaire « ou autre acte administratif. C est la même chose devant un juge français. On ne peut prnoncer une exequatur que sur un acte judiciaire
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onsulat Général du Royaume du Maroc à Pontoise a l’honneur de porter à la connaissance des marocains relevant de sa Circonscription que conformément aux dispositions de la Convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, notamment l’article 14, la procédure d’exequatur de divorce étrangers n’est plus exigée pour la transcription des actes de mariage civil, ni pour l’obtention des attestations de non remariage.
De même, les jugements de divorce définitifs étrangers peuvent être également transcrits sans exequatur sur les registres de l’état civil marocain.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service des Légalisations au 01 30 30 32 26, ou le Service Notariat au 01 30 30 67 49.
 
salamo alaykom chers monsieurs dames;svp je vouderai savoir si ya moyen d'entamer une nouvelle procédure de divorce pour pouvoir valider le divorce français par consentement mutuel sans juge ?
 
mooooaaaa a dit:
Je nai pas compris ta question. Peux tu être plus précis?

@mam80 tu as compris toi?
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j'ai compris que le posteur a déjà entamé une 1ère procédure de divorce
et qu'il voudrait savoir s'il peut, malgré tout, entamer l'autre procédure qui semble plus simple "par consentement mutuel, sans passer devant un juge"

merci
ma grande

mam
 
mam80 a dit:
j'ai compris que le posteur a déjà entamé une 1ère procédure de divorce
et qu'il voudrait savoir s'il peut, malgré tout, entamer l'autre procédure qui semble plus simple "par consentement mutuel, sans passer devant un juge"

merci
ma grande

mam
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Il me faut plus de detail pour repondre.


On va attendre sa réponse.
Bonne soirée @mam80
:mignon:
 
Bonjour les amies,

J'ai appelé: le consulat, l'ambassade, la fondation Hassan 2 et même le ministère de la justice à Rabat et rien ne ressort de concluant pour avancer. Bref je part bientôt au Maroc inch'Allah pour voir directement sur place. Je vous tiens au courant. ;-)
 
Ayaoujda a dit:
onsulat Général du Royaume du Maroc à Pontoise a l’honneur de porter à la connaissance des marocains relevant de sa Circonscription que conformément aux dispositions de la Convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, notamment l’article 14, la procédure d’exequatur de divorce étrangers n’est plus exigée pour la transcription des actes de mariage civil, ni pour l’obtention des attestations de non remariage.
De même, les jugements de divorce définitifs étrangers peuvent être également transcrits sans exequatur sur les registres de l’état civil marocain.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service des Légalisations au 01 30 30 32 26, ou le Service Notariat au 01 30 30 67 49.
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Bonjour,
J ai en main, un jugement de divorce définitif qui etait de type contentieux, pouvez vous me dire, si vraiment il faut faire une exeqatur au Maroc, car le texte ci dessus du consulat du Maroc, fait penser le contraire ?
Peut on juste en donner une copie au consulat pour qu ils l inscrivent sur les registres civils marocains?
Merci
 
Slm mr Tangerois780 dites moi svp quels sont exactement les documents que vs avez fourni à votre avocat pour l exequatur de votre divorce ? Avez vs parmis ces papiers votre livret de famille avec la mention divorcé ainsi que la copie intégrale ?
 
Ayaoujda a dit:
Slm mr Tangerois780 dites moi svp quels sont exactement les documents que vs avez fourni à votre avocat pour l exequatur de votre divorce ? Avez vs parmis ces papiers votre livret de famille avec la mention divorcé ainsi que la copie intégrale ?
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Bonjour Ayaoujda,
Il faut lire absolument tout les messages pour éviter de poser des questions à laquelles ont a déjà répondu.

