A
AncienMembre
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On parle d'actions mises en mouvement par des plaintes avec constitution de partie civile. Aucun rapport avec les litiges en tax ou en immobilier...
Un Français tue délibérément des moutons avec sa voiture
- Initiateur de la discussion 3roubi
- Date de début
On parle d'actions mises en mouvement par des plaintes avec constitution de partie civile. Aucun rapport avec les litiges en tax ou en immobilier...
Certain code... absolument
Sauf la moudawana.
Cocorico?? t'as inventé quoi toi??
A
AncienMembre
Non connecté
Certain code... absolument
Sauf la moudawana.
Cocorico?? t'as inventé quoi toi??
Je parle du système judiciaire, des procédures civiles et pénales, du fonctionnement de l'action publique etc etc.
Copier/collé. J'ai rien inventé moi. Relis toi, tu dis "arrêtez d'appliquer vos coutumes européennes". C'est vous qui appliquez notre système. C'est tout.
Moi je n'ai pas de plainte au pénal contre moi qui ont tenu la route... en immobilier avec un client pas content ou un type qui ne respecte pas certaines clause... ça par au civil...mais mes avocats me parle de tout...
Pas copier/coller du tout...
D'abord le petit gars est mineur... ensuite le cout de l'action au civil est prohibitoire pour un berger avec 20 moutons... De toutes les manières tu verras par toi même.
A
AncienMembre
Non connecté
En quoi le mineur n'a pas le droit de défendre ses droits, c'est la meilleure.
Pour le coût, vu le tapage qu'a fait l'affaire, les gens lui paieront les frais avec plaisir, si ce n'est pas les avocats qui vont se bousculer
au portillon pour le représenter free of charges, juste histoire de se faire mousser.
A
AncienMembre
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Les fiscalistes que je connais connaissent à peu près quedal à la politique pénale du ministère public...
A
AncienMembre
Non connecté
Euh. Depuis tout à l'heure on échange avec exactement la même terminologie. Tu me contredis systématiquement en oubliant à chaque fois les éléments qui font que...ben en fait ça se passe exactement pareil. lol
Je sais pas combien il risque , mais il mérite le double pour rouler en Dacia ...break en plus ...
tu m'exaspères ... un mineur ne peut pas se porter partie civile... c son tuteur qui doit le faire... un mineur ne peut pas avoir de chéquier... donc il ne peut pas payer la taxe judiciaire... donc c'est son tuteur qui doit le faire ...
Occupe toi du système judiciaire français ici c le Maroc....
Aller bonne nuit.... je vais voir une série
A
AncienMembre
Non connecté
C'est toi qui saoule avec ta mauvaise foi.
Quand je dis "qu'est-ce qui l'empêche de porter plainte au civil", évidemment que ce sera par le biais de son responsable légal.
Tu opposais de sa minorité comme un obstacle infranchissable à la défense de ses droits.
En fait, c'était juste un argument bidon pour éviter de te faire clouer le bec. Pschit.
Champion du monde.
GENERALDINGO
L AMIRAL pour les intimes ...
.Pour les moutons, MR fera mieux que moi.
y'a juste la fin que je ne comprends pas : ....b lkhaamsa ?
Je fais des efforts mais je ne comprends pas tout, d'autant que je mélange allègrement avec Tamazigh.
C a d il s occupe de ton troupeau contre le cinquième des naissances...
M'sieur Robot en cause, mais j'essaie de suivre l'affaire :
LA DÉFENSE DU MIS EN CAUSE A REQUIS UN CHANGEMENT DE JURIDICTION
Alors que la chambre criminelle de Benslimane a instruit l’affaire opposant un jeune berger au Français qui a foncé sur un troupeau de moutons à la plage David près de Bouznika, la défense du mis en cause a requis un changement de juridiction. Elle demande qu’une juridiction de proximité prenne en charge le dossier.
La demande de la défense du Français a été purement et simplement rejetée. Le vice-procureur du roi au tribunal de première instance de Benslimane a expliqué que le jugement de proximité concerne les litiges. Or, le mis en cause est poursuivi pour plusieurs autres motifs.
