Ce document (si vraiment c'est un vrai document) ne peut plus être une pièce à conviction dès lors qu'il a été publiée au grand public
Euh elle sort d’où cette règle ?
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Ce document (si vraiment c'est un vrai document) ne peut plus être une pièce à conviction dès lors qu'il a été publiée au grand public
Parce sue chacun peut se l'approprier la remasteuriser et dire que c'est l'originalEuh elle sort d’où cette règle ?![]()
La diffusion n’implique pas la destruction de la source.Parce sue chacun peut se l'approprier la remasteuriser et dire que c'est l'original
Ce genre de document sonore n'est valable que si elle provient de la source ( c'est la
Qu'entre en jeux les
Experts )
Quand un élément est publié alors qu il y a une enquête c'est une obstruction donc'Ça ne peut plus être pris en compteLa diffusion n’implique pas la destruction de la source.
Je t’avoue que je comprend pas la logique
Walahi bnadem mouch normalLorsque j'ai ecoute cet audio il y a 10 jours, La seule chose que j'ai retenu cest "on va partir maintenant FEL boarding"
Je ne manquerais pas de La réutiliser cele la![]()
Walahi bnadem mouch normalenti mo7al wesh tla3ti fel bourdingue mdr
La diffusion n’implique pas la destruction de la source.
Je t’avoue que je comprend pas la logique
Mcha fel bourdingue skhoune ki lmejmarMdrrrrr
El phaza 8adi moch normal![]()
Mcha fel bourdingue skhoune ki lmejmarmdr La clim etait en panne !
Meme des captures écrans de messages de mails de vidéos etc ça ne passe pas d'après ce que j ai comprisCependant, le code pénal sanctionne d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de :
- porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
- conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus aux deux alinéas précités.
Meme des captures écrans de messages de mails de vidéos etc ça ne passe pas d'après ce que j ai compris
Qui sait ! Allah i sterMdrrrrrrr
Meskine jatou skhana !
Wakila on va avoir des témoignages d'hôtesses de l'air sous peu....
Meme des captures écrans de messages de mails de vidéos etc ça ne passe pas d'après ce que j ai compris
Qui sait ! Allah i ster
Voila eux veulent des faits rien que des faitsTout à fait : les avocats de Mr Ramadan vont s'en donner à coeur joie !
Ca l'estCest limite triste...
Voila eux veulent des faits rien que des faits
Je l'ai écrit dès le départ : elle a trop parlé, trop diffusé...au point de se contredire....
Toutes ses interventions télévisées et radios vont être décortiquées et comparées à son témoignage écrit ( son livre )...ça va être long tout ça !
Sans oublier que Ramadan sait qu'il n'est pas aimé dans les hautes sphères de l'état et qu'il devait se douter qu'il était peut être sous écoute.
Ca l'est
C'est triste pour elle
C'est triste pour lui
C'est triste pour leur famille
Attendons'De voir la suite ..
J'avoue c'est pour ça que les écoutes la je n'y crois pas trop biennnnn que tout soit possible
Soit ceux sont tous les deux des ânes, des bourricots
Soit y a un truc qui ne tourne pas rond ..
C'est ça !
Même lui est victime (s'il est reelement coupable) car aucun être humain saint d'esprit ne ferait de telles choses.
D'où Fifty shades Of Gray ...Si je peux me permettre de donner mon avis ( et ce n'est que spéculation de ma part ) ... je pense que cet homme s'est servi de son statut et de son charisme pour séduire des femmes....et qu'il est sans doute adepte de relations sexuelles violentes et dominatrices....mais ceci ne fait pas de lui un violeur ( et Dieu est le plus savant )....il appartient donc aux victimes d'apporter les preuves des viols dont elles l'accusent....
L’entrave à la justice c’est quand tu caches un élément pas quand tu le divulgues meme au public.Quand un élément est publié alors qu il y a une enquête c'est une obstruction donc'Ça ne peut plus être pris en compte
Ça peut faire capoter une affaire
Oui c’est illégal mais ca peut tout à fait etre reçu comme preuve.Cependant, le code pénal sanctionne d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de :
- porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
- conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus aux deux alinéas précités.
Dans'Le' cas présent non mais dans' des cas je te garantie que ça peut tout faire capoterL’entrave à la justice c’est quand tu caches un élément pas quand tu le divulgues meme au public.
Je pense pas que le fait de diffuser ces enregistrements portent prejudice à l’enquete.
Tu m'as tuée
Oui c’est illégal mais ca peut tout à fait etre reçu comme preuve.
Par exemple dans l’affaire bettencourt les enregistrement du majordome meme illegaux ont servi dans la procedure.
Tu m'as tuéed
Si ca peut passer faut juste que ce soit fait correctementMeme des captures écrans de messages de mails de vidéos etc ça ne passe pas d'après ce que j ai compris
Oui la dessus il n’y a aucun doute.Sans doute que ces enregistrements sont recevables ( je n'ai pas une grande connaissance en droit ) mais leur divulgation est condamnable !
Ca ne peut pas prouver un viol ni quoi que ce soitSi ca peut passer faut juste que ce soit fait correctement
Elle n'aOui la dessus il n’y a aucun doute.
Mais attaquer la plaignante pour ca ce serait confirmer que ces enregistrements sont vrais.
A mon avis il attaquera uniquement pour diffamation.