Pour vérifier si une personne est éligible au RSA, la CAF peut demander à voir ses comptes bancaires
La CAF peut demander aux bénéficiaires du RSA de produire leurs relevés de comptes bancaires, afin de contrôler leur train de vie et de vérifier qu’ils sont éligibles à cette prestation. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes ayant peu de ressources. Afin de savoir si une personne a droit ou non à l’allocation, l’ensemble des revenus du foyer est donc pris en compte.
Mais pour certains bénéficiaires, il s'agit d'une intrusion dans leur vie privée. Le ministère des Solidarités a donc rappelé : « il est donc parfaitement conforme au droit que certains bénéficiaires du RSA puissent être invités à produire leurs relevés bancaires à la CAF ou à la CMSA, à des fins de contrôle ».
280 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2016
L'examen des relevés de compte doit permettre de découvrir d'éventuelles disproportions entre le train de vie de l’allocataire et les ressources déclarées. En effet, pour rappel, toute ressource non déclarée se traduit par un recalcul du droit et la notification d’une demande de remboursement du trop-perçu de RSA.
Et les fraudes aux prestations sociales sont nombreuses. Selon le Comité national de lutte contre la fraude, le montant a frôlé la barre des 280 millions d’euros en 2016. Le RSA est particulièrement surveillé puisque six fois sur dix, les sommes sont distribuées à tort.
https://www.radins.com/actualites/r...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au
mam
La CAF peut demander aux bénéficiaires du RSA de produire leurs relevés de comptes bancaires, afin de contrôler leur train de vie et de vérifier qu’ils sont éligibles à cette prestation. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes ayant peu de ressources. Afin de savoir si une personne a droit ou non à l’allocation, l’ensemble des revenus du foyer est donc pris en compte.
Mais pour certains bénéficiaires, il s'agit d'une intrusion dans leur vie privée. Le ministère des Solidarités a donc rappelé : « il est donc parfaitement conforme au droit que certains bénéficiaires du RSA puissent être invités à produire leurs relevés bancaires à la CAF ou à la CMSA, à des fins de contrôle ».
280 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2016
L'examen des relevés de compte doit permettre de découvrir d'éventuelles disproportions entre le train de vie de l’allocataire et les ressources déclarées. En effet, pour rappel, toute ressource non déclarée se traduit par un recalcul du droit et la notification d’une demande de remboursement du trop-perçu de RSA.
Et les fraudes aux prestations sociales sont nombreuses. Selon le Comité national de lutte contre la fraude, le montant a frôlé la barre des 280 millions d’euros en 2016. Le RSA est particulièrement surveillé puisque six fois sur dix, les sommes sont distribuées à tort.
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