L’acte qu’il avait posé constitue une violation de l’article 106 du code pénal qui réprime les mauvais traitements envers les animaux, ainsi que d’autres articles de loi qui sanctionnent les actes de violence en présence de mineurs.
Cette demande de la défense de l’accusé a d’ailleurs provoqué des tensions lors du procès, lundi 11 mai. Les avocats de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont pris fait et cause pour le jeune berger.
L’audience a été reportée au 18 mai prochain.
LA DÉFENSE DU MIS EN CAUSE A REQUIS UN CHANGEMENT DE JURIDICTION
Alors que la chambre criminelle de Benslimane a instruit l’affaire opposant un jeune berger au Français qui a foncé sur un troupeau de moutons à la plage David près de Bouznika, la défense du mis en cause a requis un changement de juridiction. Elle demande qu’une juridiction de proximité prenne en charge le dossier.
La demande de la défense du Français a été purement et simplement rejetée. Le vice-procureur du roi au tribunal de première instance de Benslimane a expliqué que le jugement de proximité concerne les litiges. Or, le mis en cause est poursuivi pour plusieurs autres motifs.
L’acte qu’il avait posé constitue une violation de l’article 106 du code pénal qui réprime les mauvais traitements envers les animaux, ainsi que d’autres articles de loi qui sanctionnent les actes de violence en présence de mineurs.
Cette demande de la défense de l’accusé a d’ailleurs provoqué des tensions lors du procès, lundi 11 mai. Les avocats de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont pris fait et cause pour le jeune berger.
L’audience a été reportée au 18 mai prochain.
le Français qui a massacré un troupeau de moutons écope d’un mois de prison ferme
La deuxième audience du pizzaïolo français accusé de «menace de mort» et de maltraitance animale à Plage David s’est tenue à distance ce lundi à Benslimane, suite à laquelle le juge du tribunal de Benslimane a prononcé son verdict.
Il a ainsi condamné à un mois de prison ferme Michel S., ressortissant français résidant au Maroc, apparu dans une vidéo en train d’écraser volontairement un troupeau de moutons, début mai à Plage David.
Le juge a également décidé de se prononcer pour un dédommagement de 20 000 dirhams à Hassan Chtioui.
«Nous devions présenter les plaidoyers de la partie civile, mais le juge a considéré que le dossier est prêt aux discussions, ce qui a été fait en téléconférence», nous explique ce lundi soir Maître Youssef Rharib, avocat de la victime. Notre source informe que le juge a décidé de lever l’audience pour délibération avant de reprendre pour condamner le mis en cause.
Pour l’instant, les motifs et les articles par lesquels le pizzaïolo a été condamné ne sont pas encore connus. «Le jugement écrit sera publié demain ou après-demain», précise Me Youssef Rharib, qui assure qu’il interjettera appel dès demain.
Un jugement décevant pour l'éleveur
Selon lui, les plaidoyers de 11 avocats représentants des associations dont ceux de l’AMDH ont été refusés par le juge, qui a statué sur la demande de la partie défendant Hassan Chtioui.
«Ce jugement n’est pas encore définitif et les audiences les plus décisifs se décideront en appel, car j’ai encore une expertise d’un vétérinaire et d’un psychiatre», conclut Me Rharib.
Pour sa part, le propriétaire du troupeau massacré par Michel S. ne cache pas sa déception.
«Si je massacre le troupeau de quelqu’un en tuant 11 moutons, tout en portant un coup à la psychologie d’un enfant qui atteindra son père et sa mère, un mois de prison et 2 millions de centimes seront-ils suffisants ?», s’interroge-t-il. Hassan Chtioui estime que le montant de dédommagement sont dérisoires.
«Toutefois, le fait qu’il ne soit pas libéré me réconforte, bien que je m’attendais à un an de prison et un dédommagement pour mes moutons tués et massacrés.»
