entretemps il ne faut pas oublier , qu il y a la circulaire de octobre 2009 qui est tombée , et en 2008 vr le rapport de l office des étrangers , des ressortissants étrangers ont été expulsés suite à un divorce , séparation , l'office des étrangers a pris des mesures de plus en plus dures , concernant les mariages avec un ressortissant étranger , entre eux les enfants ils les appellent les "bébés visas" , donc pas de sentiments , avec l office des étrangers , ils appliquent malheureusement leur loi , ils broient tout au passage , des vies ,et l avenir d'enfants , ce monsieur a le droit de se défendre encore heureux , donc il vaut mieux prendre un avocat spécialisé dans ce genre d affaires
A: Oui, par le nouvel article 11 qui définit de manière plus précise et plus complète les causes de refus d'octroi d'un permis de séjour sur la base du regroupement familial et les causes de perte de celui-ci.
Les causes de refus d'octroi
L'article 11 énumère les causes de refus d'octroi d'une autorisation de séjour demandée sur la base de l'article 10, dans le cadre du regroupement familial ou de l'une des autres catégories prévues par cette disposition.
Le séjour peut être refusé si :
* la vie conjugale ou la vie familiale ne sont pas ou plus effective ;
* le mariage, le partenariat ou l'adoption sont des liens ' blancs ' en ce qu'ils ont été conclu ' uniquement pour permettre d'entrer ou de séjourner dans le Royaume '. L'expression est inspirée de l'article 146 bis du Code civil qui indique qu' ' il n'y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié au statut d'époux '. L'adverbe ' uniquement ' signifie que l'obtention d'un avantage en matière de séjour est condition nécessaire mais non suffisante pour que l'on considère qu'il y a fraude.
Les causes de retrait de l'autorisation de séjour
L'article 11, § 2, détermine les causes de perte de l'autorisation de séjour. Elles sont identiques à celles de refus d'octroi en ce qui concerne le non-respect des conditions visées à l'article 10, le caractère non effectif de la relation conjugale ou la fraude.
S'y ajoutent le fait que le partenaire ouvrant le droit au séjour ou un bénéficiant se marie ou noue une autre relation durable.
Ce paragraphe ne s'applique qu'aux étrangers admis au séjour après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, à l'exception du point consacré à la fraude.
Certaines de ces causes ne peuvent fonder une décision de retrait du permis de séjour que si elles interviennent au cours de la période au cours de laquelle l'étranger n'a qu'un permis de séjour temporaire, soit durant les trois premières années.