Rsa : la caf peut demander les relevés bancaires des allocataires

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Pour vérifier si une personne est éligible au RSA, la CAF peut demander à voir ses comptes bancaires
La CAF peut demander aux bénéficiaires du RSA de produire leurs relevés de comptes bancaires, afin de contrôler leur train de vie et de vérifier qu’ils sont éligibles à cette prestation. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes ayant peu de ressources. Afin de savoir si une personne a droit ou non à l’allocation, l’ensemble des revenus du foyer est donc pris en compte.
Mais pour certains bénéficiaires, il s'agit d'une intrusion dans leur vie privée. Le ministère des Solidarités a donc rappelé : « il est donc parfaitement conforme au droit que certains bénéficiaires du RSA puissent être invités à produire leurs relevés bancaires à la CAF ou à la CMSA, à des fins de contrôle ».
280 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2016
L'examen des relevés de compte doit permettre de découvrir d'éventuelles disproportions entre le train de vie de l’allocataire et les ressources déclarées. En effet, pour rappel, toute ressource non déclarée se traduit par un recalcul du droit et la notification d’une demande de remboursement du trop-perçu de RSA.
Et les fraudes aux prestations sociales sont nombreuses. Selon le Comité national de lutte contre la fraude, le montant a frôlé la barre des 280 millions d’euros en 2016. Le RSA est particulièrement surveillé puisque six fois sur dix, les sommes sont distribuées à tort.

https://www.radins.com/actualites/r...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au

mam
 

nordia

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Pour vérifier si une personne est éligible au RSA, la CAF peut demander à voir ses comptes bancaires
La CAF peut demander aux bénéficiaires du RSA de produire leurs relevés de comptes bancaires, afin de contrôler leur train de vie et de vérifier qu’ils sont éligibles à cette prestation. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes ayant peu de ressources. Afin de savoir si une personne a droit ou non à l’allocation, l’ensemble des revenus du foyer est donc pris en compte.
Mais pour certains bénéficiaires, il s'agit d'une intrusion dans leur vie privée. Le ministère des Solidarités a donc rappelé : « il est donc parfaitement conforme au droit que certains bénéficiaires du RSA puissent être invités à produire leurs relevés bancaires à la CAF ou à la CMSA, à des fins de contrôle ».
280 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2016
L'examen des relevés de compte doit permettre de découvrir d'éventuelles disproportions entre le train de vie de l’allocataire et les ressources déclarées. En effet, pour rappel, toute ressource non déclarée se traduit par un recalcul du droit et la notification d’une demande de remboursement du trop-perçu de RSA.
Et les fraudes aux prestations sociales sont nombreuses. Selon le Comité national de lutte contre la fraude, le montant a frôlé la barre des 280 millions d’euros en 2016. Le RSA est particulièrement surveillé puisque six fois sur dix, les sommes sont distribuées à tort.

https://www.radins.com/actualites/r...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au

mam


Chouette qu'on commence par tout ces pantins du gouvernement le sénat les ancien président préfet et voleur qui dépouille l’État
 

ilaliui

Bladinaute averti
La blague du siecle
j'ai une amie au rsa. La caf lui a demandé ses relevés de compte afin de vérifier qu'elle ne taffait pas au black.
Ces crétins pigent pas que le taffe au black est souvent payé au cash...
De toute facon le budget du rsa cest 10 milliards d'euro qui est automatiquement réintroduit dans léconomie.
 

ilaliui

Bladinaute averti
Je ne connais pas en détail le système français, mais j'imagine que le montant de la retraite correspond aux gains déclarés. Tout ce qui est payé au noir ne rapporte rien au moment de la retraite.

tu as parfaitement raison
mais bcp de personnes au rsa ou touchant les allocation chomage, travaillent au black afin d arrondir les fins de mois
le travail non déclaré est fréquent en france à cause des charges sociale importantes
 

Espiegle69

Evil Halouf
280 millions de fraude aux aides sociales, c'est peu quand on réfléchit. Le déploiement de l'armée française au Sahel avec l'opération Berkhane est estimé à 600 millions d'euros, la fraude fiscale, à plusieurs milliards....
 