Il considère aussi que le jugement, «léger» à son goût, alors que la personne a reconnu les faits qui lui ont été reprochés, pourrait «encourager d’autres à agir de la sorte». Et de dénoncer les pressions auxquels il aurait été soumis pour retirer sa plainte.
«Quelqu’un d’autre se serait retiré mais j’ai estimé qu’il s’agit de mon honneur et je tenais à envoyer un message aux Marocains pour ne jamais renoncer à leurs droits», ajoute-t-il.
Le propriétaire émet enfin le souhait de voir la peine s’alourdir en appel.
La deuxième audience du pizzaïolo français accusé de «menace de mort» et de maltraitance animale à Plage David s’est tenue à distance ce lundi à Benslimane, suite à laquelle le juge du tribunal de Benslimane a prononcé son verdict.
Il a ainsi condamné à un mois de prison ferme Michel S., ressortissant français résidant au Maroc, apparu dans une vidéo en train d’écraser volontairement un troupeau de moutons, début mai à Plage David.
Le juge a également décidé de se prononcer pour un dédommagement de 20 000 dirhams à Hassan Chtioui.
«Nous devions présenter les plaidoyers de la partie civile, mais le juge a considéré que le dossier est prêt aux discussions, ce qui a été fait en téléconférence», nous explique ce lundi soir Maître Youssef Rharib, avocat de la victime. Notre source informe que le juge a décidé de lever l’audience pour délibération avant de reprendre pour condamner le mis en cause.
Pour l’instant, les motifs et les articles par lesquels le pizzaïolo a été condamné ne sont pas encore connus. «Le jugement écrit sera publié demain ou après-demain», précise Me Youssef Rharib, qui assure qu’il interjettera appel dès demain.
Un jugement décevant pour l'éleveur
Selon lui, les plaidoyers de 11 avocats représentants des associations dont ceux de l’AMDH ont été refusés par le juge, qui a statué sur la demande de la partie défendant Hassan Chtioui.
«Ce jugement n’est pas encore définitif et les audiences les plus décisifs se décideront en appel, car j’ai encore une expertise d’un vétérinaire et d’un psychiatre», conclut Me Rharib.
Pour sa part, le propriétaire du troupeau massacré par Michel S. ne cache pas sa déception.
«Si je massacre le troupeau de quelqu’un en tuant 11 moutons, tout en portant un coup à la psychologie d’un enfant qui atteindra son père et sa mère, un mois de prison et 2 millions de centimes seront-ils suffisants ?», s’interroge-t-il. Hassan Chtioui estime que le montant de dédommagement sont dérisoires.
«Toutefois, le fait qu’il ne soit pas libéré me réconforte, bien que je m’attendais à un an de prison et un dédommagement pour mes moutons tués et massacrés.»
Il considère aussi que le jugement, «léger» à son goût, alors que la personne a reconnu les faits qui lui ont été reprochés, pourrait «encourager d’autres à agir de la sorte». Et de dénoncer les pressions auxquels il aurait été soumis pour retirer sa plainte.
«Quelqu’un d’autre se serait retiré mais j’ai estimé qu’il s’agit de mon honneur et je tenais à envoyer un message aux Marocains pour ne jamais renoncer à leurs droits», ajoute-t-il.
Le propriétaire émet enfin le souhait de voir la peine s’alourdir en appel.
blondin
VIB
Juste un petit mois ? Mais blondin n'est absolument pas étonné de la large et la souple clémence
de la "justice" marocaine envers les colons aux comportements de voyous
Toute la presse makhzéniste nous promettait une "lourde peine" voilà donc la "lourde" peine!
Ce monsieur se serait pris plus de 3 ans en france
Dernière édition:
hajbaoui
VIB
Salam , c'est pas un jugement ça , mais plutôt une mascarade.
Dans une semaine il est dehors...
Le Maroc va encore se mettre à genoux , nous sommes en 2020.
Ce voyou dois bien rire , il refera pareil sans problème, vu la clémence de la " justice " ...
Je ne connais pas le code pénal français,mais ça m’étonne fort !
A voir les délinquants qui se baladent librement et des politiciens compris.