Pour répondre à ta question:
** Dans un premier temps il faut traduire la convention de divorce et la transcription de l'acte de mariage et ensuite c'est l'avocat qui s'occupe du reste.

il faudra vous munir des documents suivants:

-Convention de divorce traduite en arabe (15 pages pour moi) 3000DH prix négocier.
-Transcription de l'Acte de mariage modifier avec mention de divorce (Nantes) traduit en arabe.

traduction + avocat = 6500Dh n'hesitez pas à négocier.
 
Bjr cher monsieur et merci pour votre réponse. Effectivement on s est orienté vers ttes les portes pour trouver une solution à notre problème et en fin de compte on est aller voir un avocat mais il n as pas voulu accepté l affaire sous prétexte que la convention ne contient pas de cachet de l avocat ni du notaire.et vs vs en êtes où y a t il du nouveau?
 
Bonjour tangeroi suite a votre divorce devant notaire combien de temps pour faire la transcription a nante pour avoir la mention marginale divorce sur l extrait d acte de naissance? merci
 
tangerois780 a dit:
Bonjour Ayaoujda,
Il faut lire absolument tout les messages pour éviter de poser des questions à laquelles ont a déjà répondu.

Pour répondre à ta question:
** Dans un premier temps il faut traduire la convention de divorce et la transcription de l'acte de mariage et ensuite c'est l'avocat qui s'occupe du reste.

il faudra vous munir des documents suivants:

-Convention de divorce traduite en arabe (15 pages pour moi) 3000DH prix négocier.
-Transcription de l'Acte de mariage modifier avec mention de divorce (Nantes) traduit en arabe.

traduction + avocat = 6500Dh n'hesitez pas à négocier.
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Bonsoir tangeroi suite a votre divorce devant notaire combien de temps pour faire la transcription a nante pour avoir la mention marginale divorce sur l extrait d acte de naissance? merci pour votre réponse.
 
Salam tous le monde,

Désolé pour le retard. Pour le moment RAS concernant mon dossier, aucun avancement. Je compte partir au Maroc la semaine prochaine, et à mon retour je vous ferez un compte rendu InchAllah, on espérant que ce voyage sera productif.
 
Salam Mr tangerois,dsl de vous dérangez je voulais juste vous demandez si vous etiez au courant de l existante d'une attestation de notaire qui valorise et prouve le divorce par consentement mutuel sans tribunal?
 
Bonjour à tous,
Je suis allé au consulat de Strasbourg dont je dépends et pour info, ils m ont dit que je pouvais demander la transcription de mon divorce sur les registres marocains en envoyant mon dossier au consulat où j'ai été enregistré à ma naissance donc à Paris. Je précise que c est un divorce contentieux pour ce qui me concerne. Il apparait à priori que l exequatur parait faisable donc dans les consulats, j attends donc de voir le résultat de cette demande dans les prochaines semaines
 
Bonjour,

Je suis dans le même cas, franco marocaine et marié à un franco - marocain aussi, on veut divorcer par consentement mutuel, et j'aimerais savoir si ce nouveau divorce est accepté au Maroc ou pas ? je ne retrouve pas de réponses la dessus.

Merci,
 
non, hélas, pas encore,
pour une exeqatur , il faut un JUGEMENT !!
ce nouveau principe de séparation en france vous donne une convention, pas un jugement, vous ne pourrez pas le valider au maroc pour le moment, et dieu seul sait encore pendant combien d'années..
 
Hello tous le monde,

J'ai normalement une good news concernant mon affaire. En effet je reviens tous juste du Maroc, j'ai vu le juge aux affaires famillial et il m'a fait comprendre que mon dossier aller être accepter cette fois-ci. J'ai une réponse définitive le 01 Février selon mon avocate. Donc elhamdoulilah il reste encore de l’espoir dans ce bas monde lol
 
Slm Mr tangerois.heureuse d entendre cette bonne nouvelle j espère que tt sera Inchaellah regler pour vous et pour tous ceux qui sont dans le même cas .rebi ywfaq Inchaellah
 
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