C'est anormal... Il n'a pas à recevoir une pension sans être à la retraite ni un salaire pour un travail qu'il ne fait plus... Enfin tu changes de job tu as un nouveau salaire et tu cotises c'est tout... C'est bizarre d'avoir tous ces salaires à la fois ! o_O
Oui je reste dubitatif sur ce cumul

Par exemple son salaire de prof alors qu'il n'exerce plus ! Ce n'est pas cohérent...
 
A

AncienMembre

Non connecté
Oui je reste dubitatif sur ce cumul

Par exemple son salaire de prof alors qu'il n'exerce plus ! Ce n'est pas cohérent...

Pas du tout... Il est sensé recevoir le salaire pour LE poste occupé actuellement et c'est tout, les cotisation doivent être une autre histoire, et perçues à la retraite, pas avant..
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
C'est anormal... Il n'a pas à recevoir une pension sans être à la retraite ni un salaire pour un travail qu'il ne fait plus... Enfin tu changes de job tu as un nouveau salaire et tu cotises c'est tout... C'est bizarre d'avoir tous ces salaires à la fois ! o_O
C’est la déch’ dans l’administration, toutes les pointeuses sont en panne, et l’administration est trop pauvre pour les remplacer. Ailleurs, les salaires sont faibles, ce qui permet de faire des économies et d’investir dans des pointeuses modernes précises à la seconde près.

(humour ironique, je précise)
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Oui je reste dubitatif sur ce cumul

Par exemple son salaire de prof alors qu'il n'exerce plus ! Ce n'est pas cohérent...
Il existe le même phénomène avec des praticiens spécialisés dans quelques hôpitaux. Mais je n’ai plus de référence précise à donner, j’ai oublié. Par exemple un chirurgien qui n’exerce plus depuis des années peut parfois continuer à recevoir un salaire versé par l’hôpital, alors que les hôpitaux sont souvent en difficulté financière et rognent sur les budgets de fonctionnement.
 

Marieprotege

Quatre-saisons
C’est la déch’ dans l’administration, toutes les pointeuses sont en panne, et l’administration est trop pauvre pour les remplacer. Ailleurs, les salaires sont faibles, ce qui permet de faire des économies et d’avoir des pointeuses modernes précises à la seconde près.

(humour ironique, je précise)
Des pointeuses chez les fonctionnaires ! Sans blagueo_O.
Dans mon boulot, les cadre sont en travail à distance quand il veulent , surtout les mercredis et les vendredis, parfois les lundis matins, (des fois que le week-ends aurait été trop court )
 
Il existe le même phénomène avec des praticiens spécialisés dans quelques hôpitaux. Mais je n’ai plus de référence précise à donner, j’ai oublié. Par exemple un chirurgien qui n’exerce plus depuis des années peut parfois continuer à recevoir un salaire versé par l’hôpital, alors que les hôpitaux sont souvent en difficulté financière et rognent sur les budgets de fonctionnement.

Ah oui merci je n'étais pas au courant c abusé Quand meme si le chirurgien a fait le choix de partir il devrait ne plus percevoir de compensation
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
Il existe le même phénomène avec des praticiens spécialisés dans quelques hôpitaux. Mais je n’ai plus de référence précise à donner, j’ai oublié. Par exemple un chirurgien qui n’exerce plus depuis des années peut parfois continuer à recevoir un salaire versé par l’hôpital, alors que les hôpitaux sont souvent en difficulté financière et rognent sur les budgets de fonctionnement.
http://m.leparisien.fr/faits-divers...paye-un-medecin-absent-21-12-2017-7466028.php
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
La CAF me l'a déjà demandé plusieurs fois, même sur plusieurs années en arrière, elle me demande à chaque nouvelle demande une attestation de ma banque, sur mes comptes et le montant.
 
Il faudra expliquer ça à celles et ceux qui peinent à fournir quelque chose à manger à leur progéniture.
Oouiii je comprend bien. Je ne jette la pierre à personne.
Cpdt, je me dis que qqn qui a des enfants en bas age, est probablement une personne entre 20 et 40 ans.
A cet age, tout est encore possible inchaAllah..si on ne trouve pas de travail, on peut encore envisager une reconvertion et se former à des metiers plus recherchés...
 
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