Sarko & co.
bin voila, ils ont trouvé la bonne dose, menace écartée ^^
le reste c'est juste une histoire de préjudice ..
Les moutons n'ont pas porté plainte, la maltraitance des animaux n'etant pas une chose tres frequente au Maroc, je pense que le code pénal marocain n'y a pas accordé gd interet. c'est plus un souci des pays riches.
bon un mois ferme c'est deja pas mal, surtout pr une personne agée.
Un mois, c'est beaucoup trop pour quelqu'un avec des antécédents qui a tué 11 moutons et a menacé de tuer un mineur. et je suppose que le juge va le relaxer parce qu'il a fait presque deux mois de confinement.
Que dire ?
Continuez comme ça c'est très bien.....
Que dire ?
Continuez comme ça c'est très bien.....
didadoune
VIB
Slm
Pathétique et affligeant ce gars doit finir en prison pour un bout de temps et le fermier doit être dédommagé (même si la souffrance morale restera pour l'enfant et le fermier) par la saisi des biens de ce malade qui se crois tout permis.
Ps: Un petit mois c'est juste honteux avec ce jugement clément ce genre d'acte risque de se reproduire!
Pathétique et affligeant ce gars doit finir en prison pour un bout de temps et le fermier doit être dédommagé (même si la souffrance morale restera pour l'enfant et le fermier) par la saisi des biens de ce malade qui se crois tout permis.
Ps: Un petit mois c'est juste honteux avec ce jugement clément ce genre d'acte risque de se reproduire!
Dernière édition:
Oui mais 1 mois dans une prison marocaine c'est comme 10 en France 
Le robot est en retard
Le Français Michel S., condamné à un mois de prison ferme pour avoir sauvagement massacré un troupeau de moutons d’un jeune berger avec sa voiture à la plage David à proximité de la ville de Bouznika est désormais libre.
Mais il lui est interdit de quitter le territoire marocain.
Le ressortissant français a purgé sa peine d’un mois de prison, versé une amende de 20 000 dirhams à la famille du jeune berger.
Il est désormais libre de ses mouvements mais ses ennuis se poursuivent, car la famille de la victime a interjeté appel, rapporte Le360.
Hassan C., le père du petit berger a confié que la date de la prochaine audience du procès sera communiquée dans les tout prochains jours.
Il a été fait interdiction au Français de quitter le territoire marocain. Les résidents du club des Pins à la plage David où il était pizzaiolo demandent son expulsion.
Le 2 mai, le Français avait massacré un troupeau de moutons avec sa voiture, avant de menacer le jeune berger de subir le même sort. Il leur reprochait de se trouver sur son terrain.
Le Français Michel S., condamné à un mois de prison ferme pour avoir sauvagement massacré un troupeau de moutons d’un jeune berger avec sa voiture à la plage David à proximité de la ville de Bouznika est désormais libre.
Mais il lui est interdit de quitter le territoire marocain.
Le ressortissant français a purgé sa peine d’un mois de prison, versé une amende de 20 000 dirhams à la famille du jeune berger.
Il est désormais libre de ses mouvements mais ses ennuis se poursuivent, car la famille de la victime a interjeté appel, rapporte Le360.
Hassan C., le père du petit berger a confié que la date de la prochaine audience du procès sera communiquée dans les tout prochains jours.
Il a été fait interdiction au Français de quitter le territoire marocain. Les résidents du club des Pins à la plage David où il était pizzaiolo demandent son expulsion.
Le 2 mai, le Français avait massacré un troupeau de moutons avec sa voiture, avant de menacer le jeune berger de subir le même sort. Il leur reprochait de se trouver sur son terrain.
Il n’a presque rien pris : Maroc : le Français qui a massacré un troupeau de moutons libéré.
La famille peut compter sur une prochaine audience après avoir interjeté appel.
En attendant, le type ne peut pas quitter le Maroc.
au moins 5 ans de prisons !Je ne connais pas le code pénal français,mais ça m’étonne fort !
A voir les délinquants qui se baladent librement et des politiciens compris.
Sarko & co.
plus dédommagement